INSTRUCTION N° 3440/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH modifiant l'instruction n° 7000/DEF/DPMAA/2/CH du 2 mars 1992 (BOC, p. 967) relative à l'avancement des sous-officiers des cadres actifs de l'armée de l'air.
Du 27 mars 2001NOR D E F L 0 1 5 0 7 0 5 J
L' instruction 7000 /DEF/DPMAA/2/CH du 02 mars 1992 est modifiée comme suit :
1.
Références.
Ajouter entre le septième et le huitième tiret :
« Circulaire 4500 /DEF/DPMAA/BDSO/ADM/SPE du 11 mai 1994 (BOC, p. 1897). »
2.
Chapitre II, article 5.
Après : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air/ »,
Ajouter : « sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ».
3.
Chapitre II, article 9.
3.1.
Au 9.1.
Au lieu de : « centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (CARDIAC) »,
Lire : « centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA) ».
3.2.
Au 9.4, deuxième alinéa.
Après : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air »,
Ajouter : « /sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ».
Après : « /bureau des sous-officiers/ ».
Remplacer : « /chancellerie, »,
Par : « /division chancellerie, ».
4.
Chapitre II, article 10.
4.1.
Au 10.1.
Après : « appropriés »,
Ajouter :
« En cas de changement de spécialité, le classement sera effectué dans la nouvelle spécialité, sous condition que cette information soit connue avant la parution du tableau d'avancement. »
4.2.
Au 10.5, quatrième tiret.
Après : « DPMAA/ »,
Ajouter : « SDPSOER ».
Après : « /bureau des sous-officiers/ ».
Remplacer : « /chancellerie, »,
Par : « /division chancellerie, ».
5.
Chapitre IV, article 16.
Au lieu de : « centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (CARDIAC) »,
Lire : « centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA) ».
6.
Chapitre VI, article 21.
Au 21.3. Classement des sous-officiers présentant le même temps de grade.
Au lieu de :
« 21.3.2. Sous-officier de carrière »,
Lire :
« 21.3.1. Sous-officiers de carrière . »
7.
Chapitre VI, article 22.
Au lieu de : « , la DPMAA diffuse aux autorités chargées du fusionnement en dernier ressort et aux bases aériennes une liste nominative par base »,
Lire : « , la DPMAA diffuse aux autorités chargées du fusionnement en dernier ressort et aux bases aériennes une liste nominative par unité ».
8.
Chapitre VI, article 23.
Au lieu de :
« Dès réception … personnel »,
Lire :
« Dès réception par le bureau du personnel militaire de la fiche individuelle d'information (F 2 I) ou des listes diffusées par la DPMAA (cf. art. précédent), ».
9.
Annexe I.
9.1.
Page 1.
Remplacer cette page par la page 1 jointe.
9.2.
Page 2.
2. Cas particuliers.
Remplacer : « DPMAA/bureau des sous-officiers/chancellerie »,
Par : « DPMAA/SDPSOER/bureau des sous-officiers/division chancellerie ».
10.
Annexe II.
Remplacer l'annexe II par l'annexe II jointe.
11.
Annexe III.
Remplacer l'annexe III par l'annexe III jointe.
12.
Annexe IV.
Remplacer l'annexe IV par l'annexe IV jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II.
ANNEXE III. DECLARATION
Figure 2.
 |
ANNEXE IV. CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE DES SOUS-OFFICIERS PROPOSABLES AU GRADE SUPERIEUR.
1 RUBRIQUE NOTATION.
1.1 Cas général.
Si la note N est la note définitive de l'année de proposition et N — 1 ; N — 2 ; N — 3 les notes définitives des trois années précédentes, la valeur de la rubrique notation (Rn) est calculée d'après la formule :
Equation 1.
 |
1.2 Cas particuliers.
a). La note N — 3 manque :
Equation 2.
b). La note N — 2 manque :
Equation 3.
c). La note N — 1 manque :
Equation 4.
d). Les notes N — 1 et N — 3 manquent :
Equation 5.
e). Dans tous les autres cas :
Rn = N
2 RUBRIQUES BONIFICATIONS.
2.1 Bonification pour l'ancienneté de grade.
Le décompte est effectué au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement (déduction faite du temps passé dans les positions interruptives pour l'avancement).
Le tableau ci-dessous donne la valeur de la bonification pour le temps accompli dans le grade.
