1. Généralités.

Les sous-officiers de carrière désirant se présenter aux concours d'admission aux corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant peuvent bénéficier d'une préparation officielle sous la forme d'un abonnement gratuit de cours par correspondance.

La présente circulaire précise les limites de cette préparation, sa durée, son organisation et définit les conditions à remplir pour faire acte de candidature.

2. Objet et durée de la préparation.

2.1.

Cette préparation par correspondance, qui n'est accordée qu'une seule fois, porte sur la seconde partie de l'épreuve écrite.

Elle a pour objet d'apprendre aux candidats à étudier un sujet en temps limité puis à rédiger un texte avec clarté, concision et rapidité.

2.2.

Elle s'étend sur une période allant du 15 mars au 15 décembre de l'année précédant les concours et comporte dix (10) devoirs à effectuer et un examen blanc exécuté dans les mêmes conditions que l'épreuve écrite du concours ⁽¹⁾.

Elle est assurée par la société d'études, 10, impasse Guéménée, 75810 Paris Cedex 04.

2.3.

Le bénéfice de la préparation entraîne l'obligation de se présenter la même année aux concours d'admission aux corps des majors.

En cas d'absence non justifiée, le candidat sera considéré comme ayant échoué au concours de cette année-là.

Par ailleurs, pour les candidats n'ayant pas adressé, sans justification, le nombre minimum de devoirs indiqué au paragraphe 6.2 de la présente circulaire, le manque d'assiduité sera pris en compte lors de l'attribution de la note d'aptitude, par le commandant de la base aérienne des intéressés.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Conditions à remplir.

Pour pouvoir bénéficier de cette préparation, les candidats doivent, au 31 décembre de l'année de début des cours :

• être sous-officier de carrière ;

• avoir été promu au grade d'adjudant-chef ou être inscrit au tableau d'avancement normal de ce grade pour la même année ⁽²⁾.

Ne peuvent faire acte de candidature les sous-officiers :

• qui ont déjà bénéficié d'un abonnement gratuit ⁽³⁾ ;

• qui ont fait précédemment l'objet d'une radiation définitive des cours.

3.2. Demande d'abonnement.

Pour pouvoir suivre les cours de préparation, les candidats sont appelés à formuler une demande d'abonnement selon le modèle donné en annexe I.

Rassemblées par le directeur des cours, ces demandes sont transmises au bureau de gestion du personnel (BGP) pour le 1er février de chaque année.

Après vérification, le BGP établit un état nominatif des candidats autorisés à souscrire un abonnement gratuit, suivant le modèle donné en annexe II, et le transmet à la société d'études pour le 15 février avec copie au centre opérationnel de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA/CO/AIR/ACTI/2) et au bureau du recrutement et de la formation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/BRF).

3.3. Contrôle des candidatures.

La direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) recense l'ensemble du personnel réunissant les conditions définies à l'article 3.1 ci-dessus.

A cet effet, il est établi en gestion automatisée par le centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (CARDIAC), une liste alphabétique générale des candidats potentiels. Cette liste, mise à jour par la DPMAA/BRF à l'aide des états de candidature reçus des bases aériennes et des éventuelles radiations intervenant en cours de cycle, est transmise au CARDIAC à l'issue du cycle de préparation pour mise à jour des fichiers « omnibus ».

3.4. Cas particuliers.

Les sous-officiers ayant échoué aux épreuves des concours et qui n'ont pas bénéficié de la préparation gratuite, peuvent solliciter leur inscription dès la diffusion des résultats (épreuves écrites ou épreuve orale).

Dans ce cas, les intéressés sont invités à formuler une demande d'abonnement auprès du BGP qui transmettra, après vérification, un état nominatif complémentaire suivant le modèle donné en annexe III, avant le 30 juin de chaque année.

Passée cette date, aucune candidature ne sera retenue.

