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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 498 portant dissolution du foyer du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs)

Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2257/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Du 09 juillet 2004
NOR D E F T 0 4 5 1 7 5 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4376.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs) est dissous à compter du 30 juin 2004.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 19e régiment du génie à Besançon.

Art. 3.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.