ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 (BOC, p. 3150) fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Du 12 juillet 2001NOR D E F P 0 1 0 1 6 8 3 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456) modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 3 ;
Vu l' arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle, modifié par l'arrêté du 21 août 1995 et par l'arrêté du 19 janvier 1998,
ARRÊTENT :
1.
L'annexe de l' arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. DELASALLES.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil de la fonction militaire,
J. THOUVENIN.
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,
Y. CHEVALIER.
Annexe
ANNEXE. Liste des emplois donnant lieu à l'attribution des rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
1 Ingénieur général de classe exceptionnelle.
Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général des armées.
2 Ingénieur général hors classe.
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.
Directeur des systèmes de forces et de la prospective.
Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Directeur de la coopération et des affaires industrielles.
Directeur des relations internationales.
Directeur des ressources humaines.
Directeur de la gestion et de l'organisation.
Directeur des centres d'expertise et d'essais.
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Directeur du service de la maintenance aéronautique.
Directeur central du service de soutien de la flotte (1).
Directeur de DCN.