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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 677 portant changement de dénomination du foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre. Du 27 septembre 2004
NOR D E F T 0 4 5 2 5 2 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5472.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 707) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) devient le foyer du Marsouin à Pointe-à-Pitre, à compter du 1er janvier 2002.

Art. 2.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.