L' instruction 2020 /DEF/DPMAA/BCR du 20 juillet 1999 , relative au recrutement de volontaires dans l'armée de l'air est modifiée comme suit :

Pour tout ce qui concerne l'instruction et ses annexes.

Au lieu de : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air, bureau du contingent et de la réserve (DPMAA/BCR) »,

Lire : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du personnel sous-officier, des engagés et de la réserve, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/SDPSOER/BDER) ».

Au lieu de : « volontaire de haut niveau (VHN) »,

Lire : « volontaire aspirant (VASP) ».

Au sommaire.

Au lieu de :

« 1.2.4. Candidats de haut niveau »,

Lire :

« 1.2.4. Candidats volontaires aspirants. »

Au lieu de :

« 2. Formation militaire et professionnelle »,

Lire :

« 2. Formation militaire. »

Au lieu de :

« 2.1. Formation militaire »,

Lire :

« 2.1. Phase d'incorporation et de présentation générale. »

Au lieu de :

« 2.2. Formation professionnelle »,

Lire :

« 2.2. Phase de formation militaire de base. »

Ajouter :

« 2.2.1. Formation militaire de base des volontaires dans l'armée de l'air.

2.2.2. Formation militaire complémentaire des volontaires aspirants dans l'armée de l'air.

2.3. Phase d'adaptation en unité. »

Ajouter :

« 3.5. Permissions. »

Au lieu de :

« 3.5. Mesures d'aide au retour à la vie civile »,

Lire :

« 3.6. Mesures d'aide au retour à la vie civile. »

A annexes.

Au lieu de :

« VI. Certificat de formation militaire »,

Lire :

« VI. Certificat de formation militaire d'aspirant. »

Au préambule.

Inséré entre le quatrième et le cinquième alinéa les alinéas ainsi rédigés :

« Si la nature de l'activité concernée le permet, la durée de douze mois du volontariat dans l'armée de l'air peut être fractionnée en périodes appelées fractions d'activité.

Le nombre et la durée des fractions d'activité sont précisés dans le contrat de volontariat, avant sa signature, dans les limites suivantes :

• la durée d'un fraction d'activité est de trois mois au minimum ;

• la durée de la période probatoire et la durée de formation militaire initiale des volontaires ne peuvent pas être fractionnées ;

• la durée de la période de suspension des services comprise entre deux fractions d'activité ne peut être supérieure à neuf mois consécutifs.

A l'occasion d'un renouvellement de contrat de volontariat, les conditions du fractionnement peuvent être modifiées, sous réserve du respect des limites décrites ci-dessus. Le fractionnement peut également être supprimé ou introduit, si le contrat précédant ne le prévoyait pas.

Une clause prévoyant la possibilité d'un rappel inopiné, en cas d'urgence, peut être insérée dans le contrat.

Pendant les fractions d'activité, le volontaire est militaire à part entière.

En dehors de ces périodes, le contrat est suspendu, mais non rompu. Cette notion entraîne l'interruption de l'exécution du contrat, dispensant les parties de certaines obligations. Ainsi, le militaire n'exécute pas sa prestation et l'administration militaire ne verse pas de solde, permettant au volontaire d'exercer une autre activité rémunérée. Il ne se trouve pas soumis à la subordination hiérarchique et à la discipline militaire et le régime de protection sociale des militaires ne s'applique pas.

Cependant, d'autres obligations, telles que la protection du secret de la défense nationale, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve subsistent. »

Au 1.1. Emplois à pourvoir.

Deuxième alinéa.

Au lieu de :

« Les postes correspondant à des emplois de haut niveau sont confiés à des volontaires nommés au grade d'aspirant dans les conditions fixées au 1.2 »,

Lire :

« Les postes correspondant à des emplois de volontaires aspirants sont confiés aux volontaires nommés au grade d'aspirant dans les conditions fixées au 1.2. »

Au 1.2. Conditions exigées des candidats.

Au lieu de :

« 1.2.4. Candidats de haut niveau.

Les volontaires peuvent accéder au grade d'aspirant s'ils détiennent l'un des titres universitaires fixés par arrêté du ministre chargé des armées cité en troisième référence »,

Lire :

« 1.2.4. Candidats volontaires aspirants.

L'admission à la formation donnant accès au grade d'aspirant est subordonnée à l'une des conditions suivantes :

• avoir, avant le volontariat, suivi avec succès une préparation militaire adaptée ;

• détenir l'un des titres universitaires fixé par arrêté du ministre chargé des armées, cité en troisième référence ;

• avoir été sélectionné, pendant le volontariat, en raison de l'aptitude et de la manière de servir. »

Au 1.3.4. Période probatoire.

Deuxième alinéa.

Au lieu de :

« Cette dénonciation sera, en particulier, prononcée en cas de non-attribution du certificat de formation militaire (CFM), du certificat de formation militaire de base (CFMB) ou du certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire (CAEV) »,

Lire :

« Cette dénonciation sera, en particulier, prononcée en cas de non-attribution du certificat de formation militaire de base (CFMB), du certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA) ou du certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire (CAEV). »

Le point « 2. Formation militaire et professionnelle » est remplacé par le suivant :

« 2. FORMATION MILITAIRE.

