1. Un concours externe unique pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est ouvert en 2004.

2. Quarante places sont mises au concours soit :

• dix-huit places pour le commissariat de l'armée de terre ;

• huit places pour le commissariat de la marine ;

• quatorze places pour le commissariat de l'air.

Ce nombre total de places pourra être éventuellement porté à quarante-trois (20 pour le commissariat de l'armée de terre et 15 pour le commissariat de l'air) par report de places qui ne seraient pas pourvues au titre des concours internes ouverts en 2004 pour l'admission dans les corps des commissaires de l'armée de terre et des commissaires de l'air.

3. La direction centrale du commissariat de la marine est chargée de l'organisation du concours.

4. La date limite du retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 mai 2004, la date limite du dépôt ou de l'envoi ⁽¹⁾ des dossiers de candidature à la direction centrale du commissariat de la marine est fixée au 14 mai 2004 : les étudiants qui doivent subir leur dernier examen après cette date peuvent constituer leur dossier sous réserve de produire leur diplôme pour le 17 août 2004 au plus tard.

5. Les épreuves écrites se dérouleront à Paris et, si le nombre de candidats le justifie, à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Toulon et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Les directives d'organisation des centres de concours relèvent de la direction centrale du commissariat de la marine ; les modalités pratiques d'organisation reviennent aux directions régionales ou locales.

L'organisation le cas échéant des centres de Metz, Lyon, Rennes incombe au commissariat de l'armée de terre, le commissariat de la marine est chargé du centre éventuel de Toulon et de centres éventuels dans les départements et territoires d'outre-mer, et le commissariat de l'air du centre de Paris et du centre éventuel de Bordeaux.

6. Le calendrier des épreuves écrites est le suivant.

Lundi 14 juin 2004 : de 12 h 30 à 18 h 30 : composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle.

Mardi 15 juin 2004 : de 12 h 30 à 18 h 30 : composition sur un sujet de droit privé ou de droit public ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion.

Mercredi 16 juin 2004 :

• de 9 heures à 11 heures : épreuves de langue vivante ;

• de 14 heures à 18 heures : épreuve de synthèse de dossier.

7. Les épreuves orales et sportives se dérouleront à Paris et dans la région parisienne du 19 au 30 juillet 2004.