Préambule.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 1100/DEF/EMAT/RRI/AMT/4 du 5 février 1988 modifiée.

1. Remarques liminaires.

L'expression « écoles et formations » regroupe l'ensemble des établissements chargés de former et de perfectionner le personnel de l'armée de terre, qu'il appartienne ou dépende de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), du directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT), du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ou d'une des chaînes des services.

L'expression « action de formation » désigne les différents cours et action de formation quels qu'en soient la durée et le niveau (enseignement militaire supérieur, formation initiale générale et spécialisée, formation complémentaire, formation d'adaptation…).

L'expression « stagiaires étrangers  » désigne tout militaire étranger admis à suivre un stage.

L'expression « organismes pilotes  » désigne les organismes directement subordonnés à l'EMAT qui ont en charge les écoles et formations accueillant des stagiaires étrangers.

2. Dispositions communes.

2.1. Aptitude médicale et physique.

L'admission dans les écoles et formations de l'armée de terre n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale et physique des candidats étrangers à leur arrivée en France. Tout candidat dont l'aptitude n'est pas conforme aux normes établies fait l'objet d'une demande de radiation pour inaptitude physique dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle de première référence.

2.2. Situation des stagiaires étrangers dans les écoles et formations de l'armée de terre.

Les stagiaires étrangers sont soumis au règlement intérieur de l'école ou de la formation dont ils suivent la scolarité.

Les dispositions de l'instruction interministérielle de première référence et de l'instruction de cinquième référence leur sont applicables en ce qui concerne, notamment, le régime des permissions, la tenue, les conditions de radiation des cours.

2.3. Présélection des stagiaires étrangers.

Avant leur inscription au titre d'un concours d'entrée ou d'un stage, les futurs candidats étrangers sont reçus individuellement par les attachés de défense qui sont accrédités dans leur pays de résidence. Ces entretiens constituent un filtre qui permet d'écarter d'emblée le personnel dont le niveau en français ou la motivation est manifestement insuffisant.

3. Modalités d'admission et cycles de formation.

3.1. Lycées militaire.

3.1.1. Généralités sur les lycées militaires.

Ils sont placé sous l'autorité du CoFAT.

3.1.1.1. Prytanée national militaire de La Flèche.

Il accueille des lycéens des classes de seconde aux classes de terminales lettres (L), économiques et sociales (ES) et scientifiques (S).

Il regroupe des classes préparatoires à l'ESM de Saint-Cyr (concours sciences, concours sciences économiques et sociales et concours lettres et sciences humaines), à l'école polytechnique, à l'école navale, à l'école de l'air, à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement (concours sciences).

3.1.1.2. Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

Il accueille des lycéens des classes de seconde aux classes de terminales L, ES et S.

Il regroupe des classes préparatoires à l'ESM de Saint-Cyr (concours sciences, concours sciences économiques et sociales et concours lettres et sciences humaines), à l'école navale, à l'école de l'air, à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement (concours sciences), à l'école nationale supérieure des arts et métiers.

3.1.1.3. Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

Il accueille des lycéens des classes de seconde aux classes de terminales L, ES et S.

Il regroupe des classes préparatoires à l'ESM de Saint-Cyr (concours sciences, concours sciences économiques et sociales et concours lettres et sciences humaines), à l'école navale, à l'école de l'air, à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement (concours sciences), à l'école nationale supérieure des arts et métiers.

3.1.1.4. Lycée militaire d'Autun.

Il accueille des collégiens des classes de sixième aux classes de troisième et des lycéens des classes de seconde aux classes de terminales ES, S, et sciences et technologies tertiaires (STT).

Il regroupe des classes préparatoires à l'ESM de Saint-Cyr (concours sciences et concours sciences économiques et sociales), à l'école navale, à l'école de l'air, à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement (concours sciences).

3.1.2. Possibilité offerte aux élèves étrangers.

Les élèves étrangers peuvent être admis, à titre exceptionnel, dans les lycées militaires de l'armée de terre. Ils y reçoivent une éducation et une instruction leur permettant de devenir, ultérieurement, des cadres de haut niveau dans leur pays d'origine.

3.1.3. Conditions d'admission.

Les élèves étrangers peuvent être admis dans les lycées militaires en classes du second cycle après un examen du dossier scolaire.

Ils peuvent être admis en classes préparatoires après examen du dossier du second cycle et obtention du baccalauréat. Toutefois, il est souhaitable qu'ils aient suivi, auparavant, le cycle secondaire dans un lycée français.

3.1.4. Procédure d'admission.

Elle est définie par la circulaire annuelle relative à l'admission exceptionnelle des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre.

3.1.5. Textes de référence particuliers.

Décret 82-776 du 10 septembre 1982 (BOC, p. 3768) modifié.

Instruction 1524 /DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 (BOC, p. 7310) modifiée.

Instruction 2324 /DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 (BOC, p. 4904) modifiée.

3.2. Écoles de formation de sous-officiers.

Elles sont placées sous l'autorité du CoFAT.

3.2.1. Disposition commune.

L'assimilation des connaissances théoriques et pratiques nécessite, de la part des stagiaires étrangers, une bonne maîtrise de la langue française et un niveau scolaire en rapport avec la nature et le niveau du stage suivi.

3.2.2. École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent.

3.2.2.1. But de la formation.

Cette école assure la formation au certificat militaire n^o 1 (CM 1) des sous-officiers étrangers.

3.2.2.2. Conditions d'admission.

Figure 1. École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent. Conditions d'admission.

 

⁽¹⁾

3.2.2.3. Cycle de formation.

Après avoir participé à un pré-stage spécifique dont le but est de faciliter leur intégration au sein de l'école, les élèves étrangers suivent la scolarité de sept mois identique à celle qui est dispensée aux élèves français.

3.2.2.4. Sanction des études.

Les élèves étrangers ayant satisfait aux épreuves de fin de stage reçoivent un certificat de stage. Les autres reçoivent une attestation de stage avec mention d'échec.

3.2.3. École nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'issoire.

3.2.3.1. Conditions d'admission

Figure 2. École nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'Issoire. Conditions d'admission.

 

(1).

Certaines spécialités nécessitent des critères d'aptitude médicale plus rigoureux, qui sont précisés dans l'annexe annuelle du référentiel des actions de formation (TTA 162. RAF) appelé calendrier des actions de formation (CAF).

3.2.3.2. Cycles de formation.

Après avoir participé à un pré-stage spécifique dont le but est de faciliter leur intégration, les élèves étrangers suivent, en fonction de leur niveau scolaire d'entrée, un des trois cycles de formation proposés par l'école.

