1. Description.

L'insigne métallique du personnel des forces de surface comporte à la base les éléments suivants :

• l'ancre symbolique traditionnelle de la marine ;

• une silhouette de frégate simplifiée de façon à ne garder que l'essentiel des lignes furtives, symbole de la marine moderne ;

• des aussières entrelacées : élément de manœuvre des bateaux symbolisant en outre multiplicité et lien ;

• une rose des vents mêlée à un soleil ;

• une partie du cadran d'un compas.

Par ailleurs, l'insigne se décline en trois niveaux, distingués de la manière suivante :

1.1. Niveau élémentaire.

L'insigne est monochrome argenté avec finition mate pour l'ancre et brillante pour le reste.

1.2. Niveau supérieur.

Le soleil et l'ancre sont dorés ; le reste de l'insigne est argenté.

1.3. Niveau commandant.

À l'insigne du niveau supérieur est ajoutée une étoile dorée dans le quart supérieur gauche.

Les dossiers correspondants à ces trois insignes sont joints en annexe I.

2. Attribution de l'insigne.

2.1. Niveaux d'insignes.

L'insigne de niveau élémentaire du personnel des forces de surface est attribué aux marins totalisant soit :

• trente-six mois (3 ans) d'affectation ou de mise pour emploi ;

• trois cents jours de mer effectifs ; à bord d'unités appartenant à la liste des bâtiments de surface de la flotte ⁽¹⁾, à l'exception des bâtiments portuaires.

L'insigne du niveau supérieur du personnel des forces de surface est attribué aux marins totalisant soit :

• quatre-vingt-seize mois (8 ans) d'affectation ou de mise pour emploi ;

• sept cent trente jours de mer effectifs ;à bord des mêmes unités.

2.2. L'insigne de commandant.

L'insigne de commandant est attribué aux marins exerçant ou ayant exercé un commandement d'un bâtiment de surface en vertu d'une lettre ou d'un ordre de commandement.

2.3. Modalités de décompte.

Afin d'initier les travaux d'attribution de l'insigne du surfacier, un processus informatique exécuté par le centre de traitement de l'information et des ressources humaines (CTIRH) au 1er novembre 2004 listera l'ensemble des marins réunissant au 1er juillet de l'année les conditions d'attribution pour les différents niveaux.

Cette extraction fera foi pour l'attribution d'un des trois niveaux de mentions (surfelem, surfsup, surfcdt) qui seront automatiquement saisis dans les bases de données du système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH). Le CTIRH modifiera ultérieurement son outil informatique afin de faire apparaître cette mention sur la fiche générale du personnel (FGP).

Cette recherche informatique fera également apparaître un relevé individuel des périodes d'embarquement (comptées en mois et en jours) et du nombre de jours de mer effectués depuis le 27 février 1995 (date de mise en place du SIAD/RH). Ainsi, si l'intéressé juge qu'il peut faire valoir des périodes d'embarquement supplémentaires permettant l'octroi d'un niveau supérieur, il lui appartiendra d'en établir lui-même le décompte, et de solliciter une décision d'attribution de son autorité militaire de premier niveau.

Le CTIRH renouvellera au 1er novembre de chaque année ce travail de recherche afin de permettre une attribution automatique des mentions et une mise à jour des listes des marins concernés.

Dans un souci d'information optimale du personnel, les résultats de l'extraction seront consultables sur Intramar (site « condition du personnel » puis ultérieurement dans le « coin du marin »).

2.4. Décision d'attribution.

L'extraction automatique réalisée annuellement par le CTIRH vaut décision d'attribution.

Dans le cas où le résultat issu de ces travaux ne permettrait pas l'attribution de l'insigne à son juste niveau, l'intéressé adressera à son autorité militaire de premier niveau une demande écrite attestant des périodes d'embarquement et du nombre de jours de mer effectivement réalisés (avec les éventuels documents permettant leur justification ; ordres de circonstance, billets de subsistance, carnet de vol...).

L'autorité militaire, après appréciation de la cohérence du dossier constitué, statuera sur l'attribution de l'insigne par l'établissement de la décision.

Si cette autorité n'appartient pas à la marine, l'intéressé adressera, en tenant son autorité militaire de premier niveau informée, son dossier à l'amiral commandant de la force d'action navale (ALFAN) qui devra statuer par l'établissement de la décision d'attribution.

Pour l'attribution de l'insigne de commandant, le dossier comprendra la copie de la lettre ou de l'ordre de commandement.

La décision, une fois établie, sera remise à l'intéressé ainsi qu'au service administratif dont il dépend pour saisie dans l'application SIAD/RH.

Le modèle de la décision d'attribution est présenté en annexe II.

2.5. Signalement.

L'attribution de l'insigne des forces de surface fera l'objet d'une inscription de la mention de l'intéressé (surfelem, surfsup, surfcdt) sur son dossier informatique.

Dans le cadre des attributions automatiques réalisées lors de l'extraction annuelle, le mouvement sera effectué automatiquement par les soins du CTIRH.

Dans le cas d'une attribution par décision de l'autorité militaire de premier niveau, il appartiendra à cette unité de transmettre une copie de la décision au service administratif compétent pour saisie dans l'application SIAD/RH. La mention sera dès lors visible sur l'édition papier de la fiche générale du personnel (FGP) ou par une simple consultation informatique de la fiche individuelle du marin (FIM).

2.6. Rétroactivité.

L'ensemble du personnel d'active de la marine réunissant les conditions précisées ci-dessus est susceptible de se voir attribuer l'insigne, y compris en justifiant d'affectations ou de jours de mer antérieurs à la date de parution de la présente instruction.

2.7. Cas du personnel réserviste.

Le personnel réserviste de la marine réunissant les conditions précisées ci-dessus est susceptible de se voir attribuer l'insigne à la condition supplémentaire d'avoir effectué une période de réserve depuis moins d'un an à la date d'établissement de son dossier.

Comme le personnel d'active, le personnel réserviste conditionnant fera l'objet d'une requête informatique du CTIRH effectuée au 1er novembre de chaque année.

Le centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de rattachement de l'intéressé s'assurera de la transmission de l'information, statuera sur l'attribution de l'insigne au vu de la cohérence du dossier et saisira sous format informatique, via l'application SIAD/RH, les éventuelles décisions d'attribution accordées aux réservistes.

3. Port de l'insigne.

L'insigne est acquis à titre onéreux par les marins concernés.

Conformément à l'instruction citée en référence et dès la signature de la décision d'attribution (ou du fait de la publication officielle de l'instruction annuelle du CTIRH), cet insigne est porté sur le côté droit au-dessus de la poche de poitrine ou de la pince sur toutes les tenues pouvant comporter des barrettes de décorations.

Le marin titulaire à la fois de cet insigne et d'autres insignes de certificat porte exclusivement l'un des insignes. Le choix de l'insigne à porter est laissé en principe à l'intéressé. Toutefois, par souci de cohésion ou d'unité, le commandement peut imposer le choix de l'insigne à porter.