Afin de ne pas pénaliser les éventuels candidats, la société d'études transmettra en un seul envoi une méthode de travail et les huit (8) premiers devoirs. Ces candidats participeront également à l'examen blanc.

4. Fonctionnement des cours.

4.1.

La documentation et les sujets de devoirs sont envoyés par la société d'études aux bases aériennes dont relèvent les candidats.

La préparation s'articule en trois étapes qui donnent lieu à trois (3) envois :

4.1.1.

Le premier envoi (mars) comporte des conseils de portée générale et une méthode de travail, ainsi que quatre (4) séries de deux (2) sujets de composition, à traiter par tous les candidats avant le 1er septembre.

4.1.2.

Le deuxième envoi (octobre) est constitué d'une série de deux (2) sujets de composition constituant « l'examen blanc » adressée en un nombre d'exemplaires suffisant aux directeurs des cours de chaque base aérienne. La date de l'examen blanc est fixée par la DPMAA/BRF (en principe la dernière semaine d'octobre de chaque année).

4.1.3.

Le troisième envoi (octobre), effectué le jour de l'examen blanc, se compose de la dernière série de deux (2) devoirs.

Chaque candidat aura donc à effectuer dix (10) devoirs plus un examen blanc et bénéficiera en outre :

• d'une méthode de travail ;

• d'une correction de l'examen blanc plus une correction d'ensemble ;

• de corrections individuelles pour tous les travaux adressés à la correction.

Les corrections d'ensemble sont transmises à l'ensemble des candidats en même temps que les devoirs corrigés et selon les mêmes modalités. La correction du devoir servant de support à l'examen blanc et les notes obtenues par les candidats sont transmises au directeur des cours « majors » de chaque base aérienne.

4.2. Suivi des devoirs.

Il appartient au bureau de gestion du personnel/section instruction sol (BGP/SIS) :

• de veiller, lors des différents envois, à ce que chaque candidat inscrit soit servi (documentation, séries de devoirs, etc.) ;

• de signaler dans les meilleurs délais à la société d'études pour chaque envoi les noms des candidats non ou partiellement servis.

4.2.1. Envoi des devoirs à la correction (cycle de préparation).

Le calendrier précisant :

• les dates d'envoi des devoirs à la correction ;

• les dates de retour des copies corrigées,

  est adressé par la société d'études, dans le premier envoi, à chaque candidat et au directeur des cours « majors » de la base aérienne considérée.

Sous le contrôle du directeur des cours, le BGP/SIS est chargé d'effectuer l'expédition des devoirs en envoi groupé.

Ces envois, accompagnés d'un bordereau récapitulatif précisant dans l'ordre croissant des numéros d'adhésion :

• le grade, le nom ;

• la première lettre du prénom du candidat ;

• le numéro d'incorporation air (NIA) et la référence du ou des travaux transmis,

  sont conditionnés sous double enveloppe, ou en colis postal, muni d'un emballage particulièrement résistant pour éviter toute détérioration en cours de transport. Les frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

4.2.2. Envoi des devoirs à la correction (examen blanc).

A l'issue de l'épreuve et sous le contrôle du directeur des cours, le BGP/SIS est chargé d'effectuer en envoi groupé l'expédition des compositions.

Cet envoi sera effectué dans les mêmes conditions que celles définies au paragraphe 4.2.1.

4.2.3. Retour des devoirs corrigés.

Les devoirs corrigés sont transmis par la société d'études à la base aérienne (BGP/SIS) dont relèvent les candidats sauf pour ce qui concerne l'examen blanc dont l'épreuve corrigée est adressée directement au directeur des cours « majors » de la base aérienne considérée.

Les frais d'expédition de tous les dossiers sont à la charge de la société d'études, à l'exception des envois « outre-mer », qui sont effectués par la poste aérienne. Ces frais sont remboursés par l'armée de l'air (EMAA/CO/AIR/ACTI/2).