L'ENTSOA forme :

En un an, les élèves titulaires des baccalauréats technologiques série « sciences et technologies industrielles (STI)  » :

• spécialité « génie mécanique option systèmes motorisés »  ;

• spécialité «  génie électrotechnique ».

En trois ans, les élèves du niveau fin de seconde. Au cours des deux premières années, les stagiaires préparent un baccalauréat technologique. S'ils ont satisfait aux examens présentés pendant les deux premières années, ils suivent, au cours de la troisième années, ils suivent, au cours de la troisième année, une formation militaire et présentent :

• le certificat militaire n^o 1 (CM 1) ;

• le certificat technique n^o 2 (CT 1).

En trois ans, les élèves du niveau de fin de troisième. Au cours des deux premières années, les stagiaires préparent un brevet d'études professionnelles (BEP) maintenance des véhicules automobile ou électronique. S'ils ont satisfait aux examens présentés pendant les deux premières années, ils suivent, au cours de la troisième année, une formation militaire et présentent :

• le CM 1 ;

• le CT 1 ⁽²⁾.

3.2.3.3. Sanction des études.

Scolarité des élèves titulaires du baccalauréat : les élèves étrangers ayant réussi les examens reçoivent le CM 1 et le CT 1. Ceux qui ont échoué reçoivent une attestation de stage avec mention d'échec.

Scolarité du baccalauréat technologique et du BEP : à l'issue de la deuxième année, les élèves étrangers ayant passé avec succès les examens reçoivent le baccalauréat technologique ou le brevet d'études professionnelles, selon le cycle de formation suivi, et sont admis en troisième année. Les autres sont, soit admis à redoubler, soit remis à la disposition de leur gouvernement et reçoivent alors un certificat de scolarité avec mention d'échec à l'examen présenté.

À l'issue de la troisième année, les élèves étrangers ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent le CM 1 et le CT 1. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves reçoivent une attestation de stage avec mention d'échec.

3.2.4. Écoles de spécialisation.

La formation de spécialisation est dispensée dans les écoles d'armes et dans les centres spécialisés de l'armée de terre.

3.2.4.1. But de la formation.

Le but poursuivi est de former ou de perfectionner les stagiaires étrangers dans une spécialité de premier niveau ou de deuxième niveau.

3.2.4.2. Conditions d'admission.

Elles sont précisées dans l'annexe annuelle du référentiel des actions de formation (TTA 162. RAF) appelé calendrier des actions de formation (CAF).

Points particuliers :

• l'accès à certaines actions de formation du premier niveau est conditionné par l'étude préalable d'un dossier guide envoyé aux attachés de défense par l'école ou formation concernée ;

• les candidats à une formation de spécialité de deuxième niveau doivent obligatoirement avoir suivi le stage de premier niveau de la même spécialité, lorsqu'il existe ;

• l'accès à l'action de formation nationale de deuxième niveau est conditionné par l'étude d'un dossier guide et la réussite à une épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) passée dans le pays d'origine. Les épreuves sont organisées par les attachés de défense. Les dispositions relatives à l'EA 2 sont développées dans le titre II de la présente instruction  ;

• des critères spécifiques sont exigés pour pouvoir accéder à certaine action de formation de spécialisation (pilote d'hélicoptère, stage au centre national d'entraînement commando, action de formation d'électronique et d'informatique, etc.). Ces critères sont définis dans le TTA 162.

3.2.4.3. Attribution des places.

Les places sont attribuées en commission interministérielle au cours du mois de mai (cf. Annexe I).

3.2.4.4. Déroulement de la formation.

Les cycles de formation sont détaillés en annexe 1.

Certaines formations de spécialité comportent plusieurs unités de valeur (UV). En cas d'échec à une ou plusieurs UV, les stagiaires étrangers conservent le bénéfice des unités de valeurs acquises pendant un an. Ils peuvent se représenter au stage suivant, pour acquérir la ou les UV manquantes dans la limite des places accordées à leur pays.

3.2.4.5. Sanction des études.

A l'issue de leur stage, les stagiaires étrangers ayant réussi les épreuves du contrôle continu reçoivent, soit le certificat technique correspondant à la formation suivie, soit un certificat de stage. Ceux qui n'ont pas réussi les épreuves du contrôle continu reçoivent une attestation de stage avec mention d'échec.

3.3. École spéciale militaire (ESM) de SAINT-CYR. Fillières sciences de l'ingénieur, sciences de l'homme et de la société.

Elle est placée sous l'autorité du CoFAT.

3.3.1. But de la formation.

Dispenser aux stagiaires étrangers une formation militaire de base et une formation académique leur permettant, après un stage complémentaire en école d'application, de commander une section ou un peloton et de devenir, ultérieurement, les cadres militaires supérieurs de leur nation.

3.3.2. Conditions générales d'admission.

Sont admis à l'ESM les candidats étrangers remplissant l'une des deux conditions suivantes :

3.3.2.1.

Être titulaire du baccalauréat ou d'un titre équivalent du baccalauréat français et être reçu, après avoir préparé le concours au sein de classes préparatoires, au concours d'entrée à l'ESM dans une des options suivantes : sciences, lettres et sciences humaines, sciences économiques.

3.3.2.2.

Être titulaire d'un diplôme français du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme étranger équivalent et être reçu, comme les candidats français, au concours diplômé de l'enseignement supérieur (DES) [ décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892) modifié].

3.3.3. Conditions particulières d'admission.

3.3.3.1. Aptitude physique :

Figure 3. École spéciale militaire de Saint-Cyr. Conditions particulières d'admission.

 

3.3.3.2.

Limite d'âge : avoir moins de 27 ans au 1^er janvier de l'année du concours.

3.3.4. Cycle de formation.

La durée du cycle de formation est de trois ans. Elle est identique à celle des élèves français.

Le déroulement de la première année est le suivant :

• septembre à janvier inclus : formation initiale de chef de section  ;

• février à avril inclus : stage en corps de troupe dans le pays d'origine  ;

• mai à juin : formation académique ;

• juillet : stage au centre national d'entraînement commando (CNEC) à Mont-Louis ;

• août : permission.

À l'issue de la permission d'un mois en août, les élèves étrangers rejoignent l'ESM pour y suivre une scolarité de deux ans correspondant aux deuxième et troisième années de scolarité des élèves français. Au cours de ces deux années, ils effectuent un stage en vue d'obtenir le brevet militaire de parachutisme à l'école des troupes aéroportées (ETAP) à Pau et un stage d'aguerrissement en Guyane.

