Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 404/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale du remorqueur côtier Efficace .

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 27 juillet 2004
NOR D E F B 0 4 5 2 0 8 1 S

Référence(s) :

a). Transmission n° 312/CECLANT/OPS/EMPLOI du 14 juin 2004 (n.i. BO).

b). Message NMR 0035 NP 0312 - 419/DEF/EMM/OPL/STN du 3 décembre 2003 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4755.

Le remorqueur côtier Efficace est placé en réserve spéciale à compter du 1er juin 2004.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.