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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des plans et moyens ; sous-direction de la logistique ; bureau de l'administration
NOR D E F G 0 1 5 0 7 0 3 C
CIRCULAIRE N° 6070/DEF/GEND/PM/LOG/ADM modifiant la circulaire n° 3200/DEF/ GEND/P/LOG/ADM du 3 février 1995 (BOC, 1996, p. 4127) relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Du 02 avril 2001NOR D E F G 0 1 5 0 7 0 3 C
La circulaire 3200 /DEF/GEND/P/LOG/ADM du 03 février 1995 est modifiée comme suit :
1.
Au paragraphe 1 « Principes généraux ».
Remplacer le premier alinéa par :
« La NBI est attribuée aux officiers et aux sous-officiers occupant l'un des emplois : »
2.
Remplacer le renvoi (1) par :
« Le droit est également ouvert dès que le militaire exerce provisoirement, conformément aux dispositions de l'article 5, alinéa 3 du RDGA, l'une des fonctions mentionnées en annexe de cet arrêté ministériel ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique,
Philippe JACQUES.