3.3.5. Sanction des études et avancement.

3.3.5.1.

Le classement en fin de chaque année de scolarité est déterminé en fonction des résultats obtenus aux épreuves de contrôle de l'instruction. Les épreuves, les barèmes de notation et les cœfficients sont identiques à ceux des élèves français, mais les élèves étrangers font l'objet d'un classement spécifique.

3.3.5.2.

Les élèves officiers d'active (EOA) étrangers ayant satisfait aux épreuves de première année sont admis en deuxième année et nommés au grade d'aspirant à compter du 1^er août précédant l'entrée en deuxième année. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves de première année sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler, soit réorientés.

3.3.5.3.

Les EOA étrangers ayant satisfait aux épreuves de deuxième année sont admis en troisième année et nommés au grade de sous-lieutenant à compter du 1er août précédant l'entrée en troisième année. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves de deuxième année sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler, soit réorientés.

3.3.5.4.

Les officiers élèves étrangers ayant obtenu des résultats satisfaisants en formation académique et en formation militaire au cours de l'ensemble de la scolarité et ayant satisfait à l'ensemble des épreuves du jury de diplômes reçoivent, à l'issue de la troisième année, le diplôme de l'ESM de Saint-Cyr.

3.3.5.5.

Les officiers élèves étrangers n'ayant pas satisfait à tout ou partie des épreuves du jury de diplôme reçoivent un certificat attestant leur qualité d'ancien élève de l'ESM de Saint-Cyr, ou peuvent être exceptionnellement admis à redoubler.

3.3.5.6.

Il n'est autorisé qu'un seul redoublement pour l'ensemble du cycle de formation.

3.4. École spéciale militaire (ESM) de SAINT-CYR. Fillière connaissances militaires générales (CMG).

Elle est placée sous l'autorité du CoFAT.

3.4.1. But de la formation.

Donner aux stagiaires étrangers une formation initiale d'officier et une formation académique leur permettant, ultérieurement, de commander une section ou un peloton puis de tenir des fonctions de niveau élevé dans leur pays d'origine.

3.4.2. Conditions générales d'admission.

Sont admis à l'ESM filière CMG, les candidats étrangers remplissant les conditions suivantes :

3.4.2.1.

Maîtriser la langue française et avoir poursuivi avec succès, après le baccalauréat ou un titre équivalent au baccalauréat français, deux années au moins d'enseignement supérieur en France ou à l'étranger.

3.4.2.2.

Satisfaire aux épreuves du concours d'entrée ESM/CMG, de niveau BAC + 2 ⁽³⁾.

3.4.3. Conditions particulières d'admission.

Figure 4. École spéciale militaire de Saint-Cyr. Conditions particulières d'admission.

 

3.4.4. Cycle de formation.

Après le pré-stage d'accueil qui est réservé aux étrangers, le déroulement de la première année de scolarité est le suivant :

• décembre à mars inclus : formation initiale de chef de section au sein du bataillon d'élèves officiers de réserve (EOR) à Coëtquidan ;

• avril à juin inclus : formation académique ;

• juillet : stage au CNEC à Mont-Louis.

À l'issue de la permission d'un mois en août, les EOA étrangers rejoignent l'ESM/CMG pour y suivre une scolarité de deux ans correspondant aux deuxième et troisième années de scolarité des élèves français. Au cours de ces deux années, ils effectuent un stage à l'ETAP à Pau en vue d'obtenir le brevet militaire de parachutisme et un stage d'aguerrissement en Guyane.

3.4.5. Sanction des études et avancement.

3.4.5.1.

Le classement en fin de chaque année de scolarité est déterminé en fonction des résultats obtenus aux épreuves de contrôle de l'instruction. Ce classement est spécifique aux EOA étrangers de l'ESM/CMG.

3.4.5.2.

Les EOA étrangers ayant satisfait aux épreuves de première année sont admis en deuxième année et nommés au grade d'aspirant à compter du 1^er août précédant l'entrée en deuxième année. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves de première année sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler, soit réorientés.

3.4.5.3.

Les EOA étrangers ayant satisfait aux épreuves de deuxième année sont admis en troisième année et nommés au grade de sous-lieutenant à compter du 1er août précédant l'entrée en troisième année. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves de deuxième année sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler, soit réorientés.

3.4.5.4.

Les officiers élèves étrangers ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de leur formation, le brevet d'officier de l'ESM.

3.4.5.5.

Les officiers élèves étrangers ayant accompli les trois années de scolarité mais n'ayant pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité reçoivent un certificat de scolarité ou peuvent être exceptionnellement admis à redoubler.

3.4.5.6.

Les stagiaires étrangers admis hors concours ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de leur scolarité, le brevet d'officier de l'ESM. Les autres reçoivent une attestation de scolarité avec mention du niveau atteint.

3.4.5.7.

Il n'est admis qu'un seul redoublement pour l'ensemble du cycle de formation.

3.5. École militaire interarmées (EMIA), Fillière CMG.

Elle est placée sous l'autorité du CoFAT.

3.5.1. But de la formation.

Dispenser aux stagiaires étrangers une formation initiale d'officier et une formation académique leur permettant, après un stage complémentaire en école d'application, de commander une section ou un peloton et de tenir, ultérieurement, des postes de responsabilité dans leur pays d'origine.

3.5.2. Conditions générales d'admission.

Sont admis à l'EMIA/CMG, les candidats étrangers remplissant les conditions suivantes :

3.5.2.1.

Maîtriser la langue française et être titulaire du baccalauréat ou d'un titre équivalent au baccalauréat français.

3.5.2.2.

Satisfaire aux épreuves du concours d'entrée CMG, de niveau baccalauréat, commun à l'EMIA et à l'EMCTA (3).

3.5.2.3.

Avoir au moins deux ans d'ancienneté de service et des connaissances du niveau minimum chef de groupe ^{(4) (5)}.

3.5.3. Conditions particulières d'admission.

Figure 5. École militaire interarmes (EMIA), filière CMG, conditions particulières d'admission.

 

3.5.4. Cycle de formation.

La durée du cycle de formation est de deux ans. Elle est identique à celle des élèves français.

Le déroulement est le suivant :

• Première année : après le pré-stage d'accueil qui leur est réservé, les EOA étrangers acquièrent, de fin août à juillet inclus, une formation académique et une formation militaire équilibrées. Cette dernière comporte notamment un stage à l'ETAP à Pau en vue d'obtenir le brevet militaire de parachutisme et un stage au CNEC à Mont-Louis.

