ARRÊTÉ N° 263 relatif à la dissolution du foyer club sportif de la marine à Cherbourg et à la création du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Cherbourg.
Abrogé le 22 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2320/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg. Du 08 décembre 2004NOR D E F B 0 4 5 3 2 4 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté 59 du 12 février 1993 (BOC, p. 2041) modifié portant règlement général des foyers dans la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) modifié portant délégation de signature,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer commun club sportif, artistique de la marine à Cherbourg (FCSA) est dissous à compter du 1er janvier 2005.
Art. 2.
À la même date est créé le foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Cherbourg (FCSAL) qui comprend deux secteurs d'activité :
le club sportif et artistique régional affilié à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD) ;
le service loisirs régional des foyers.
Art. 3.
L'actif et le passif du foyer club sportif artistique de la marine à Cherbourg, arrêtés à sa date de dissolution, sont transférés au nouveau foyer.
Art. 4.
Le fonctionnement du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Cherbourg est régi par les dispositions du décret susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.
Art. 5.
Le commandant de la marine à Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Philippe SAUTTER.