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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 808 portant dissolution du foyer de l'école supérieure et d'application des transmissions de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Abrogé le 30 mai 2011 par : ARRÊTÉ N° 3223/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application des transmissions à Rennes (Ille-et-Villaine) Du 29 novembre 2004
 NOR D E F T 0 4 5 3 0 2 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 7632.

Le foyer de l'école supérieure et d'application des transmissions de Rennes (Ille-et-Vilaine) est dissous à compter du 31 octobre 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle de l'école supérieure d'application des transmissions de Rennes.

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.