INSTRUCTION N° 1818/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 modifiant l'instruction n° 33679/DEF/CAB/C/1/A du 19 octobre 1988 (BOC, 1989, p. 393) relative aux dispositions communes en matière de protection radiologique des personnels du ministère de la défense.
Du 03 mai 2001NOR D E F E 0 1 5 0 9 8 7 J
L' instruction 33679 /DEF/CAB/C/1/A du 19 octobre 1988 est modifiée comme suit :
1. Préambule.
Le service médecine et sécurité de l'ETCA (ETCA/MS) n'a plus d'existence [ arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté de référence k)]. Il convient de supprimer la mention de cet établissement dans la totalité de l'instruction. Toutes ses missions ont été reprises par le service de protection radiologique des armées (SPRA).
2. Modifications.
2.1. Titre premier, chapitre premier, paragraphe 1.2.
Remplacer : « les articles L. 632 et R. 5235 du code de la santé publique »,
Par : « les articles L. 1333-5 et R. 5235 du code de la santé publique ».
Remplacer : « prévue à l'article L. 633 du même code »,
Par : « prévue à l'article L. 1333-4 du même code ».
2.2. Titre II, chapitre premier, paragraphe 1.1, renvoi (4) en bas de page.
Remplacer ce renvoi par :
« Service de protection radiologique des armées (SPRA), 1 bis, rue du lieutenant-Raoul-Batany, 92141 Clamart Cedex ; tél. : 01.41.46.71.05. Adresse téléphonique : SANTÉ SERPRORAD PERCY PARIS ».
2.3. Titre II, chapitre premier, paragraphe 1.5.3. Attributions.
Ajouter un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« La personne compétente en radioprotection est habilitée par le SPRA pour la connaissance des résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle. »
2.4. Titre II, chapitre 2, paragraphe 2.1.3.2.1.
Remplacer :
« Conformément à l'article L. 632… »,
Par :
« Conformément à l'article L. 1333-5… »
2.5. Titre II, chapitre 2, paragraphe 2.1.5.
Remplacer : « SCPRI »,
Par : « OPRI ».
2.6. Titre II, chapitre 2, paragraphe 2.1.5, renvoi (8).
Remplacer :
« Service central de protection contre les rayonnements ionisants »,
Par :
« Office de protection contre les rayonnements ionisants. »
2.7. Titre II, chapitre 2, paragraphe 2.1.6.3.
Remplacer : « SCPRI »,
Par : « OPRI ».
2.8. Titre III, chapitre 3, paragraphe 3.1.1.
Supprimer le premier tiret.
2.9. Titre III, chapitre 3, paragraphe 3.1.3.
Au lieu de :
« Les personnels de catégorie A doivent faire l'objet d'une surveillance individuelle :
— de l'exposition externe au moyen de dosimètres relevés mensuellement »,
Lire :
« Les personnels intervenant en zone contrôlée doivent faire l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe au moyen d'une dosimétrie passive et d'une dosimétrie opérationnelle (annexe V.2) [réf. w), x) et y)]. »
Le deuxième paragraphe, qui n'a plus lieu d'être, est supprimé.
2.10. Titre III, chapitre 3, paragraphe 3.2.1.1.
Remplacer le premier alinéa par :
« La dosimétrie individuelle est assurée par le port de dosimètres passifs et opérationnels dans les conditions rappelées en annexe V.2. »
2.11. Titre III, chapitre 3, paragraphe 3.2.1.3.
Remplacer ce paragraphe par :
« Le commissariat à l'énergie atomique (CEA) exerce la surveillance dosimétrique des personnels relevant du ministère de la défense affectés ou en stage dans ses organismes (voir circulaire 316 /DEF/DCSSA/2/RT/2 du 27 septembre 1979 ). Les résultats des mesures dosimétriques sont adressés régulièrement au SPRA pour insertion au fichier des personnels mentionnés au paragraphe 3.4.2.3 ci-après. »
2.12. Titre IV.
Le chapitre 5, relatif au rôle du service médecine et sécurité de l'établissement technique central de l'armement, est supprimé.
2.13. Annexe IX. Références.
Ajouter :
« w) Décret 98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
x) Décret no 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret 86-1103 du 02 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
y) Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-1 du décret du 02 octobre 1986 modifié. »
2.14. Annexe V.5.
Remplacer cette annexe par la nouvelle annexe, ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Henri DELOLME.