L' instruction 195 /DEF/EMM/PL/EMC du 27 mars 2001 est modifiée comme suit :

• 1. Remplacer le point 1 par le texte ci-dessous :

1. Définition du poste de correspondant des présidents du personnel non officier.

 

1.1.

Les CPNO sont des majors ou officiers mariniers supérieurs anciens, sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs aptitudes pour les relations humaines et la condition de la vie.

1.2.

Ils sont placés à temps plein auprès des grands commandants :

• commandants maritimes à compétence territoriale (commandants d'arrondissement maritime, commandant de la marine à Paris, commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer) ;

• commandant de la force d'action navale ;

• commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

• commandant de l'aviation nationale ;

• commandant des fusiliers marins et des commandos.

1.3.

Auprès de COMAR Guyane, Djibouti et Cap-Vert, cette fonction est cumulée avec une fonction organique.

1.4.

Les CPNO placés auprès des commandants maritimes à compétence territoriale exercent leurs attributions vis-à-vis de l'ensemble du personnel de la marine présent dans le ressort de compétence territoriale de ces autorités, à l'exception de ceux qui relèvent directement d'un autre commandant de force maritime indépendant. »

2.

Au point 2.

Le premier alinéa est supprimé.

Remplacer le deuxième alinéa par le texte ci-dessous :

« Le CPNO, directement attaché à la fonction du commandant, a vocation à suivre au profit de celui-ci toutes les questions ayant trait aux conditions des marins au sens large : condition militaire, conditions de travail, conditions de vie, accompagnement social et humain, etc. »

Remplacer le troisième alinéa par le texte ci-dessous :

« Dans les unités subordonnées à l'autorité dont il relève, il n'est l'interlocuteur privilégié que des présidents du personnel non officier (officiers mariniers et militaires du rang) et des commandants ou directeurs. Il accompagne son autorité de tutelle lors des inspections générales et participe à la commission participative d'unité (CPU) extraordinaire réunie à cette occasion. »