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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction organisation-ressources humaines Direction centrale du commissariat de la marine : sous-direction « personnel ». DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : bureau ressources humaines

INSTRUCTION N° 160/DEF/DCCA/BRH/FORM relative à l'organisation et au déroulement des concours sur titres en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 21 janvier 2005
NOR D E F L 0 5 5 0 2 5 2 J

1.

 La présente instruction a pour objet de préciser, en application de l'arrêté du 19 mai 2004, les modalités pratiques d'organisation du déroulement du concours sur titres en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

2. Conditions d'inscription au concours.

Dès la publication de l'avis de concours sur titres organisé au cours de l'année pour l'admission dans le corps des commissaires de l'air, les candidats peuvent manifester par lettre ou télécopie, directement à la direction centrale du commissariat de l'air ou par l'intermédiaire d'un bureau air information, leur intention de se présenter à ce concours.

Chaque candidat devra ensuite adresser à la direction centrale du commissariat de l'air, avant la date fixée par la circulaire annuelle d'organisation des concours, un dossier dont la composition est fixée en annexe I de la présente instruction.

3. Déroulement des épreuves.

L'ordre de passage des candidats interrogés est déterminé par l'ordre alphabétique, après tirage au sort d'une lettre initiale.

Chaque candidat reçoit une convocation indiquant le lieu, la date et l'heure du début des épreuves.

Avant d'être interrogé, le candidat appose sa signature sur une liste nominative d'émargement.

4. Détermination de la liste d'admission.

La liste principale d'admission, établie conformément aux articles 11 et 12 de l' arrêté du 19 mai 2004 , est aussitôt publiée par les soins de la direction centrale du commissariat de l'air au Journal officiel de la République française.

Le récépissé de notification de la convocation prévue par l'article 13 de l' arrêté du 19 mai 2004 , dont le modèle est joint en annexe II, doit être retourné par le candidat à la direction centrale du commissariat de l'air.

5.

 La présente instruction entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Jacques AUBARD.

Annexes

ANNEXE I. Composition du dossier de candidature.

Figure 1. Composition du dossier de candidature.

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ANNEXE II. Modèle de récépissé de notification.

Figure 2. Récépissé de notification.

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