LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS.

Vu le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861)  modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940)  fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5000) portant organisation du service des moyens généraux  ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le centre automobile de la défense est un organisme extérieur qui relève du service des moyens généraux.

Art. 2.

 

Le centre automobile de la défense :

• pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région Ile-de-France, dont la liste est fixée par le ministre ;

• assure le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre chargé des armées ;

• participe à la préparation des textes réglementaires traitant de l'organisation et du fonctionnement des parcs automobiles centraux et extérieurs, ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation en matière de circulation automobile militaire et de prévention des accidents de la route dans les armées.

Art. 3.

 

(Abrogé : arrêté du 02/09/2004).

Art. 4.

 

Le centre automobile de la défense comprend :

• 1. Un élément de commandement et d'administration ;

• 2. Un centre d'exploitation des véhicules ;

• 3. Un centre de formation automobile ;

• 4. Un centre de réparation automobile.

Art. 5.

 

(Remplacé : arrêté du 02/09/2004).

Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité les pouvoirs de commandant de formation administrative en matière de notation et d'avancement.

Les autorités militaires disposant du pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire sont désignées par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article 34 du décret 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées.

Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel civil les prérogatives d'un chef d'établissement.

Art. 6.

 

L'organisation et les règles de fonctionnement du centre automobile de la défense sont fixées par instruction.

Art. 7.

 

Un conseil examine la gestion du centre et émet les recommandations qui résultent de cet examen.

Art. 8.

 

L'arrêté du 3 juin 1992 relatif au service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est abrogé.

Art. 9.

 

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.