L'instruction citée en première référence définit les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours d'admission au cours supérieur d'état-major (CSEM) de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (EMSAT).

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions particulières pour le concours en 2006-2007, préalable à l'entrée en scolarité de la 121e promotion en 2008.

1. Calendrier du concours.

1.1. Épreuves écrites.

Les épreuves écrites auront lieu les mardi 26, mercredi 27 et jeudi 28 septembre 2006, dans les conditions ci-dessous.

Jour.	Heures.	Épreuve.	Durée.
Mardi 26 septembre 2006 (1).	14 à 19 heures.	Synthèse.	5 heures.
Mercredi 27 septembre 2006 (1).	12 à 17 heures.	Devoir de tactique.	5 heures.
	17 h 30 à 19 h 30 (2).	Question de logistique.	2 heures.
Jeudi 28 septembre 2006 (1).	14 à 17 heures.	Culture.	3 heures.
(1) Les dates sont données à titre prévisionnel. Elles seront confirmées par une note à paraître sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT)/bureau concours. (2) Sous réserve de respecter la durée maximum de la composition de logistique, cet horaire peut être légèrement retardé si les délais nécessaires aux opérations de ramassage des compositions du devoir de tactique et de distribution des documents pour la question de logistique l'imposent ; il appartient aux commissions de surveillance de réduire autant que possible ces délais.

 

Les heures du présent tableau sont les heures légales à Paris ; les durées ne comprennent pas le temps nécessaire à la distribution et au ramassage des sujets.

1.2. Épreuve orale.

L'épreuve orale se déroulera sur une période de quatre à cinq semaines en janvier et février 2007. Les dates précises de cette épreuve seront diffusées après les résultats des épreuves écrites d'admissibilité.

1.3. Calendrier général.

La chronologie faisant ressortir le calendrier général ainsi que les principales tâches à effectuer par les différentes parties prenantes est donnée en annexe I.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont précisées à l'article 4 de l'instruction de première référence.

2.1.1. Diplôme d'état-major.

À la date des épreuves définies au point 1.1, être titulaire du diplôme d'état-major (DEM) obtenu :

• après le 25 septembre 2004 pour une première candidature ;

• après le 25 septembre 2003 pour une deuxième candidature.

2.1.2. Certificats militaires de langue étrangère.

La condition de détention des certificats militaires de langue (CML), prévue à l'article 4.10 de l'instruction de première référence, devra être remplie au moment de l'envoi du dossier de candidature ; cette échéance est repoussée au 1er août 2006 pour les candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6.3 de cette instruction, relatif aux inscriptions conditionnelles.

2.2. Autorisation de concourir.

La liste des candidats autorisés à concourir et mise à jour des affectations du plan annuel de mutation (PAM) 2005 sera diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre/bureau carrière mobilité (DPMAT/BCM) dans les premiers jours du mois d'août 2005. Elle précisera les officiers autorisés à concourir de façon conditionnelle.

La DPMAT/BCM actualisera cette liste pour y intégrer les secondes candidatures, consécutives à un échec antérieur, ainsi que les résultats de la session nationale d'examen des CML à l'été 2006.

2.3. Désistements.

Les demandes de désistement doivent être envoyées à la DPMAT avant le 31 juillet 2005 (cf. art. 64 de l'instruction de 1re référence).

Tout officier en première candidature se désistant avant cette date conserve le bénéfice de la gratuité des cours par correspondance diffusés par l'organisme agréé.

3. Préparation au concours.

La préparation aux épreuves d'admissibilité (épreuves de culture générale et épreuve militaire) s'étend sur treize mois, du 1er septembre 2005 au 15 septembre 2006.

Elle est assurée :

• par un organisme agréé par le CoFAT en ce qui concerne les épreuves académiques (culture générale et synthèse) ;

• par le centre d'examen et d'enseignement extérieur (C 3 E) de l'école d'état-major (EEM) de Compiègne pour ce qui concerne la préparation à l'épreuve militaire (tactique et logistique).

Le suivi global de la préparation au concours est placé sous la responsabilité de l'EEM/C 3 E, en relation avec l'organisme agréé par le CoFAT.

Pour les officiers en première candidature les cours de préparation sont obligatoires dans leur ensemble, qu'ils soient dispensés par correspondance ou lors des périodes d'enseignement de septembre 2005 et février 2006.