4.3. Changement intervenant dans la situation du candidat depuis le début des cours.

Tout changement d'affectation est porté immédiatement à la connaissance de la société d'études par la base aérienne d'appartenance du candidat. Une copie est adressée à la base gagnante et à la DPMAA/BRF.

4.4. Candidats affectés en unité isolée.

Ces candidats dont l'affectation les place dans l'incapacité d'exécuter l'épreuve de l'examen blanc dans les conditions normales en sont dispensés.

Les sujets correspondants leur sont adressés en même temps que ceux de la dernière série de devoirs, à charge pour eux de transmettre leur devoir à la société d'études, pour correction, selon la même procédure que celle utilisée pour les autres travaux (expédition individuelle).

Après vérification de la liste des candidats autorisés à suivre la préparation, le service administratif du commissariat de l'air (SACA) 00.875 transmet à la société d'études avec copie à la DPMAA/BRF, l'état nominatif de ceux justiciables de cette procédure particulière qu'il avertira par ailleurs.

5. Contrôle et suivi de l'instruction.

5.1.

Le directeur des cours de la base aérienne est chargé :

• d'organiser la préparation au niveau de la base aérienne ;

• de conseiller les candidats et de contrôler leur assiduité ;

• d'assurer la surveillance et le bon déroulement de l'examen blanc qui doit être effectué dans des conditions identiques à celles du concours (2 heures) ;

• de centraliser les devoirs (cycle de préparation et examen blanc) et d'en faire assurer l'expédition.

Il est le correspondant du « directeur des cours majors air » de la société d'études, pour toutes les demandes d'information ou les questions d'organisation portant sur la préparation.

Pour l'aider dans sa tâche, la société d'études lui adresse un exemplaire de la documentation et des sujets de composition.

5.2.

Le contrôle de l'instruction et de l'examen blanc est exercé par le commandant de base à l'aide du compte rendu d'activité réalisé par le directeur des cours « majors » de la base aérienne.

Ce compte rendu relate :

• le déroulement de la préparation ;

• le déroulement de l'examen blanc ;

• les résultats obtenus ;

• l'assiduité des candidats.

5.3.

A l'issue de chaque cycle de préparation, la société d'études fournira à l'EMAA/CO/AIR/ACTI/2, avec copie à la DPMAA/BRF, un rapport d'ensemble concernant le déroulement des préparations et les résultats obtenus.

6. Radiation des cours.

Elle est prononcée par la DPMAA/BRF.

Deux cas de radiation sont possibles :

• la radiation temporaire ;

• la radiation définitive.

6.1. La radiation temporaire.

Elle s'applique aux candidats qui, pour des motifs de service ou des raisons médicales dûment motivés, ne peuvent pas effectuer régulièrement les devoirs.

Dans ce cas, une demande manuscrite établie par l'intéressé, revêtue des avis hiérarchiques, est adressée à la DPMAA/BRF avant le 1er juillet, terme de rigueur.

La base aérienne de l'intéressé et la société d'études sont informées de la décision prise. La radiation temporaire ne peut être normalement prononcée qu'une seule fois.

6.2. La radiation définitive.

Cette radiation concerne les candidats qui n'ont pas adressé à la correction un minimum de deux (2) séries de deux (2) devoirs, sur les quatre (4) séries proposées lors du premier envoi.

La liste des candidats proposés à la radiation est adressée le 15 septembre par la société d'études à la DPMAA/BRF avec l'état des notes obtenues à chaque devoir.

La DPMAA prononce les radiations et en informe la société d'études, l'EMAA/CO/AIR/ACTI/2 et les commandants de bases aériennes concernés.

La date de radiation définitive est fixée au 1er octobre de l'année de la préparation. Les candidats radiés définitivement ne peuvent pas participer à l'examen blanc.

7. Mise en application.

La présente circulaire est applicable dès sa parution au Bulletin officiel des armées.

Elle abroge la circulaire n^o 2316/DEF/DPMAA/INST du 9 juin 1992.