Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 528/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale du transport de personnel Trébéron .

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 22 novembre 2004
NOR D E F B 0 4 5 2 9 7 2 S

Référence(s) :

Note-express n° 350/CECLANT/OPS/EMPLOI du 24 juillet 2004 (n.i. BO).

MSG 0014-1512-438/DEF/EMM/OPL/STN du 15 décembre 2003 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 6543.

Le transport de personnel Trébéron est placé en réserve spéciale à compter du 31 décembre 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.