La formation militaire des volontaires dans l'armée de l'air se décompose en trois phases successives.

  2.1. Phase d'incorporation et de présentation générale.

Le but de cette première phase est, d'une part, d'effectuer les formalités médico-administratives (dont en particulier, la signature du contrat devant l'autorité compétente) et, d'autre part, de faire connaître au volontaire son nouvel environnement, de lui expliquer quels seront ses devoirs, ses fonctions, son nouveau rythme de vie avec ses contraintes éventuelles.

Cette phase dont le programme est défini par l'état-major de l'armée de l'air se déroule sur la base aérienne d'affectation des intéressés pendant une durée de trois jours. Elle est effectuée par tous les volontaires.

A l'issue de cette première phase, les volontaires seront dirigés vers l'école de l'enseignement technique de Saintes chargée de la formation militaire de base.

  2.2. Phase de formation militaire de base.

  2.2.1. Formation militaire de base des volontaires dans l'armée de l'air.

La formation militaire de base, d'une durée de deux semaines, est commune à tous les volontaires. Le programme de cette formation est défini par l'état-major de l'armée de l'air.

Le stage de formation militaire de base est sanctionné pour tous par l'attribution d'un certificat militaire de base (CFMB) et par une présentation au drapeau.

Les volontaires en situation d'échec pour raison médicale ou motif grave dûment justifié, peuvent demander à être admis dans un autre stage. L'agrément de cette demande est du ressort de la DPMAA/SDPSOER/BDER.

Le contrat des volontaires ayant échoué au stage d'attribution du CFMB pour insuffisance de résultats, est dénoncé dans le cadre des dispositions du 1.3.4 de la présente instruction.

  2.2.2. Formation militaire complémentaire des volontaires aspirants dans l'armée de l'air.

La formation militaire complémentaire des volontaires aspirants dure une semaine et a pour objectif de leur donner une formation générale.

Le programme est défini par l'état-major de l'armée de l'air.

Le stage de formation militaire complémentaire pour les volontaires aspirants est sanctionné par l'attribution d'un certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA).

Les volontaires en situation d'échec pour raison médicale ou motif grave dûment justifié, peuvent demander à être admis dans un autre stage. L'agrément de cette demande et du ressort de la DPMAA/SDPSOER/BDER.

Les candidats volontaires aspirants ayant échoué à la phase complémentaire peuvent se voir proposer un poste de volontaire dans l'armée de l'air par la DPMAA/SDR en fonction des besoins. En cas de refus le contrat est dénoncé dans le cadre des dispositions du 1.3.4 de la présente instruction.

  2.3. Phase d'adaptation en unité.

Tous les volontaires dans l'armée de l'air suivent, à l'issue des phases précitées, une phase d'adaptation en unité de deux mois.

A l'issue de cette période et en fonction des avis hiérarchiques un certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire (CAEV) (modèle joint en annexe V) leur est remis sur décision du commandant de la base aérienne. Une copie de la décision est transmise à la DPMAA/SDPSOER/BDER.

Si le CAEV n'est pas obtenu avant la fin de la période probatoire, le contrat doit être dénoncé par le commandant de la base aérienne d'affectation. »

Au 3.3 Avancement.

Deuxième alinéa.

Au lieu de :

« Pour les volontaires de haut niveau, les nominations au grade d'aspirant sont prononcées par la DPMAA/BCR à compter du premier jour du mois qui suit le stage de formation professionnelle en unité, et font l'objet d'une inscription dans la partie annexe de l'édition chronologique du Bulletin officiel des armées (BOC/PA). Seuls les candidats ayant terminé avec succès le stage peuvent être nommés »,

Lire :

« Pour les volontaires aspirants, les nominations au grade d'aspirant sont prononcées par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, ou son représentant, à compter du premier jour du mois qui suit la phase d'adaptation en unité, et font l'objet d'une inscription dans la partie annexe de l'édition chronologique du Bulletin officiel des armées (BOC/PA). Seuls les candidats ayant terminé avec succès la phase d'adaptation en unité peuvent être nommés. »

Après le point 3.4.2, ajouter le paragraphe suivant :

« 3.5. Permissions.

Les volontaires dans les armées sont soumis au régime général des permissions des militaires. Toutefois, pendant les douze premiers mois du volontariat, les permissions de longue durée sont limitées à vingt-cinq jours.

En cas de fractionnement du volontariat, les permissions de longue durée sont déterminées sur la base de vingt-cinq jours sur une durée de douze mois d'activité. »

Au lieu de :

« 3.5. Mesures d'aide au retour à la vie civile »,

Lire :

« 3.6. Mesures d'aide au retour à la vie civile. »

Annexe III.

Remplacer l'annexe par celle jointe.

Annexe VI.

Remplacer l'annexe par celle jointe.

Imprimé N° 331/26.

Remplacer l'imprimé par celui joint.

Imprimé N° 331/27.

Remplacer l'imprimé par celui joint.