L' instruction 152 /DEF/DPMM/ASS du 11 octobre 1995 est modifiée comme suit :

1.

Table analytique, chapitre premier.

Ajouter in fine le point 2.3 suivant :

« 2.3. Fonds d'entraide. »

2.

Article 2.

Ajouter in fine le 2.3 suivant :

« Fonds d'entraide.

Pour faire face à des besoins urgents, imprévisibles et justifiés, il est constitué au profit des cercles un fonds de secours et d'entraide constitué à partir des cotisations versées par ces organismes.

Les modalités de gestion de ce fonds de secours et d'entraide sont fixées par une instruction particulière de la direction du personnel militaire de la marine.

L'utilisation du fonds est décidée par la direction du personnel militaire de la marine.

Toute demande d'aide ou d'avance remboursable, exprimée par le conseil d'administration du cercle doit être transmise par l'autorité de tutelle, accompagnée de son avis, à la direction du personnel militaire de la marine (bureau des activités sociales et sportives).

Le dossier qui appuie la demande d'allocation ou d'avance remboursable doit être constitué du bilan et du compte de résultat arrêtés au dernier mois précédant la date de la demande et d'une justification étayée d'une étude détaillée faite par le conseil d'administration. »

3.

Article 12, point 12.4.

Ajouter un quinzième tiret :

« — demande d'allocation ou d'avance remboursable auprès du fonds d'entraide. »