• Deuxième année : de fin août à juillet inclus, les officiers élèves suivent une année d'approfondissement, au cours de laquelle ils acquièrent une formation académique, une ébauche de spécialisation et complètent leur formation militaire.

3.5.5. Sanction des études et avancement.

3.5.5.1.

Le classement en fin de chaque année de scolarité est déterminé en fonction des résultats obtenus aux épreuves de contrôle de l'instruction. Les épreuves, les barèmes de notation et les cœfficients sont communs aux élèves français et étrangers, mais les étrangers font l'objet d'un classement spécifique.

3.5.5.2.

Les candidats étrangers admis en première année de scolarité sont nommés au grade d'aspirant à compter du 1^er septembre de la première année.

3.5.5.3.

Les EOA étrangers ayant satisfait aux épreuves de première année sont admis en deuxième année et nommés au grade de sous-lieutenant à compter du 1^er août précédent l'entrée en deuxième année. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves de première année sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler, soit réorientés.

3.5.5.4.

Les officiers élèves étrangers ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de la deuxième année, le brevet d'officier de l'EMIA.

3.5.5.5.

Les officiers élèves étrangers ayant suivi l'ensemble de la scolarité, mais n'ayant pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité reçoivent un certificat de scolarité ou peuvent être exceptionnellement admis à redoubler.

3.5.5.6.

Les officiers élèves étrangers admis hors concours ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de leur scolarité, le brevet d'officier de l'EMIA. Les autres reçoivent une attestation de scolarité avec mention du niveau atteint.

3.5.5.7.

Il n'est admis qu'un seul redoublement pour l'ensemble du cycle de formation.

3.6. École militaire du corps technique et administratif (EMCTA).

Elle est placée sous l'autorité du CoFAT.

3.6.1. But de la formation.

Dispenser aux stagiaires étrangers une formation initiale d'officier et une formation académique leur permettant, après un stage complémentaire en école de spécialisation, de tenir des postes de responsabilités techniques et administratives dans leur pays d'origine.

3.6.2. Conditions générales d'admission.

Sont admis à l'EMCTA les candidats étrangers maîtrisant la langue française, titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent au baccalauréat français et ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée CMG commun à l'EMIA et à l'EMCTA (3).

3.6.3. Conditions particulières d'admission.

Figure 6. École militaire du corps technique et administratif (EMCTA), conditions particulières d'admission.

 

3.6.4. Cycle de formation.

D'une durée d'un an (août à juillet inclus) le cycle comprend, après le pré-stage d'accueil réservé aux étrangers, une formation militaire de base en août, puis, de septembre à juillet, une formation militaire et une formation académique identiques à celles des EOA français.

La formation militaire comprend notamment un stage à l'ETAP à Pau en vue d'obtenir le brevet militaire de parachutisme.

3.6.5. Sanction des études et avancement.

3.6.5.1.

Le classement en fin de scolarité est déterminé en fonction des résultats obtenus aux épreuves de contrôle de l'instruction. Les épreuves, les barèmes de notation et les cœfficients sont communs aux EOA français et étrangers, mais les élèves étrangers font l'objet d'un classement spécifique.

3.6.5.2.

Les candidats étrangers admis à l'EMCTA sont nommés au grade d'aspirant à compter du 1er septembre de l'année d'entrée à l'EMCTA.

3.6.5.3.

Les officiers élèves étrangers ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent le brevet d'officier de l'EMCTA.

3.6.5.4.

Les officiers élèves étrangers, ayant suivi l'ensemble de la scolarité mais n'ayant pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité, reçoivent un certificat de scolarité ou peuvent être exceptionnellement admis à redoubler.

3.6.5.5.

Les officiers élèves étrangers admis hors concours ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de leur scolarité, le brevet d'officier de l'EMCTA. Les autres reçoivent une attestation de scolarité avec mention du niveau atteint.

3.7. École militaire supÉrieure d'administration et de management (emsam). Formation initiale des commissaires.

Elle est placée sous l'autorité du CoFAT.

3.7.1. But de la formation.

Dispenser aux stagiaires étrangers une formation initiale d'officier et une formation académique leur permettant de tenir, dans leur pays d'origine, des postes de responsabilité équivalant à ceux des commissaires français issus du recrutement direct.

3.7.2. Conditions générales d'admission.

Sont admis à l'EMSAM, en formation initiale des commissaires, les candidats étrangers maîtrisant la langue française, titulaires d'une licence reconnue par le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche et ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée spécifique aux candidats étrangers (3).

3.7.3. Conditions particulières d'admission.

Figure 7. École militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM), conditions particulières d'admission.

 

3.7.4. Cycle de formation.

La durée du cycle de formation est de deux ans et son déroulement, identique à celui des élèves français, est le suivant :

• Première année : après le pré-stage d'accueil réservé aux étrangers, la rentrée a lieu en septembre. Elle est suivie du stage de formation de type EOR à Coëtquidan, d'une durée de quatre mois d'octobre à janvier inclus, puis, de fin janvier à fin juillet inclus, d'une phase de formation militaire et de formation académique.

• Deuxième année : de septembre à juillet inclus, a lieu une nouvelle phase de formation académique et de formation militaire. Cette dernière comprend notamment un stage d'aguerrissement au CNEC à Mont-Louis et un stage à l'ETAP à Pau pour l'obtention du brevet de parachutisme militaire.

3.7.5. Sanction des études et avancement.

3.7.5.1.

Le classement, en fin de chaque année de scolarité, est déterminé en fonction des résultats obtenus aux épreuves de contrôle de l'instruction. Les épreuves, les barèmes de notation et les cœfficients sont communs aux EOA français et étrangers mais les étrangers font l'objet d'un classement spécifique.

3.7.5.2.

Les candidats étrangers admis en première année de scolarité sont nommés au grade d'aspirant à compter du 1er septembre de l'année d'admission.

3.7.5.3.

Les EOA étrangers ayant satisfait aux épreuves de première année sont admis en deuxième année et nommés au grade de sous-lieutenant à compter du 1er août précédant l'entrée en deuxième année. Ceux qui n'ont pas satisfait aux épreuves de première année sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler, soit réorientés.

3.7.5.4.

Les officiers élèves étrangers ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de la deuxième année, le brevet d'officier de l'EMSAM.

3.7.5.5.

