INSTRUCTION N° 8853/DEF/DCSSA/RM/MINOC/1 modifiant l'instruction n° 14770/DEF/ DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 (BOC, p. 3822) relative à la hiérarchie, aux marques distinctives de corps et de grade et aux appellations des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
Du 09 avril 2001NOR D E F E 0 1 5 0 7 0 4 J
L' instruction 14770 /DEF/DCSSA/RH/ MINOC/1 du 22 septembre 1994 est modifiée comme suit :
1.
Article 8, alinéa 8.1.
Au lieu de :
« Infirmiers principaux » ,
Lire :
« Infirmiers principaux et directeurs d'école paramédicale. »
2.
Annexe IV.
Modifier le tableau de l'annexe IV ainsi qu'il suit :
Dans la colonne relative aux grades.
Ajouter avant les termes : « Aide-soignant de classe supérieure », les termes « Aide-soignant de classe exceptionnelle ».
3.
Annexe V.
Modifier le tableau de l'annexe V ainsi qu'il suit :
Dans la ligne relative aux grades.
Ajouter dans la troisième colonne du tableau, après les termes : « Infirmier principal de 2e classe », les termes : « Directeur d'école para-médicale ».
Supprimer dans la quatrième colonne les termes : « Directeur d'école paramédicale ».
Dans la ligne relative aux appellations.
Ajouter dans la troisième colonne, après les termes : « Madame ou monsieur l'infirmier principal », les termes : « Madame ou monsieur le directeur d'école paramédicale ».
4.
Annexe VI.
Modifier le tableau de l'annexe VI ainsi qu'il suit :
Dans la ligne relative aux grades.
Ajouter dans la deuxième colonne du tableau, après les termes : « Secrétaires médicaux », les termes : « Aides-soignants ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction « ressources humaines »,
Jean-Louis MARCK.