ARRÊTÉ N° 527 portant dissolution du foyer du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin).
Du 21 juillet 2004NOR D E F T 0 4 5 1 7 5 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin) est dissous à compter du 30 juin 2004 (régularisation).
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au foyer du camp de Oberhoffen (Bas-Rhin).
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général,
Nicolas POLINI.