Les officiers élèves étrangers ayant suivi l'ensemble de la scolarité mais n'ayant pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité reçoivent un certificat de scolarité ou peuvent être exceptionnellement admis à redoubler.

3.7.5.6.

Les officiers élèves étrangers admis hors concours ayant satisfait à l'ensemble des épreuves reçoivent, à l'issue de leur scolarité, le brevet d'officier de l'EMSAM. Les autres reçoivent une attestation de scolarité avec mention du niveau atteint.

3.7.5.7.

Il n'est admis qu'un seul redoublement pour l'ensemble du cycle de formation.

3.8. Écoles d'application.

Elles sont placées sous l'autorité du CoFAT ⁽⁶⁾.

3.8.1. Dispositions communes.

L'assimilation des connaissances théoriques et pratiques nécessite, de la part des stagiaires étrangers, une parfaite maîtrise de la langue française et un niveau scolaire en rapport avec la nature et le niveau du stage suivi.

3.8.2. Division d'application (DA).

3.8.2.1.

Le but de la formation en DA est de donner aux officiers étrangers une spécialisation propre à chaque arme ou service au cours d'un stage d'une durée d'une année scolaire.

3.8.2.2. Conditions d'admission.

3.8.2.2.1.

Avoir suivi avec succès une scolarité dans une des écoles suivantes  :

• ESM ;

• EMIA ;

• EMCTA.

3.8.2.2.2.

Figure 8. Écoles d'application, conditions d'admission.

 

Limite d'âge : avoir moins de 35 ans au 1^er janvier de l'année d'admission.

Niveau baccalauréat :

• toutes séries pour les écoles d'application de l'infanterie, de l'armée blindée cavalerie, du train, du matériel (selon la filière) ;

• séries scientifiques et techniques pour les écoles d'application de l'artillerie, du génie, des transmissions, du matériel (selon la filière).

Qualification militaire : brevet de chef de section ou de peloton de la spécialité considérée ou équivalent.

3.8.2.3. Cycle de formation.

Il débute en septembre. D'une durée de un an, la scolarité suivie est celle de la division d'application des officiers élèves français. Elle est précédée par un pré-stage d'accueil réservé aux officiers étrangers.

3.8.2.4. Sanction des études.

À la fin du cycle de formation, les officiers reçoivent le brevet d'officier de la spécialité. Si les résultats ne sont pas jugés satisfaisants, une attestation de scolarité avec mention d'échec leur est délivrée.

3.8.3. Cours des futurs commandants d'unité (CFCU).

Les CFCU sont placés sous l'autorité du CoFAT.

3.8.3.1. But de la formation.

Donner aux officiers étrangers une formation de commandant d'unité élémentaire propre à chaque spécialité au cours d'un stage d'une durée variable, selon la spécialité.

3.8.3.2. Conditions d'admission.

Figure 9. Écoles d'application, cours des futurs commandants d'unité (CFCU), conditions d'admission.

 

Limite d'âge : avoir moins de 45 ans au 1^er janvier de l'année du stage.

Avoir déjà reçu une formation de base d'officier dans la spécialité correspondant au stage à suivre.

3.8.3.3. Sanction des études.

Attestation de stage.

3.8.4. Autre action de formation d'officiers.

Les objectifs de formation, les conditions d'admission et la sanction de la formation des autres actions de formation officiers ouvertes aux étrangers, dans les écoles d'application, sont précisés dans l'annexe annuelle du référentiel des actions de formation (TTA 162. RAF) appelé calendrier des actions de formation (CAF).

3.9. École d'état-major (EEM).

Le stage à l'EEM fait partie de l'action de formation de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1). Il est placé sous l'autorité du DEMSAT.

3.9.1. But de la formation.

L'EEM forme les officiers aux travaux qu'ils auront à effectuer en temps de paix, en temps de crise et en temps de guerre au sein de leur état-major :

• étude, compréhension et raisonnement des problèmes ;

• présentation des choix de décision ;

• expression claire et précise des ordres, rédaction des documents d'état-major et mise en œuvre des procédures.

La formation dispensée à l'EEM contribue, en outre, à donner à ces officiers l'expertise interarmes indispensable à l'exercice des responsabilités au sein d'organismes interarmées.

3.9.2. Conditions générales d'admission.

Pour être admis, les officiers étrangers doivent réunir les conditions suivantes :

• posséder une très bonne maîtrise de la langue française ⁽⁷⁾ ;

• être titulaire du baccalauréat (ou d'un titre équivalent au baccalauréat français) ;

• avoir effectué deux années d'études supérieures ⁽⁸⁾ ;

• être capable de s'exprimer oralement et par écrit en anglais (8).

3.9.3. Conditions particulières d'admission.

Avoir moins de 38 ans au 1er janvier de l'année du stage.

Être capitaine.

Ou être commandant entre un et deux ans de grade.

3.9.4. Attribution des places.

Les demandes d'action de formation sont exprimées par les attachés de défense pour le 1er février de l'année A - 1 (A étant l'année du stage).

Les places sont attribuées en commission interministérielle en mai de l'année A - 1.

3.9.5. Dossiers des stagiaires.

Les dossiers des stagiaires étrangers sont transmis à l'EEM Compiègne au minimum un mois avant le début du stage.

Une copie des fiches biographiques est adressée à l'EMAT.

3.9.6. Cycle de formation.

La durée du stage à l'EEM est de cinq mois.

Deux sessions sont organisées chaque année (février à juillet de l'année A, septembre de l'année A à janvier de l'année A + 1).

3.9.7. Sanction du stage.

Les officiers étrangers ayant obtenu au moins 12 sur 20 aux épreuves de contrôle continu reçoivent le diplôme d'état-major. Les autres reçoivent un certificat d'état-major.

Les épreuves du contrôle continu, les barèmes de notation et les cœfficients sont communs aux stagiaires français et étrangers, mais les étrangers font l'objet d'un classement spécifique faisant apparaître le classement et la moyenne obtenus par chacun d'entre eux.

3.10. Cours supérieur de formation logistique (CSFL).

Le CSFL fait partie de l'action de formation de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2). Il est placé sous l'autorité du DEMSAT.

3.10.1. But de la formation.

Former des officiers hautement qualifiés destinés à tenir des postes de responsabilité très étendue dans le domaine de la logistique.

3.10.2. Conditions d'admission.

Maîtriser la langue française (7).

Être officier supérieur.

Être breveté ou diplômé d'état-major.

Tenir, si possible depuis trois ans, un emploi logistique au niveau d'une division ou dans un état-major territorial.

