1. Règles d'attribution.

(Modifié : instructions des 05/01/2005 et 08/04/2005).

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Licorne » à compter du 19 septembre 2002 ainsi qu'à l'opération « Calao » à compter du 4 avril 2004.

Les personnels de la mission militaire de coopération militaire et de défense, ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne », du 19 septembre 2002 au 10 février 2003, ont également le droit à titre exceptionnel au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire ».

2. Modalités d'attribution.

(Modifié : instruction du 15/04/2004).

Le droit au port de la médaille est matérialisé par l'envoi aux ayants droit d'un diplôme délivré dans les conditions ci-après :

  Militaires et assimilés en activité de service.

Les ayants droit seront recensés, sur le vu de leur dossier, par les chefs de corps ou de service qui les administrent actuellement.

Ils seront répertoriés, par ordre alphabétique, et quel que soit le grade, sur des états nominatifs, imprimé n^o 307*/24 bis, établis en 3 exemplaires. Les ayants droit appartenant à une autre armée ou direction que celle dont dépend le corps d'affectation, seront recensés dans les mêmes conditions mais figureront sur des états distincts établis en 4 exemplaires.

Les renseignements fournis devront être rigoureusement exacts et en concordance avec ceux inscrits sur les pièces matricules des intéressés.

L'ensemble des états sera transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées, au directeur du service des essences des armées et au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire.

Après approbation, l'un des exemplaires de l'état nominatif sera transmis en retour aux chefs de corps ou de service, avec le brevet correspondant, signé et enregistré qui sera remis aux intéressés. Chaque brevet sera pourvu d'un numéro suivi du sigle de l'état-major ou de la direction de rattachement.

  Cas particuliers.

Les propositions présentant un cas particulier, ou ne relevant pas des directions placées sous l'autorité des différents chefs d'état-major, sont transmises, pour décision, à l'administration centrale (cabinet du ministre, sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations).

3. Dispositions générales.

L'insigne de la médaille sera conforme à celui défini par le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506).

Tout titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe, même pour la participation à de nouvelles opérations.

Les titulaires de la médaille d'outre-mer devront se procurer l'insigne à leur frais.

Les candidats ayant eu une mauvaise conduite ou ayant été condamnés pendant la durée des opérations menées sur les zones concernées feront l'objet d'une mention explicitant les faits qui leur sont reprochés, motivant ainsi le rejet de leur proposition.

La concession de la médaille sera mentionnée sur les pièces militaires des intéressés de la façon suivante :

« A reçu la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil République de Côte d'Ivoire. »

Le … (date et numéro de brevet).