LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983  ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ⁽²⁾ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999  ⁽³⁾ relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 28 décembre 1999 et l' arrêté du 17 octobre 2000 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

 

• chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• adjoint au chef de la division personnel civil de la région Ile-de-France ;

• chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• chef dy bureau « cité de l'air » du service des moyens généraux ;

• adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ; 

• chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.