INSTRUCTION N° 1066/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 1127/DEF/PMAT/EG/B du 20 février 1978 (BOC, p. 1141) relative aux changements de corps, d'arme, de service, de groupe de spécialités et de spécialité des militaires de carrière de l'armée de terre.
Du 29 mars 2001NOR D E F T 0 1 5 0 6 5 1 J
L' instruction 1127 /DEF/PMAT/EG/B du 20 février 1978 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres.
Références.
1.1.
Au lieu de :
« Loi du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001) modifiée, notamment son article 32 »,
Lire :
« Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/ A, p. 595) modifiée, notamment ses articles 32 et 82. »
1.2.
Au lieu de :
« Décret 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251 ) modifié »,
Lire :
« Décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552 ) modifié. »
2.
Ensemble du texte.
2.1.
Au lieu de : « officiers de réserve en situation d'activité »,
Lire : « officiers sous contrat ».
2.2.
Au lieu de : « (ORSA) »,
Lire : « (OSC) ».
3.
Chapitre premier.
Notes de bas de page (1).
Remplacer le texte par le suivant :
« La composition des commissions d'avancement des corps d'officiers et de sous-officiers de l'armée de terre est fixée respectivement par l' arrêté du 06 novembre 2000 (BOC, p. 4907) et par celui du 10 mai 1984 (BOC, p. 2921) modifié. »
4.
Chapitre IV.
4.1.
Note de bas de page (5).
Remplacer le texte par :
« Disponible. »
4.2.
Note de bas de page (6).
Remplacer le texte par le suivant :
« Bureau de gestion pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre. »
4.3.
Note de bas de page (7).
Remplacer le texte par le suivant :
« Corps ou service, autorité militaire immédiatement supérieure, administration centrale. »
4.4.
Point 411. Composition et transmission des dossiers.
Remplacer le texte par le suivant :
« Les demandes sont présentées conformément aux prescriptions ci-après.
Les pièces suivantes, établies par les chefs de corps ou de service, sont à adresser, avant le 1er décembre de l'année précédant celle où le changement doit s'effectuer (6), par le circuit court (7) :
a). Un état imprimé N° 314/18 simplifié ne comportant que la demande du militaire et l'avis du chef de corps.
b). Un relevé de récompenses et de punitions.
c). Un certificat de visite médicale datant de moins d'une année reprenant les constatations de la dernière visite systématique. »
4.5.
Point 43. Décisions de changement, notification, acheminement des dossiers.
Supprimer le dernier alinéa.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Louis ZELLER.