L'assiduité des candidats à la préparation de l'ensemble des épreuves écrites sera contrôlée par le C 3 E. La réalisation de tous les devoirs de préparation est obligatoire. Tout constat d'insuffisance dans ce domaine pourra entraîner une radiation de tout ou partie de la préparation.

Un officier ne peut pas être inscrit aux cours de préparation s'il ne fait pas partie des candidats autorisés à concourir.

3.1. Préparation aux épreuves écrites de culture générale.

Les officiers en première candidature, dont la liste est établie par la DPMAT/BCM, sont automatiquement inscrits à la préparation par correspondance. Le C 3 E en transmet la liste à l'organisme agréé. En cas de radiation de cette partie de la préparation, les candidats radiés sont libres de s'y réinscrire à leurs frais.

Toutes les relations avec l'organisme agréé concernant les problèmes d'envoi, de retard, de non-conformité, de changement d'adresse, d'expédition des devoirs à corriger, sont à la charge des candidats. Les difficultés éventuellement rencontrées doivent toutefois, si leur importance le justifie, faire l'objet d'un compte rendu écrit adressé au C 3 E de l'EEM.

3.2. Préparation à l'épreuve militaire écrite de tactique et de logistique.

En cas de radiation de cette partie de la préparation pour défaut d'assiduité, les candidats pourront, sur demande, continuer à bénéficier exclusivement des envois mais ils ne pourront pas participer à la période d'enseignement dirigée (PED) de février 2006 et leurs travaux ne seront plus corrigés.

3.2.1. Période initiale d'enseignement.

Le C 3 E de l'EEM organisera, les 12, 13 et 14 septembre 2005 à l'école militaire, une période initiale d'enseignement de trois jours au profit des candidats. Cette séance, dont les modalités d'organisation seront précisées ultérieurement par l'EEM/C 3 E, est destinée à présenter la phase de préparation, à dispenser les méthodologies propres aux épreuves académiques et militaires, à initier les premiers travaux et enfin à vérifier les données administratives concernant les candidats. Elle fait partie intégrante de la préparation au concours. À ce titre, elle est obligatoire pour tous les officiers en première présentation. Les candidats devront avoir effectué une étude préalable du programme des épreuves militaires et de la documentation citée en annexe II.

Pour cette période initiale d'enseignement, les frais de déplacement des candidats et des intervenants (indemnités de mission) sont à la charge de l'EEM.

3.2.2. Cours de préparation.

Le C 3 E de l'EEM réalisera les dossiers de préparation et les fera parvenir aux candidats sous couvert de leurs autorités d'emploi.

3.2.3. Période d'enseignement dirigé.

Une période d'enseignement dirigé (PED) sera organisée par le C 3 E, à l'EEM du lundi 13 février au samedi 18 février 2006. Elle est destinée à fournir à chaque candidat une aide personnalisée lui permettant de parfaire la méthodologie et d'approfondir les connaissances indispensables pour présenter le concours, à partir notamment de travaux individuels et de groupe menés en cohérence avec l'esprit de l'épreuve. Elle comprend un examen blanc de tactique et de logistique.

Comme la période initiale d'enseignement, cette PED est partie intégrante de la préparation. Elle est obligatoire et n'est offerte qu'une fois par candidat, en première candidature. Ses modalités d'organisation feront l'objet d'une note particulière, sous le timbre du C 3 E.

Cette PED, inscrite au calendrier annuel des actions de formation de l'armée de terre, ouvre droit aux indemnités journalières de stage pour les candidats et, dans la limite de la réglementation en vigueur, aux indemnités d'enseignement pour les intervenants ; les frais de déplacement des candidats sont à la charge des corps d'appartenance. Les frais de déplacement des intervenants extérieurs sont à la charge de l'EEM.

3.3. Règlements et documents à étudier.

La documentation à étudier par les candidats en vue de l'épreuve militaire est indiquée en annexe II.

4. Épreuves écrites du concours.

L'organisation des épreuves est centralisée en région parisienne. L'exécution des épreuves écrites d'admissibilité est confiée au commandant de la région terre Ile-de-France (RTIDF), qui peut bénéficier d'un renfort en personnel de la part des autres régions terre (RT) pour la constitution de la commission de surveillance.

4.1. Épreuves de culture générale.

Les épreuves de synthèse et de culture sont définies dans l'instruction de 1re référence (art. 9.2).