3.10.3. Attribution des places.

Les demandes de stage sont exprimées par les attachés de défense pour le 1er février de l'année A - 1 (A étant l'année de stage).

Les places sont attribuées en commission interministérielle en mai de l'année A - 1.

3.10.4. Dossiers des stagiaires.

Les dossiers des stagiaires étrangers sont transmis à l'EMAT au minimum un mois avant le début du stage.

3.10.5. Cycle de formation.

Les stagiaires étrangers suivent l'enseignement dispensé au CSFL pendant quatre semaines dans les mêmes conditions que les stagiaires français.

Le stage se déroule en deux phases :

• 1^re phase : trois semaines à Paris (école militaire).

• 2^e phase : une semaine à Metz (centre d'information et d'enseignement logistique) organisée par le 1^er commandement logistique (COMLOG).

3.10.6. Sanction du stage.

À la fin de leur période de formation, les officiers étrangers reçoivent une attestation de stage.

3.11. Cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM).

Partie intégrante de l'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), le CoSCAM relève de la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique/centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (EMSST/CESCAT). Les cours sont dispensés dans l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) à Montpellier.

3.11.1. But de la formation.

Dispenser aux stagiaires étrangers une formation d'administration militaire et une formation universitaire de niveau élevé leur permettant de tenir, dans leur pays d'origine, des postes de responsabilité équivalents à ceux des commissaires français. Ce cours est spécifique aux étrangers.

3.11.2. Conditions d'admission.

Sont admis au CoSCAM, les officiers étrangers remplissant les conditions suivantes :

• maîtriser la langue française (7)  ;

• être âgé d'au moins 31 ans au 1er janvier de l'année du concours ;

• détenir, au minimum, le grade de capitaine ;

• être titulaire, au minimum, du baccalauréat (ou d'un titre équivalent au baccalauréat français) ;

• avoir suivi les cours par correspondance ;

• avoir satisfait aux épreuves du concours d'entrée.

3.11.3. Attribution des places.

Les places sont attribuées en commission interministérielle au cours du mois de mai, en fonction des résultats du concours. La rentrée scolaire a lieu en septembre de la même année.

3.11.4. Dossiers des stagiaires.

Ils doivent être adressés à l'EMSST/CESCAT, dès l'envoi du premier devoir de préparation. Après la diffusion des résultats, l'EMSST/CESCAT les envoie à l'EMSAM à Montpellier.

3.11.5. Cycle de formation.

Les études qui se déroulent sur deux années scolaires, comprennent :

• un cours d'administration militaire dispensé par l'EMSAM ;

• un enseignement supérieur civil dont le cursus varie d'un stagiaire à l'autre en fonction du niveau scolaire ou universitaire d'entrée.

Le cours d'administration militaire comprend :

• des études militaires de niveau supérieur destinées à faire connaître l'environnement civil et militaire des forces ainsi que les grandes unités et leur soutien logistique dans un contexte opérationnel ;

• des études administratives supérieures visant à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires à un commissaire chargé d'exercer dans un corps de troupe les fonctions administratives et financières de direction ;

• des études supérieures spécialisées destinées à faire connaître et appliquer les procédures concernant les produits réalisés, ravitaillés et entretenus par le service en temps de paix comme en temps de guerre.

Cet enseignement est complété par la participation des stagiaires à des actions de formation pratiques, des visites techniques et à des grands exercices opérationnels. Certaines de ces activités sont communes au CESCAT et au CoSCAM.

Les études poursuivies par les stagiaires dans des établissements civils de l'enseignement supérieur ont pour objet de consolider leurs connaissances dans les disciplines juridiques, économiques, informatiques, comptables ou financières.

3.11.6. Sanction des études.

3.11.6.1.

Un contrôle continu du travail et des résultats des stagiaires est effectué durant le cycle de formation.

3.11.6.2.

L'admission en deuxième année est prononcée en fonction des résultats obtenus au contrôle continu du cours d'administration militaire.

En cas d'échec, les stagiaires sont, soit remis à la disposition de leur gouvernement, soit admis à redoubler.

3.11.6.3.

À l'issue de leur scolarité, les stagiaires ayant satisfait à l'examen de sortie de l'EMSAM se voient décerner le diplôme de l'enseignement militaire supérieur les habilitant à recevoir le titre de commissaire de l'armée de terre.

3.11.6.4.

Les stagiaires ayant suivi l'ensemble de la scolarité mais n'ayant pas satisfait aux épreuves de l'examen de sortie sont, soit admis à redoubler, soit remis à la disposition de leur gouvernement avec une attestation de stage.

3.11.6.5.

Il n'est admis qu'un seul redoublement pour l'ensemble du cycle de formation.

3.12. Cours supérieur des systèmes d'armes terrestres (CoSSAT).

Le CoSSAT fait partie de l'action de formation de l'EMS 2. Il relève de la direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique, cours supérieur des systèmes d'armes terrestres (EMSST/CoSSAT).

3.12.1. But de la formation.

Former des officiers étrangers « systèmes » aptes à conduire un programme d'armement.

3.12.2. Conditions d'admission.

Sont admis à l'enseignement du CoSSAT, les officiers étrangers remplissant les conditions suivantes :

• maîtriser la langue française (7) ;

• posséder un niveau du 2^e cycle de l'enseignement supérieur (baccalauréat + 3 minimum) ;

• être capitaine ou commandant.

3.12.3. Attribution des places.

Les places sont attribuées par le DEMSAT dans le cadre de conventions d'échange établies avec les écoles de formation étrangères équivalentes.

3.12.4. Dossiers des stagiaires.

Ils sont transmis au DEMSAT avant le 1^er mars de l'année d'admission en scolarité. Une copie de la fiche biographique est transmise à l'EMAT.

3.12.5. Cycle de formation.

La durée des études au CoSSAT est de deux années scolaires.

Les stagiaires étrangers suivent à Paris, à l'école militaire, une scolarité identique à celle qui est dispensée aux stagiaires français.

L'enseignement est découpé en plusieurs modules et les stagiaires sont soumis à un contrôle continu des connaissances.

3.12.6. Sanction des études.

Les officiers étrangers ayant satisfait aux différentes étapes du contrôle continu, se voient attribuer, à l'issue de leur stage, le titre d'ingénieur diplômé du CoSSAT.

3.13. Cours supérieurs d'état-major (CSEM).

Le CSEM fait partie de l'action de formation de l'EMS 2. Il est placé sous l'autorité du DEMSAT.

