> Télécharger au format PDF
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

INSTRUCTION N° 301331/DEF/SGA/DFP/PER/5 modifiant l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 (mention au BOC, p. 1347) relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Du 15 mai 2001
NOR D E F P 0 1 5 1 2 0 7 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 3248.

L' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :

1.

Titre premier. Dispositions générales.

1.1.

Sous ce titre,

Au lieu de :

« (Modifié 2e et 3e mod.) »,

Lire :

« (Modifié 2e, 3e et 4e mod.) »

1.2.

Au paragraphe 2. Niveaux de qualification,

Au lieu de : « à l'exclusion des ouvriers relevant des professions graphiques »,

Lire : « à l'exclusion des ouvriers relevant de la nomenclature des professions graphiques issue de l'instruction no 442 bis du 9 mai 1995 ».

2.

Annexe I. Nomenclature des professions ouvrières classées par branche.

2.1.

Sous ce titre,

Au lieu de :

« (Modifié 2e et 3e mod.) »,

Lire :

« (Modifié 2e, 3e et 4e mod.) »

2.2.

En fin de tableau, après la ligne « Agents spécialisés », inclure le tableau suivant :

Branche 16 Arts et industries graphiques (4e modificatif).

Ouvrier de préparation-fabrication

6

16

01

00

07

HG au choix.

Ouvrier de préparation de la forme imprimante

6

16

02

00

05

 

 

 

 

 

 

06

 

 

 

 

 

 

07

HG au choix.

Compositeur

 

 

 

01

 

 

Monteur-incorporateur-copiste

 

 

 

02

 

 

Traitement de l'image (photographie)

 

 

 

03

 

 

Dessin

 

 

 

04

06

 

 

 

 

 

 

07

 

Ouvrier de traitement de données géographiques

6

16

03

00

05

 

 

 

 

 

 

06

 

 

 

 

 

 

07

HG au choix.

Traitement de données graphiques

 

 

 

01

 

 

Cartographie

 

 

 

02

06

 

 

 

 

 

 

07

 

Conducteur de machine d'impression

6

16

04

00

05

 

 

 

 

 

 

06

 

 

 

 

 

 

07

HG au choix.

Brocheur-façonnier-relieur

6

16

05

00

05

 

 

 

 

 

 

06

 

 

 

 

 

 

07

HG au choix.

 

3.

Annexe II. Catalogue des professions ouvrières.

3.1.

Branche « Logistique », fiche professionnelle « 6.10.02 Conducteur », dans le cadre « Conditions particulières d'accès dans la profession ».

Au lieu de :

« Titulaire des permis et habilitations nécessaires et suffisants pour l'utilisation du matériel ou de l'engin confié dans le cadre de son domaine d'activité »,

Lire :

« Titulaire des brevets, permis et habilitations nécessaires et suffisants pour l'utilisation du matériel ou de l'engin confié dans le cadre de son domaine d'activité (voir annexe III). »

3.2.

Branche « Sécurité », fiche professionnelle « 6.11.03 Pompier », dans le cadre « Conditions particulières d'accès dans la profession, pour le groupe V ».

Au lieu de : « satisfaire aux épreuves physiques requises et aux visites de contrôle d'aptitude préalable (voir annexe) »,

Lire : « satisfaire aux épreuves physiques requises et aux visites de contrôle d'aptitude préalable (voir annexe III et IV). »

3.3.

A la fin, ajouter la page branche « Arts et industries graphiques » et les 5 fiches professionnelles y afférant.

4.

Annexe V. Tableaux de reclassement.

A la fin, ajouter le tableau suivant :

5. Des professions créées dans la nomenclature issue de l'instruction no 154/DEF/SGA pour l'intégration des ouvriers du livre.

Anciennes professions (relevant de la nomenclature des professions graphiques).

Groupe.

Professions de reclassement.

Groupe.

Par le 4e modificatif.

Branche 01 Préparation-fabrication.

Branche 16 Arts et industries graphiques.

 

 

Agent de préparation

P 3, P 3 bis.

Ouvrier de préparation-fabrication

VII à HG.

Agent de fabrication

E.

 

 

Branche 02 Composition.

   

 

 

Ouvrier de traitement de données géographiques.

 

 

 

Domaine technique :

 

Agent cartographe

P 2 à E.

— cartographie

VI à HG.

Agent de traitement de données graphiques.

P 1 à E.

— traitement de données graphiques

V à HG.

 

 

Ouvrier de préparation de la forme imprimante.

 

 

 

Domaine technique :

 

Compositeur

P 1 à E.

— compositeur

V à HG.

Dessinateur des arts et industries graphiques.

P 3 à E.

— dessin

VI à HG.

Monteur-incorporateur-copiste

P 2 à E.

— monteur-incorporateur-copiste

V à HG.

Photographe des arts et industries graphiques

P 2 à E.

— traitement de l'image (photographie)

V à HG.

Branche 03 Impression.

 

 

 

Conducteur de machine à imprimer

P 2 à E.

Conducteur de machine d'impression

V à HG.

Branche 04 Finition.

 

 

 

Brocheur-papetier-relieur

P 1 à E.

Brocheur-façonnier-relieur

V à HG.

 

5.

Annexe VI. Nomenclature des professions ouvrières mises en extinction.

5.1.

Sous ce titre.

Au lieu de :

« (Modifié 2e et 3e mod.) »,

Lire :

« (Modifié 2e, 3e et 4e mod.) »

5.2.

Partie 1. Nomenclature de ces professions classées par branche.

En fin de tableau, avant les renvois, ajouter le tableau ci-après :

Branche 16 Arts et industries graphiques (4e modificatif).

Agent de lancement et de coordination.

6

16

06

00

04

 

Aide d'imprimerie.

6

16

07

00

04

 

 

 

 

 

 

05

 

Reprographe.

6

16

08

00

04

 

 

 

 

 

 

05

 

Photo-reprographe.

6

16

09

00

06

 

 

 

 

 

 

07

 

Fondeur monotypiste.

6

16

10

00

06

 

 

 

 

 

 

07

HG au choix.

Aide-brocheur.

6

16

11

00

04

 

 

5.3.

Partie 2. Catalogue des professions mises en extinction.

A la fin, ajouter la page de garde de la branche « Arts et industries graphiques » ainsi que les fiches professionnelles qui y sont associées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.

Annexes

Annexe

Annexe