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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

DÉCRET N° 2000-558 fixant l'organisation militaire territoriale.

Abrogé le 23 avril 2007 par : DÉCRET N° 2007-583 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres). Du 21 juin 2000
 NOR D E F X 0 0 0 0 0 7 5 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2513) .

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.1., 105.1.2.2.1., 530.1., 113.5., 111.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2871 ; JO du 24, p. 9514.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959  (1) modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 2000-555 du 21 juin 2000  (2) relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÊTE :

1.

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

2.

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.

3.

(Remplacé : décret du 24/03/2005.)

Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.

4.

La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.

5.

Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.

6.

La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.

7.

(Remplacé : décret du 24/03/2005.)

La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.

8.

À titre transitoire, le commandement de la région terre Nord-Ouest exerce les attributions organiques de la région terre Sud-Ouest sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne. Ces attributions seront transférées au commandement de la région terre Sud-Ouest à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2003.

9.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale est abrogé.

10.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2000.

JACQUES CHIRAC.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel JOSPIN.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Annexe

ANNEXE.