ARRÊTÉ N° 812 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre. Du 29 novembre 2004NOR D E F T 0 4 5 3 0 2 5 A
Contenu.
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, 1981, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, 1991, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, 2001, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de garnison de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) devient le cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre à compter du 1er décembre 2004.
Art. 2.
Le général commandant supérieur des forces armées des Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.