1. Généralités.

La présente instruction a pour objet de définir la politique interarmées d'acquisition des matériels d'optique et d'optronique de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale, ainsi que les mesures et l'organisation garantissant son application.

Elle ne se substitue pas à l'instruction de première référence portant sur le déroulement des opérations d'armement mais vise une optimisation de l'expression du besoin, de leur acquisition et leur soutien.

Le sous-comité « optoélectronique » (OPT) du comité de coordination des matériels communs (CCMC) est coordinateur de la mise en oeuvre de cette politique.

Cette instruction respecte l'autonomie décisionnelle des états-majors d'armée et de la direction générale de la gendarmerie nationale pour la satisfaction de leurs besoins.

2. Définitions.

2.1. Armées.

Les termes suivants sont utilisés au sein de la présente instruction :

• « armée » désigne l'une des entités suivantes : l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air ;

• « armées » constitue l'ensemble regroupant les entités citées supra ;

• « forces armées » constitue l'ensemble regroupant les armées et la gendarmerie nationale.

2.2. Matériels d'optique et d'optronique.

Le domaine des matériels d'optique et d'optronique regroupe les familles suivantes :

• les matériels laser (désignateurs, pointeurs, télémètres) ;

• les matériels de vision nocturne (caméras, jumelles et lunettes) thermiques ou à intensification de lumière ;

• les matériels optiques classiques, dès lors qu'ils sont indépendants d'un système d'armes.

3. Politique interarmées d'acquisition.

La politique interarmées d'acquisition des matériels d'optique et d'optronique vise les objectifs suivants :

• la recherche, dès l'apparition de nouveaux besoins, d'une standardisation accrue des matériels afin d'éviter la multiplication d'équipements différents bien que répondant à un besoin opérationnel similaire ;

• l'optimisation des coûts relatifs aux tâches étatiques en évitant la redondance des évaluations et expérimentations, et en réduisant le nombre d'actes contractuels ;

• l'optimisation des conditions économiques d'acquisition par les résultats conjugués de l'analyse, avant toute commande, des stocks cessibles par une armée partenaire ou la gendarmerie nationale, du resserrement de la gamme des produits en service, de l'effet d'échelle de contrats d'acquisition communs, et du regroupement de l'engagement des commandes ;

• une forte réactivité des commandes en fonction des besoins exprimés ;

• la réalisation, à terme, d'une maintenance commune au travers de plans de soutien logistique intégré communs.

4. De l'expression à la réalisation des besoins.

Les procédures suivantes s'inscrivent naturellement dans le cadre des procédures de l'instruction générale sur le déroulement des opérations d'armement (cf. annexe I).

4.1. Recensement des besoins.

Le recensement des besoins, et leur éventuel classement selon la priorité de livraison, se fait au sein du sous-comité OPT du CCMC. Les forces armées présentent annuellement leurs prévisions de besoins sur les cinq prochaines années, afin de rechercher une mise en commun des besoins.

Le suivi des opérations envisagées par les forces armées est systématiquement abordé lors des réunions du sous-comité.

4.2. Identification d'un besoin commun.

Dès l'expression d'un besoin, le recours à un matériel existant ou en cours de définition doit être recherché.

À cet effet, un catalogue des matériels d'optique et d'optronique en service au sein des forces armées et disponibles sur le marché est élaboré et tenu à jour par le sous-comité OPT en concertation avec les forces armées.

4.3. Besoin pouvant être satisfait par une opération d'acquisition en cours.

Si le matériel correspondant au besoin existe ou est en cours de réalisation au sein des forces armées, les possibilités de cession ou de commandes groupées sont examinées au sein du sous-comité OPT qui désigne une armée « pilote » pour cette acquisition.

Les modalités pratiques (besoins chiffrés, mise en place des crédits, livraison) sont alors établies entre les parties prenantes.

4.4. Besoin nécessitant une opération d'acquisition nouvelle.

Si le besoin ne peut être satisfait que par une nouvelle opération d'acquisition, un projet de fiche de caractéristiques militaires (FCM) ⁽¹⁾ est rédigé par l'organisme demandeur qui est alors désigné comme « armée pilote » par le sous-comité OPT. Son rôle est de recueillir les avis des autres armées et de la gendarmerie nationale afin d'élaborer une expression de besoin unique.

Cette procédure de concertation doit s'inscrire dans des délais ne remettant pas en cause le calendrier d'acquisition de l'organisme demandeur.

4.4.1.

 Si le besoin est unique, la suite du dossier est uniquement du ressort de l'organisme demandeur.

4.4.2.

 Si le besoin est commun, la FCM est élaborée systématiquement par l'organisme demandeur ⁽²⁾ en liaison avec les forces armées et le service acheteur afin d'harmoniser les caractéristiques techniques, soit au sein du sous-comité APC, soit lors de réunions techniques particulières.

Cette dernière démarche est suivie d'une procédure d'acquisition commune.

4.5. Engagement et suivi des commandes.

4.5.1. Engagement des commandes.

Les prévisions des forces armées doivent permettre d'élaborer et de passer des marchés du type le mieux adapté, selon les règles du code des marchés publics, afin de satisfaire les besoins arrêtés en concertation et ceux non pris en compte initialement (besoin complémentaire).

Les matériels commandés par les forces armées font l'objet d'actes contractuels ⁽³⁾ préparés et notifiés à l'industrie par la personne responsable des marchés (PRM) ⁽⁴⁾ désignée par le sous-comité OPT.

En temps opportun, au titre des travaux préparatoires à chaque exercice budgétaire, les forces armées concernées veillent à la mise en place du financement nécessaire à la constitution d'une provision correspondant à leurs besoins préalablement évalués.

4.5.2. Suivi des commandes.

Le suivi des commandes fera l'objet d'une analyse périodique entre les forces armées et la PRM afin non seulement de mieux cerner les difficultés liées à la passation et à l'exécution des marchés, mais aussi de prendre, en temps utile, les dispositions nécessaires pour pallier les difficultés rencontrées (ajustements financiers, redéploiements de crédits non utilisés…).

La PRM rendra compte de la gestion des crédits liés à cette acquisition (de l'engagement initial à la liquidation de la dépense) sur toute demande d'un organisme concerné et lors des réunions du sous-comité OPT.

4.5.3. Frais de l'opération d'acquisition.

La répartition des frais de développement (essais inclus) sera arrêtée en concertation par le sous-comité OPT.

Les frais d'industrialisation et de production du matériel seront supportés par les forces armées au prorata de leurs commandes.

4.5.4. Livraison. Mise en service opérationnel.

Le suivi des livraisons fera l'objet d'une analyse régulière entre les forces armées et la PRM.

En cas de nécessité, une procédure de cession entre les forces armées d'équipements déjà livrés pourra être conduite par entente directe entre les parties prenantes.

La décision de mise en service opérationnel reste de la responsabilité du chef d'état-major d'armée utilisateur ou du directeur de la gendarmerie nationale.

5. Organisation.

Pour atteindre ces objectifs, tant au niveau de l'expression des besoins qu'à ceux de l'établissement des programmes d'entrée en commande et du suivi de leur exécution, une concertation permanente est organisée entre les forces armées.

Le sous-comité « optoélectronique » est chargé de la coordination des différents acteurs.

Le schéma synoptique de l'organisation qui en découle est présenté en annexe.