DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :
sous-direction « administration » ; bureau « personnel »
NOR D E F E 0 1 5 1 9 2 5 J
INSTRUCTION N° 2388/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA modifiant l'instruction n° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644) relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Du 05 avril 2001NOR D E F E 0 1 5 1 9 2 5 J
L' instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/OA du 26 décembre 1997 , est modifiée comme suit :
1.
Au point 3.1.2.1. Mutation du noté.
Remplacer le premier alinéa par :
« La notation du militaire muté dans les six derniers mois de la période de notation est arrêtée par l'autorité notant en dernier ressort dont il relève après sa mutation. »
2.
L'imprimé N° 614*/2 est remplacé par l'imprimé N° 614*/2 ci-joint.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Michel SCHMITZ.