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ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau emploi

INSTRUCTION N° 528/DEF/EMAA/BEMP/CM relative à l'emploi du personnel navigant de réserve des unités navigantes de l'armée de l'air.

Du 18 février 2005
NOR D E F L 0 5 5 0 8 0 9 J

Cette instruction concerne le personnel navigant (PN) de réserve qui exerce, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR), une activité aérienne au sein d'une unité navigante de l'armée de l'air.

Elle traite successivement :

  • du recrutement ;

  • de la sélection ;

  • de l'activité aérienne du personnel de réserve.

1. Recrutement.

Les plans d'armement des engagés à servir dans la réserve édités par l'état-major de l'armée de l'air définissent en nombre, grade et qualification les effectifs de la réserve opérationnelle de chaque base aérienne.

Les volontaires réunissant les conditions légales et réglementaires définies par l' instruction 850 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 09 mai 2003 (BOC, p. 4567), déposent leur candidature auprès des services de la future base aérienne d'affectation. Les modalités sont également définies par cette même instruction. Le dossier est ensuite transmis par la voie hiérarchique au commandement d'emploi.

Ce dernier, en fonction du besoin des unités, de la qualification des candidats et des ressources, propose la durée de l'engagement à servir dans la réserve (ESR).

Ce document prévoit légalement une activité annuelle comprise entre cinq et trente jours. Elle est prolongée par avenants conformément au programme prévisionnel d'activité, établi en concertation avec l'intéressé.

2. Sélection du personnel.

Pour être sélectionné, le personnel doit avoir réalisé, en tant que membre d'équipage, une activité aérienne militaire au cours des vingt-quatre mois précédant sa candidature.

Sa demande doit concerner :

  • soit une unité dotée du type d'aéronef sur lequel il a effectué sa dernière activité aérienne au sein de l'armée de l'air (affectation, abonnement, personnel détaché) ;

  • soit une unité du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA), dotée d'un appareil sur lequel il a déjà été qualifié.

Les conditions d'âge sont les suivantes :

  • l'officier de réserve ne peut effectuer d'activité aérienne au-delà de la limite d'âge du lieutenant-colonel d'active du personnel navigant ;

  • le sous-officier de réserve ne peut exercer de fonction à bord au-delà de la limite d'âge de son grade d'active augmentée de cinq ans, sans toutefois dépasser celle du lieutenant-colonel d'active du personnel navigant.

Enfin, il doit être médicalement apte au vol sur le type d'aéronef en question. Cette aptitude est confirmée par un examen réalisé au centre d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN), dans les mêmes conditions que les personnels navigants d'active.

3. Activité aérienne.

Le commandement d'emploi détermine, dans le cadre d'une directive particulière intitulée consignes permanentes d'instruction du personnel navigant, les fonctions susceptibles d'être tenues par le personnel de réserve concerné et les critères d'entraînement à respecter.

Ces consignes précisent en particulier :

  • les qualifications aéronautiques requises ;

  • l'instruction sol et vol préalable dont le réserviste bénéficie ;

  • les missions aériennes autorisées ;

  • les règles particulières de constitution des équipages les cas échéant ;

  • le volume et la périodicité de l'active aérienne annuelle.

4. Texte abrogé.

L' instruction 1234 /DEF/EMAA/3/INS du 07 avril 1986 relative à l'entraînement aérien du personnel de réserve du personnel navigant est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major emploi logistique,

Serge AUBERT.