3.13.1. But de la formation.

Le CSEM a pour mission de former des officiers hautement qualifiés destinés :

• à tenir des postes de responsabilité dans les états-majors ;

• à exercer des commandements importants ou des fonctions de direction.

3.13.2. Conditions d'admission.

Sont admis au CSEM les officiers originaires des pays appartenant à l'union européenne occidentale (UEO) ⁽⁹⁾ et remplissant les conditions suivantes :

• maîtriser la langue française (7) ;

• être capable de s'exprimer oralement et par écrit en anglais ;

• avoir moins de quinze ans de services comme officier au 1^er janvier de l'année d'admission ;

• avoir moins de 40 ans au 1^er janvier de l'année d'admission ;

• pour les officiers des armes, avoir effectué un temps de commandement d'unité élémentaire ;

• pour les officiers des autres corps, réunir au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1^er janvier de l'année d'admission ;

• être titulaire d'un diplôme ou d'un brevet d'état-major.

3.13.3. Attribution des places.

Les demandes d'action de formation sont exprimées par les attachés de défense pour le 1^er mai de l'année A - 1 (A étant l'année de rentrée scolaire).

Les places sont attribuées en commission interministérielle en mai de l'année A - 1.

3.13.4. Dossiers des stagiaires.

Les dossiers doivent être transmis, par les attachés de défense, au DEMSAT pour le 1er mars de rentrée scolaire.

Une copie de la fiche biographique est transmise à l'EMAT.

3.13.5. Cycle de formation.

Les stagiaires étrangers suivent à Paris, à l'école militaire, une scolarité de treize mois identique à celle qui est dispensée aux stagiaires français.

Le déroulement du stage est le suivant :

• juillet (année A) : période de mise à niveau des connaissances tactiques ;

• août (année A) : permission ;

• septembre (année A) à juillet inclus (année A + 1) : CSEM.

3.13.6. Sanction des études.

La scolarité du CSEM est sanctionnée par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS).

Les officiers étrangers reçoivent le brevet dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers français.

3.14. Autres actions de formation officiers hors écoles d'application et hors enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Les objectifs de formation, les conditions d'admission et la sanction de la formation des autres actions de formation officiers ouverts aux étrangers sont précisés dans l'annexe annuelle du référentiel des actions de formation (TTA 162. RAF) appelé calendrier des actions de formation (CAF).

4. Examens et concours d'entrÉe.

4.1. Épreuves d'accès au formations de spécialité de 2 e niveau des sous-officiers.

L'action de formation de 2^e niveau est subordonnée à la réussite d'une épreuve d'accès au 2^e niveau (EA 2). Cette épreuve est précédée d'une phase de préparation de cinq mois (de septembre de l'année A - 2 à janvier de l'année A - 1, A étant l'année du stage) qui s'appuie sur un dossier guide (cf. Annexe I).

4.1.1. Dossier guide.

En avril de l'année A - 2, l'EMAT diffuse, par message aux attachés de défense (AD) et aux écoles et formations, la liste des dossiers guides attribués.

En fonction de cette liste, les écoles et formations concernées :

• réalisent les dossiers guides correspondants ;

• les adressent aux AD intéressés.

Les AD remettent les dossiers guides aux candidats qui ont été sélectionnés à leur niveau.

4.1.2. Organisation de l'EA 2.

Cette épreuve est conçue pour sélectionner les candidats ayant atteint le niveau requis à l'issue de leur période de préparation.

Pour les stagiaires étrangers, l'EA 2 ne porte que sur le module «  formation de spécialité » ^{(10) (11)}.

En février de l'année A - 1, les écoles ou formations adressent les sujets de l'EA 2 aux AD.

En mars de l'année A - 1, les AD organisent les épreuves de l'EA 2, puis adressent les compositions aux écoles pour correction.

4.1.3. Exploitation des résultats de l'EA 2.

Après correction de l'EA 2, les écoles et formations adressent les résultats par message, à l'EMAT/BRI et à leur organisme pilote.

Lors de la réunion interministérielle du cycle discontinu (mai de l'année A - 1), l'action de formation est attribuée en fonction des résultats de l'EA 2.

Par la suite, ils sont répertoriés dans deux calendriers annuels de l'action de formation réservée aux étrangers diffusés par l'EMAT.

4.2. Concours d'entrée dans les écoles de formation initaile d'officiers.

4.2.1. Dispositions communes.

4.2.1.1. Sélection des candidatures.

Sont admis à se présenter au concours d'entrée à l'ESM et aux concours d'entrée filières CMG, les candidats étrangers désignés par leur gouvernement, dans la limite des places attribuées à leur pays en commission interministérielle, après étude des capacités d'accueil des écoles de Coëtquidan.

4.2.1.2. Constitution des dossiers.

4.2.1.2.1.

Candidats passant le concours d'entrée dans leur pays d'origine : les dossiers sont constitués par les attachés de défense accrédités dans ces pays, avant le 10 février de l'année du concours. Les dossiers sont conservés par les attachés de défense jusqu'aux résultats en mai. Après diffusion des résultats par l'état-major des armées (EMA), les attachés de défense transmettent, aux écoles de Coëtquidan, les dossiers des candidats admis.

4.2.1.2.2.

Candidats suivant une scolarité dans un lycée militaire en France : les dossiers sont constitués par les lycées militaires, avant le 10 février de l'année du concours. Les dossiers sont conservés par les lycées militaires jusqu'aux résultats en mai. Après diffusion des résultats, les lycées militaires transmettent, aux écoles de Coëtquidan, les dossiers des candidats admis.

4.2.1.2.3.

Candidats présentant le concours d'entrée en France en candidat libre : les dossiers sont constitués par l'EMAT, avant le 10 février de l'année du concours. Les dossiers sont conservés par l'EMAT jusqu'aux résultats en mai. Après diffusion des résultats par l'EMA, l'EMAT transmet, aux écoles de Coëtquidan, les dossiers des candidats admis.

4.2.1.3. Composition des dossiers d'inscription.

Ils comprennent :

• une fiche d'état civil ;

• une copie ou photocopie des titres et diplômes scolaires et universitaires ;

• un certificat médical établi après examen clinique approfondi complété par un examen radiologique pulmonaire ⁽¹²⁾ ;

• un bulletin n^o 3 du casier judiciaire ;

• une autorisation du gouvernement du pays d'origine du candidat ;

• un acte de candidature de l'intéressé.