Pour les durées comprises entre deux intervalles (ex. : 3 A 2 M 15 J), la règle dite « de chancellerie » sera appliquée. La bonification prise en compte de 0 à 14 jours est celle de la tranche inférieure, à partir de 15 jours celle de la tranche supérieure.
Temps passé dans le grade. | ||
|---|---|---|
Années + mois = points de bonification. | ||
Moins de 3 ans. |
| 0 |
3 ans. | 0 à 2 | 4 |
| 3 à 5 | 5 |
| 6 à 8 | 6 |
| 9 à 11 | 7 |
4 ans. | 0 à 2 | 8 |
| 3 à 5 | 8,90 |
| 6 à 8 | 9,80 |
| 9 à 11 | 10,70 |
5 ans. | 0 à 2 | 11,60 |
| 3 à 5 | 12,40 |
| 6 à 8 | 13,20 |
| 9 à 11 | 14 |
6 ans. | 0 à 2 | 14,80 |
| 3 à 5 | 15,50 |
| 6 à 8 | 16,20 |
| 9 à 11 | 16,90 |
7 ans. | 0 à 2 | 17,60 |
| 3 à 5 | 18,20 |
| 6 à 8 | 18,80 |
| 9 à 11 | 19,40 |
8 ans et plus. |
| 20 |
2.2 Bonification pour heures de vol et sauts en parachute.
2.2.1 Heures de vol effectuées par le personnel navigant (PN).
Les heures de vol guerre (codes SA 10, 11, 12) et les heures de vol d'essai (codes SA 60, 61, 62, 63) effectuées par le PN dans l'exercice de leur spécialité ouvrent droit à bonification pour l'avancement.
La bonification est calculée comme suit :
Equation 6.
 |
2.2.2 Sauts en parachute.
Une bonification est accordée pour les sauts en parachute effectués par les parachutistes d'essai (spécialité 16XXXX) exclusivement.
Le total des sauts étant affecté du coefficient 10, la bonification est calculée comme suit :
Equation 7.
 |
A cette bonification s'ajoute la bonification pour les heures de vol ayant précédé les sauts, calculée selon la formule donnée au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.
2.2.3 Heures de vol comme passager et sauts en parachute dans le cadre sportif.
Les heures et les sauts ainsi effectués n'ouvrent pas droit à bonification.
2.3 Bonification pour qualification professionnelle.
2.3.1 Personnel navigant.
Une bonification est accordée aux sous-officiers du PN lorsque la qualification détenue au 1er janvier de l'année de proposition, dans la spécialité, est supérieure à celle requise par les conditions annuelles de proposition.
Les barèmes concernant ces bonifications sont donnés dans le tableau ci-après :
Qualification au 1er janvier année N. 5e chiffre de l'indice et ECAG no 1 ou no 2 (ou ECAM). | Spécialités PN. 1110X, 1120X, 1130X, 1140X, 1150X, 1160X, 1171X, 1175X, 1176X, 1178X, 1180X, 1210X, 1220X, 1240X, 1250X, 1270X, 1351X, 1352X, 1421X, 1451X, 1452X, 1453X, 1600X. | ||
|---|---|---|---|
Grades postulés et bonification correspondante. | |||
ADC. | ADJ. | SGC. | |
XXXX5X ou ECAG no 2. | — | — | 5 points |
XXXX6X ou ECAG no 2. | — | 10 points | 10 points |
XXXX8X. | 10 points | 10 points | 10 points |
2.3.2 Personnel non navigant et PFSO.
Selon le grade postulé, la bonification pour qualification professionnelle est calculée en fonction des résultats obtenus soit aux certificats détenus (CE, CS), soit à un examen (sélection no 3, concours), comme ci-après défini :
pour les sergents proposables au grade de sergent-chef : certificat élémentaire (CE) à l'exception des candidats de la spécialité 41 pour lesquels la bonification se rapporte au certificat supérieur de cette spécialité ;
pour les sergents-chefs proposables au grade d'adjudant : certificat supérieur (CS) ;
pour les adjudants proposables au grade d'adjudant-chef : tests de sélection no 3 dans le niveau le plus élevé (DQS, CM, PSR).
Seule la note obtenue dès la première réussite dans un niveau considéré est susceptible d'apporter des points de bonification pour l'avancement. En conséquence, toute amélioration de note au sein d'un même niveau reste sans effet sur la bonification.
