DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « études générales »
NOR D E F B 0 1 5 0 9 2 2 J
INSTRUCTION N° 136/DEF/DPMM/EG modifiant l'instruction n° 12/DEF/DPMM/EG du 24 janvier 200 relative à l'organisation et aux attributions du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (marine mobilité).
Du 27 avril 2001NOR D E F B 0 1 5 0 9 2 2 J
L' instruction 12 /DEF/DPMM/EG du 24 janvier 2001 (BOC, p. 920) est modifiée comme suit :
Point 6.1.
Remplacer le premier alinéa par le texte ci-dessous :
« Les bureaux militaires de COMAR Paris, des commandants d'arrondissements maritimes et de la BASEFUSCO à Lorient gèrent le personnel militaire de la marine mobilité. »
Point 7.3.
Remplacer le deuxième alinéa par le texte ci-dessous :
« Le suivi et l'entretien de ces véhicules sont du ressort des services automobiles de la base navale des ports considérés (Cherbourg, Brest, Toulon), de la BASEFUSCO pour Lorient, et du centre automobile de la défense. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.