ARRÊTÉ N° 677 portant changement de dénomination du foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre. Du 27 septembre 2004NOR D E F T 0 4 5 2 5 2 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 707) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) devient le foyer du Marsouin à Pointe-à-Pitre, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.