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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 110 portant dissolution du foyer du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Abrogé le 15 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2244/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques). Du 17 février 2005
 NOR D E F T 0 5 5 0 3 7 2 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2136.

Le foyer du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est dissous à compter du 4 novembre 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau.

Le général, commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.