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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

INSTRUCTION N° 300094/DEF/DFP/PER/2 modifiant l'instruction n° 30000/DEF/DPC/CRG/1 du 5 janvier 1976 (BOC, p. 158) relative à l'amélioration du régime des indemnités pour travaux supplémentaires des personnels de l'ordre administratif des services extérieurs.

Du 12 janvier 2001
 NOR D E F P 0 1 5 0 8 5 0 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 2251.

1. Contenu

Les annexes de l' instruction du 05 janvier 1976 sont modifiées ainsi qu'il suit :

2. Contenu

  • Annexe I.

    Après les mots : « chargés d'études documentaires », il est ajouté :

    • « conseiller pour les affaires administratives ;

    • chef de services déconcentrés ;

    • directeur, délégué principal et délégué des services déconcentrés ;

    • traducteurs. »

  • Annexe II.

    Après les mots : « chargés d'études documentaires », il est ajouté :

    • « conseiller pour les affaires administratives : 16216 F ;

    • chefs de services déconcentrés : 16216 F ;

    • directeur des services déconcentrés : 11790 F ;

    • délégué principal des services déconcentrés : 11790 F ;

    • délégué des services déconcentrés : 10638 F ;

    • traducteur : 10638 F. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil,

René PICON-DUPRE.