LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2001-592 du 05 juillet 2001 (BOC, p. 4241), relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;

Vu l' arrêté du 13 mars 2002 (BOC, p. 2489) instituant un conseil d'exploitation nucléaire de la défense modifié par l'arrêté du 2 juin 2004 (BOC, p. 4910),

DÉCIDE :

Art. Premier.

 

 Il est institué, auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour ce qui concerne son domaine d'attribution, une mission chargée de recenser et d'élaborer l'ensemble des textes relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection en vue d'en proposer l'application, l'adaptation ou les modifications nécessaires.

Art. 2.

 

 La mission fait appel à l'ensemble des services compétents du ministère de la défense dont, en particulier, ceux relevant de la chaîne d'exploitation des activités nucléaires. Elle bénéficie du concours d'un membre du conseil d'Etat.

Art. 3.

 

 Chaque projet de décret, arrêté ou de directive est soumis pour avis au conseil de l'exploitation nucléaire de défense (CEND).

Art. 4.

 

 La mission proposera au ministre avant le 1er juillet 2005, les orientations et la planification des travaux à conduire.