LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 05 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,

ARRÊTE  :

Art. 1er.

 

Les alinéas 15, 16, 17, 18 de l'article 4 de l' arrêté du 05 mars 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

  1. Le quinzième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :

« Au cours de cette période d'instruction, le candidat est astreint, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, titulaire depuis au moins deux ans du permis de conduire ou du brevet militaire de conduite correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, à parcourir dans les conditions normales de circulation les distances minimales suivantes : ».

  2. Le seizième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :

« — catégorie B (brevet VL) : 200 kilomètres ; ».

  3. Le dix-septième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :

« — catégorie C (brevet PL) : 300 kilomètres ;  ».

  4. Le dix-huitième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :

« — autres catégories (brevets motocyclette, TC, SP  : 400 kilomètres). »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.