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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 (BOC, p. 2154 ) portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Du 30 mai 2001
NOR D E F D 0 1 0 1 5 8 9 A

Référence de publication : JO du 19 juin, p. 9698 ; BOC, p. 3449.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 98-641 du 27 juillet 1998 (1) portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu l' arrêté du 27 juillet 1998 (2) portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par l' arrêté du 28 mai 2001 ;

Vu l' arrêté du 06 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

ARRÊTE :

Art.1er.

 

L' arrêté du 06 avril 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  I. L'article premier est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit :

  • « — le bureau formation » ;

  II. L'article 3 est remplacé par un nouvel article rédigé comme suit :

« Art. 3. Le département création comprend :

  • le bureau des éditions ;

  • le bureau des rédactions ;

  • le bureau de la politique audiovisuelle ;

  • le bureau de la communication électronique ;

  • le bureau événements. »

  III. Le premier tiret de l'article 4 ainsi rédigé :

  • « — le bureau finances-achats ; »

    est remplacé par :

  • « — le bureau finances et tutelle ; »

Art. 2.

 

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2001.

Alain RICHARD.