L'obtention par équivalence de la S 3 ou du cadre de maîtrise n'ouvre pas droit à bonification pour l'avancement.
Cette disposition ne s'applique pas aux maîtres instructeurs dont la note obtenue au concours de recrutement est prise en compte dans le calcul de la note avancement.
Changement de spécialité.
Le certificat (CE ou CS selon le grade postulé) à prendre en considération est celui de la nouvelle spécialité. La note obtenue à ce nouveau certificat est prise en compte dans le calcul de la note avancement.
S'agissant d'un sergent-chef certifié élémentaire (CE) dans sa nouvelle spécialité, et déjà titulaire du certificat supérieur (CS) de son ancienne spécialité, la note du certificat à retenir est celle du CS.
Le tableau ci-dessous donne le barème de la bonification accordée, en fonction de la note obtenue :
Note obtenue au CE, CS ou concours MI. | Note obtenue à la S 3. | Bonification. |
|---|---|---|
Inférieure ou égale à 13,99. | Inférieure ou égale à 524,99. | 0 point. |
14 à 14,99. | 525 à 561,99. | 2 points. |
15 à 15,99. | 562 à 599,99. | 4 points. |
16 à 16,99. | 600 à 637,99. | 6 points. |
17 à 17,99. | 638 à 674,99. | 8 points. |
18 à 20. | 675 et plus. | 10 points. |
2.4 Bonification pour récompenses.
Les bonifications accordées à ce titre portent uniquement sur les décorations et les récompenses, attribuées avant le 1er janvier de l'année de proposition, ci-après :
médaille de l'aéronautique ;
citations avec ou sans croix ;
témoignages de satisfaction ;
lettres de félicitation.
Seules les récompenses attribuées à titre individuel sont prises en compte.
Celles accordées en école, ou dans la réserve, n'ouvrent pas droit à bonifications.
La valeur de la bonification accordée au titre de chacune de ces récompenses est la suivante :
2.4.1 Médaille de l'aéronautique.
Quel que soit le grade détenu au moment de l'attribution : 5 points.
2.4.2 Citations et récompenses décernées dans le grade détenu.
a) Citations.
A l'ordre de l'armée : 6 points.
A l'ordre du corps : 5 points.
A l'ordre de la division : 4,5 points.
A l'ordre du régiment : 4 points.
A l'ordre de la brigade : 4 points.
A l'ordre de l'escadre : 4 points.
b) Témoignages de satisfaction accordés.
Par le ministre : 3,5 points.
Par le chef d'état-major des armées : 3 points.
Par le chef d'état-major de (terre, air ou mer) : 3 points.
Par un général dans son commandement : 2,5 points.
c) Lettres de félicitations accordées.
Par le ministre : 3 points.
Par le chef d'état-major des armées : 2 points.
Par le chef d'état-major de (terre, air ou mer) : 2 points.
Par un général dans son commandement : 1,5 point.
Par un chef de corps : 1 point.
2.4.3 Citations et récompenses obtenues dans un grade précédent.
La bonification allouée pour les citations, témoignages de satisfaction et lettres de félicitations obtenues antérieurement à la date de promotion dans le grade détenu est égale au 2/5 des valeurs données ci-dessus.
Exemple : Un adjudant proposable au grade d'adjudant-chef, titulaire d'une citation à l'ordre du corps dans le grade de sergent-chef et d'une lettre de félicitations du chef d'état-major des armées dans le grade de sergent obtiendra une bonification de :
Equation 8.
 |
3 POINTS NEGATIFS.
Les points négatifs infligés lors des quatre années de notation prises en compte pour le calcul de la note avancement, dans les ou l'une des rubriques « Honnêteté », « Discrétion », « Sobriété », sont indiqués sur les états de classement par les lettres H, D ou S.
4 PUNITIONS.
Les punitions encourues dans le grade détenu ainsi que les condamnations sont signalées sur les états de classement dans la colonne « Observations » sous la forme :
B = blâme, date, motif.
A = arrêts, date, motif, taux.
R = réprimande, date, motif.
CF = condamnation ferme.
CS = condamnation avec sursis, date, durée du sursis.
Toute punition non répertoriée ou prononcée après l'envoi des travaux d'avancement est signalée à la DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE selon les modalités définies dans les circulaires annuelles relatives à l'avancement.