Préambule.

Par son engagement constant en faveur du sport et les valeurs de dépassement et d'honneur qui constituent le lien naturel du sport et des armées, le ministère de la défense a toujours été un partenaire privilégié du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. À ce titre, il accueillait sur le site de Fontainebleau, au sein du bataillon de Joinville, une moyenne de 450 athlètes de haut niveau et leur encadrement. La professionnalisation des armées a entraîné une refonte des structures et de l'organisation de la défense qui s'est traduite, notamment, par la dissolution du bataillon de Joinville qui constituait la structure essentielle de l'accueil des sportifs de haut niveau.

Déterminés à poursuivre, sous d'autres formes, le développement du sport civil et militaire, les deux ministères ont initié en 2003 un nouveau partenariat par un accord cadre pour le développement de la pratique sportive de haut niveau et le sport de masse au sein des armées et par un protocole pour les militaires sportifs de haut niveau. Ce dispositif a également été conforté par une convention, en 2004, pour le recrutement de sportifs de haut niveau, agents civils de la défense.

Ce dispositif, qui succède au bataillon de Joinville, doit désormais s'appuyer sur l'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau qui, fidèle à son passé prestigieux, a vocation à devenir le point d'ancrage privilégié de la coopération des deux ministères en complétant le réseau des établissements du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France.

Pour permettre à cette école de contribuer au développement du sport civil et militaire, le ministère de la défense et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont convenus des mesures qui suivent :

1. Politique commune de développement.

La mise en oeuvre d'une politique commune concernant le développement de l'EIS repose d'une part, sur l'ouverture de ses installations au monde sportif civil, et d'autre part, sur la recherche de partenariats pour son utilisation.

Fort de son expertise dans les disciplines sportives étroitement liées aux activités militaires, le ministère de la défense s'engage à faire bénéficier le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et ses partenaires de ses capacités d'entraînement, en mettant à sa disposition le potentiel du site de Fontainebleau, selon les modalités précisées au chapitre suivant.

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans la continuité de sa contribution à la formation des cadres sportifs militaires, s'engage à amener des partenaires pour participer à l'optimisation de l'exploitation des installations du site de l'EIS.

De plus, les deux ministères s'engagent à renforcer les nombreuses synergies déjà existantes par le rapprochement et la recherche de complémentarités entre l'EIS et l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), notamment dans le domaine de la formation et du perfectionnement de l'encadrement sportif.

2. Développement de l'école interarmées des sports.

Les potentialités du site de Fontainebleau, qui dépassent les seuls besoins de formation des spécialistes du sport des trois armées et de la gendarmerie, permettent d'envisager son ouverture, notamment, au monde sportif civil. Cette perspective a conduit le ministère de la défense à recourir à un contrat de partenariat de l'État (CPE).

Dans le cadre de son exploitation, le ministère de la défense s'engage à prendre en considération, dans le cahier des charges correspondant à ce projet de CPE, les besoins du sport civil susceptibles d'être exercés sur le site. Ces besoins s'inscriront dans les revenus tiers de l'opérateur qui sera retenu par le ministère de la défense comme titulaire du CPE.

Pour ce faire, le commissariat aux sports militaires du ministère de la défense et la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative prendront les initiatives nécessaires pour favoriser l'utilisation du site par leurs partenaires ainsi que tous les autres clients possibles.

3. Champ d'application du partenariat et mesures d'accompagnement.

  Pour le sport de haut niveau.

Les deux ministères s'engagent à favoriser, en concertation avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), l'implantation sur le site de Fontainebleau de pôles sportifs fédéraux, ainsi que l'accueil d'équipes représentatives ou de sélections nationales.

  Pour la formation des cadres sportifs.

Chaque fois que possible, l'organisation conjointe de stages de formation de cadres aux métiers du sport, sur le site de l'EIS, sera recherchée, en particulier pour les qualifications de niveaux IV et III.

La coopération existant entre les deux départements ministériels, dans le domaine de la reconversion par les métiers du sport, sera poursuivie et, dans la mesure du possible, développée.

  Pour le développement de la médecine sportive.

Les deux départements ministériels se concerteront pour coordonner, à partir du centre médico-sportif de l'EIS, la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, ainsi que d'autres actions de soutien à la performance sportive.

Ils poursuivront une politique commune volontaire de prévention et de lutte contre le dopage.

  Pour les études et la recherche.

Les deux ministères développeront des synergies dans le domaine des études et de la recherche lié aux activités physiques et sportives.

  Autres actions de soutien au mouvement sportif.

Dans le cadre du contrat de partenariat de l'État, l'EIS pourra accueillir des colloques de cadres techniques fédéraux, des stages de formation ou d'entraînement organisés par les fédérations, le comité régional ou départemental olympique.

4. Modalités d'application.

Le commissariat aux sports militaires (ministère de la défense) et la direction des sports, avec le concours de la délégation à l'emploi et à la formation (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative) sont chargés de l'application et du suivi du présent protocole.

Dans ce cadre, ils présenteront annuellement, à leur ministre respectif, un rapport faisant le point de l'avancement du partenariat et des actions entreprises ou restant à mener.

Des conventions particulières seront, en tant que de besoin, conclues entre les deux départements ministériels et les différents partenaires pour l'application des dispositions du présent protocole. Une attention particulière sera apportée à l'actualisation de la convention de coopération entre l'EIS et l'INSEP qui sera élargie aux domaines des sports de haut niveau, des études, de la recherche et de la communication.

5. Entrée en vigueur et publicité.

Les dispositions du présent protocole d'accord prennent effet à compter du 1er mai 2005.

Le présent protocole sera publié au Bulletin officiel des armées et au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.