Pour l'épreuve de synthèse les articles élidés et les mots composés sont considérés comme un mot et sont décomptés comme tels. La note de synthèse ne doit pas dépasser 600 mots (tolérance de plus ou moins 15 p. 100) en ce qui concerne la synthèse proprement dite, et 150 mots (tolérance de plus ou moins 15 p. 100) en ce qui concerne l'avis personnel présenté de façon nettement séparée de la synthèse elle-même.

L'emploi de calculatrice programmable (correcteur d'orthographe), d'ordinateur portable et de toute documentation autre que celle remise aux candidats est formellement interdit, quel qu'en soit le support.

4.2. Épreuve militaire.

L'épreuve militaire est définie dans l'instruction de première référence (art. 9.1).

La brigade interarmes mise en oeuvre est une grade unité opérationnelle de circonstance constituée pour le besoin de l'épreuve militaire, dans le respect de la doctrine d'emploi des forces terrestres.

Cette unité agit dans le cadre d'une division nationale.

Le dossier fourni au candidat pour la question de logistique comprendra une pièce précisant dans le détail les unités de soutien dont la connaissance peut être utile pour répondre à la question posée.

Les candidats sont autorisés à utiliser une documentation à leur convenance, ne dépassant pas le volume d'un aide-mémoire de format maximal 28 x 32 cm, limité impérativement à 100 feuilles, soit 200 pages de format 21 x 29,7 cm. Seule l'utilisation d'une calculatrice programmable est autorisée, à l'exclusion de tout autre appareil, portable ou de poche, de type ordinateur, comportant un logiciel.

Le contrôle de ces mesures et ses modalités sont laissés à l'appréciation des présidents de chaque commission de surveillance.

5. Épreuve orale du concours.

L'épreuve orale d'admission est définie dans l'instruction de première référence (art. 10 et 14). Elle est organisée par le bureau concours du CoFAT et se déroule en région parisienne.

Aucune documentation sur papier ou sur support informatique ou électronique n'est autorisée.

Les candidats peuvent toutefois s'aider, lors de l'exposé et lors de l'interrogation par le jury, des notes qu'ils ont pu rédiger durant le temps de préparation de l'épreuve, sur des supports mis à leur disposition dans la salle de préparation.

6. Réinscriptions au concours du cours supérieur d'état-major.

Les officiers en première candidature ayant échoué aux épreuves d'admissibilité ou d'admission peuvent se réinscrire pour le concours suivant (écrit à l'automne 2007, oral début 2008) par message adressé à la DPMAT/BCM et à l'EEM/C 3 E au plus tard pour le 15 mars 2007.

7. Volontariat pour une scolarité du diplôme technique.

Les officiers en première ou en seconde candidature, déclarés admissibles lors du concours objet de la présente circulaire ou lors de leur précédente candidature, peuvent se porter volontaires pour suivre une scolarité du diplôme technique (DT) en 2007.

Afin que leur volontariat soit étudié à temps par la commission d'admission au DT (en mars 2007) en vue d'une scolarité débutant dès l'automne [cf. art. 12 et 13 de l' instruction 1200 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 (BOC, p. 3865) modifiée], les officiers volontaires pour cette scolarité du DT devront :

• pour les officiers en seconde candidature, déclarés non admissibles à l'issue des épreuves écrites de l'automne 2006 mais admissibles à leur précédente candidature, exprimer leur volontariat par message adressé à la DPMAT/BCM, à l'EEM/C 3 E et au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre/division enseignement militaire supérieur scientifique et technique (CESAT/DEMSST) avant le 15 janvier 2007 ;

• pour les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites de l'automne 2006, exprimer leur volontariat par anticipation, avant l'épreuve orale d'admission, par message adressé à la même date et aux mêmes destinataires que ci-dessus. Ce volontariat ne prendra effet qu'en cas d'échec à l'épreuve d'admission en février 2007.

8. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement relatifs aux périodes d'enseignement de septembre 2005 et février 2006 seront financés dans les conditions indiquées supra (cf. points 3.2.1 et 3.2.3).

Les frais de déplacement occasionnés par les épreuves du concours (y compris les déplacements effectués par les membres du jury et la commission de surveillance dans le cadre de la préparation et de la mise au point de ces épreuves) seront imputés :

• au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 62, code TPP 02/173 B pour les membres du jury et la commission de surveillance ;

• au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 62, code TPP 02/173 A pour les candidats.