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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations
NOR D E F T 0 4 5 1 8 7 7 A
ARRÊTÉ N° 544 portant dissolution du foyer du 35e régiment d'infanterie de Belfort (Territoire de Belfort).
Abrogé le 20 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2323/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'infanterie. Du 27 juillet 2004NOR D E F T 0 4 5 1 8 7 7 A
Le foyer du 35e régiment d'infanterie de Belfort (Territoire de Belfort) est dissous à compter du 30 septembre 2004.