INSTRUCTION N° 3355/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 81/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 relative aux modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports.
Du 14 octobre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 3 1 4 J
L'instruction n° 81 /DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :
1.
Annexe II.
Remplacer le titre et les huit premiers alinéas du point 2 par le texte suivant :
« 2. CRITÈRES DE CLASSEMENT.
Deux listes, distinguant les maîtres principaux des équipages de la flotte, des maîtres principaux des ports, sont établies dans l'ordre décroissant des spécialités d'avancement telles que définies par l'arrêté cité en référence d). Au sein de chaque spécialité, les intéressés sont classés en fonction d'un compte de points déterminé par le total de la formule suivante et arrêté au 1er septembre (inclus) :
Cp = 50 (Tg + Ga + Gr) + 40 (Sv) + 5 N + APC
Cp = Compte de points.
Tg = Temps de service dans le grade.
Ga = Somme des gains d'avancement.
Gr = Gain résiduel.
Sv = Somme des variations du niveau de notation obtenues lors des dernières notations annuelles dans la limite de cinq.
N = Niveau de notation de l'année n-1.
APC = Avis du commandant de formation sur la candidature. »
2.
Annexe II.
Ajouter le point 2.6. suivant :
« 2.6. Gain résiduel d'avancement (Gr).
Le gain résiduel d'avancement (Gr) reporte dans le grade de maître principal la partie des gains d'avancement acquis par des premiers maîtres entre le 2 septembre de l'année N-2 et le 1er septembre de l'année N-1 qui n'a pas servi pour l'inscription sur le tableau d'avancement de l'année N.
Evaluation du grain résiduel Gr.
Soit d le nombre de points dont dépasse le compte de point arrêté au 1er septembre d'un premier maître inscrit sur le tableau d'avancement par rapport au compte de points du dernier inscrit de sa spécialité :
si d est supérieur à 50 ga, Gr est égal à ga ;
si d est inférieur à 50 ga, Gr est égal à d/50 ; le résultat étant arrondi au dixième le plus proche. »
3.
Appendice de l'annexe II.
Remplacer l'appendice par le nouvel appendice joint.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER
Annexe
ANNEXE.
L'influence du placement dans l'une des situations suivantes sur le temps de service pris en compte pour une nomination au choix dans le corps des majors est indiquée ci-après :
1. Congé de longue durée pour maladie ;
2. Congé de longue maladie ;
3. Congé pour raison de santé ;
4. Congé de réforme temporaire ;
5. Congé de maladie ;
6. Congé de maternité ou pour adoption ;
7. Congé parental ;
8. Congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois ;
9. Congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles d'une durée inférieure ou égale à six mois ;
10. Congé exceptionnel avec solde dans l'intérêt du service supérieur à six mois ;
11. . Congé exceptionnel avec solde dans l'intérêt du service inférieur ou égal à six mois ;
12. Retrait d'emploi par mise en non activité ;
13. Hors cadres ;
14. Affectation « hors budget » ;
15. Service détaché (hors l'exercice d'une fonction élective) ;
16. Congé de reconversion et complémentaire de reconversion ;
17. Congé de fin de service ;
18. Congé de présence parentale ;
19. Congé de paternité ;
20. Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Situation. | Imputabilité au service de l'affection. | Prise en compte du temps de service correspondant. |
|---|---|---|
| 1, 2, 3, 4 | Imputable | Oui |
| 1, 2, 3, 4 | Non imputable | Non |
| 5, 6, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20. | / | Oui |
| 7, 8, 12, 13, 18 | / | Non |
Appendice. Influence du placement dans certaines situations sur la prise en compte du temps de service.
L'influence du placement dans l'une des situations suivantes sur le temps de service pris en compte pour une nomination au choix dans le corps des majors est indiquée ci-après :
1. Congé de longue durée pour maladie ;
2. Congé de longue maladie ;
3. Congé pour raison de santé ;
4. Congé de réforme temporaire ;
5. Congé de maladie ;
6. Congé de maternité ou pour adoption ;
7. Congé parental ;
8. Congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois ;
9. Congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles d'une durée inférieure ou égale à six mois ;
10. Congé exceptionnel avec solde dans l'intérêt du service supérieur à six mois ;
11. . Congé exceptionnel avec solde dans l'intérêt du service inférieur ou égal à six mois ;
12. Retrait d'emploi par mise en non activité ;
13. Hors cadres ;
14. Affectation « hors budget » ;
15. Service détaché (hors l'exercice d'une fonction élective) ;
16. Congé de reconversion et complémentaire de reconversion ;
17. Congé de fin de service ;
18. Congé de présence parentale ;
19. Congé de paternité ;
20. Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Situation. | Imputabilité au service de l'affection. | Prise en compte du temps de service correspondant. |
|---|---|---|
| 1, 2, 3, 4 | Imputable | Oui |
| 1, 2, 3, 4 | Non imputable | Non |
| 5, 6, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20. | / | Oui |
| 7, 8, 12, 13, 18 | / | Non |