4.2.2. Concours d'entrée à l'ESM de Saint-Cyr.

Les candidats ayant suivi la préparation au concours d'entrée à l'ESM au sein de classes préparatoires ou remplissant les conditions définies au titre premier, paragraphe 32, se présentent aux épreuves du concours ouvert au titre des dispositions de l'arrêté du 28 juin 1984 ⁽¹³⁾ (BOC, p. 4689) modifié, relatif aux concours d'admission à l'ESM de Saint-Cyr. Les candidats étrangers sont astreints aux mêmes règles que les candidats français pour ce qui concerne notamment la nature des épreuves, le calendrier et le lieu des épreuves.

Ce concours a lieu, suivant les options choisies, de mai à juillet.

4.2.3. Concours d'entrée filières CMG.

4.2.3.1. Concours d'entrée CMG à l'ESM.

Ce concours, qui est du niveau baccalauréat + 1, a lieu en mars. Il comprend les épreuves suivantes :

4.2.3.1.1.

L'épreuve de français, commune à toutes les écoles, qui a pour but d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre un enseignement pluridisciplinaire en langue française. Bâtie à partir d'un texte de français usuel, elle comprend deux parties :

Première partie : un questionnaire à choix multiple (QCM) comprenant trois séries de questions avec, pour chacune, plusieurs réponses possibles :

• une série de questions portant sur la compréhension (évaluation du degré de saisie du sens du texte) ;

• une série de questions portant sur la syntaxe (évaluation de la compétence grammaticale) ;

• une série de questions portant sur le vocabulaire (évaluation de la richesse lexicale).

Deuxième partie : un test de production (évaluation de la capacité d'expression et de rédaction).

(Durée totale : 3 h, cœff. 1.).

4.2.3.1.2.

Une dissertation portant sur un sujet d'actualité et faisant appel à des notions de culture générale (cœff. 1, durée : 4 h).

4.2.3.1.3.

Une épreuve optionnelle (cœff. 1, durée : 3 h), choisie par les candidats lors de leur inscription, portant sur les matières suivantes :

• mathématiques : résolution de problèmes non liés entre eux dont le niveau correspond au programme de mathématiques supérieures ;

• histoire : épreuve de dissertation destinée à vérifier les connaissances et la réflexion des candidats sur le monde contemporain ;

• économie : le programme d'économie porte sur l'histoire de la pensée économique, les systèmes économiques contemporains et les éléments d'analyse micro-économique.

4.2.3.2. Concours d'entrée CMG à l'EMIA et à l'EMCTA.

Le concours d'entrée CMG commun à l'EMIA et à l'EMCTA, du niveau baccalauréat, a lieu en mars. Il comprend les épreuves suivantes ;

4.2.3.2.1.

L'épreuve de français, commune à toutes les écoles, qui a pour but d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre un enseignement pluridisciplinaire en langue française. Bâtie à partir d'un texte de français usuel, elle comprend deux parties :

Première partie : un questionnaire à choix multiple (QCM) comprenant trois séries de questions avec, pour chacune, plusieurs réponses possibles :

• une série de questions portant sur la compréhension (évaluation du degré de saisie du sens du texte)  ;

• une série de questions portant sur la syntaxe (évaluation de la compétence grammaticale) ;

• une série de questions portant sur le vocabulaire (évaluation de la richesse lexicale).

Deuxième partie : un test de production (évaluation de la capacité d'expression et de rédaction).

(Durée totale : 3 h, cœff. 1).

4.2.3.2.2.

Une dissertation portant sur un sujet d'actualité faisant appel à des notions de culture générale (cœff. 1, durée : 4 h).

4.2.3.2.3.

Une épreuve optionnelle (cœff. 1, durée : 3 h) choisie par les candidats lors de leur inscription portant sur les matières suivantes :

• mathématiques : résolution de problèmes non liés entre eux dont le niveau correspond au programme de terminale S ;

• histoire : épreuve de dissertation destinée à vérifier les connaissances et la réflexion des candidats sur le monde contemporain ;

• économie : le programme d'économie est celui de terminale ES.

4.2.3.3. Organisation et déroulement des concours CMG.

Les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'entrée CMG sont fixées par l'EMA.

Le CoFAT est chargé, sur demande de l'EMAT, d'élaborer les sujets des épreuves du concours d'entrée CMG à l'ESM et du concours d'entrée CMG commun à l'EMIA et à l'EMCTA.

Après approbation des sujets par l'EMAT, le CoFAT les adresse, en février de l'année d'admission, aux attachés de défense qui sont chargés d'organiser les épreuves dans leur pays d'accréditation ⁽¹⁴⁾.

Les corrections des épreuves écrites du concours d'entrée CMG à l'ESM et du concours d'entrée CMG commun à l'EMIA et à l'EMCTA sont assurées respectivement par la commission spécifique CMG du jury des concours d'admission à l'ESM et par la commission spécifique CMG du jury des concours d'admission à l'EMIA et EMCTA.

Chaque jury établit la liste du classement des candidats par ordre de mérite et propose le nombre total de points au-dessous duquel il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis. Cette liste est adressée à l'EMAT. L'état des candidats admis dans chacune des écoles en fonction des résultats obtenus, du nombre de places offertes pour les pays étrangers dans chacune des écoles (ESM, EMIA, EMCTA), est arrêté, en mai, au cours d'une réunion interministérielle pilotée par l'EMA.

4.3. Concours d'entrée au CoSCAM.

4.3.1. Préambule.

L'admission au CoSCAM est prononcée à l'issue d'un concours organisé, au mois de mars de chaque année, par l'EMSST/CESCAT.

Ce concours est précédé par une phase de préparation par correspondance.

4.3.2. Cours par correspondance (CPC).

L'EMSST/CESCAT assure la préparation par correspondance, qui dure du mois de juillet au mois de décembre de l'année précédant celle du concours.

Les demandes d'inscription aux CPC sont adressées par les attachés de défense, pour le 1er mai de l'année précédant celle du concours, au ministère des affaires étrangères et au ministère délégué auprès du ministère des affaires étrangères chargé de la coopération avec copie à l'EMAT et à l'EMA.

4.3.3. Concours d'entrée. (15)

Le concours d'entrée au CoSCAM est passé par les candidats dans leur pays respectif. Il comprend deux épreuves :

• une épreuve de français (cœff. 1, durée : 3 h) ;

• une épreuve spécifique de culture générale (cœff. 9, durée : 4 h).

La mise en place des sujets et des copies est effectuée par l'EMSST/CESCAT qui assure, également, la correction des copies.

L'EMSST/CESCAT transmet les résultats du concours à l'EMAT avec copie à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

La liste des candidats admis est arrêtée, en mai, en commission interministérielle.