Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 126 portant dissolution du foyer du 53e régiment de transmissions de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

Abrogé le 15 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 224/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 53e régiment de transmissions à Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Du 28 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 3 7 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2136.

Le foyer du 53e régiment de transmissions de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) est dissous à compter du 30 avril 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 53e régiment de transmissions de Lunéville.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.