La présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM).

1. Missions.

Les CIRAM sont chargés dans le secteur géographique dont ils ont la responsabilité :

• de recruter les réservistes ;

• d'organiser leur formation et d'assurer leur information ;

• d'entretenir un vivier de compétences et de tenir à jour les volontariats ;

• de suivre les activités des réservistes ;

• d'administrer les réservistes ;

• d'organiser les préparations militaires ;

• d'assurer les relations avec les anciens marins et leurs associations ;

• de fédérer les actions de rayonnement et de communication externe de la marine.

Pour l'ensemble des ces actions ces centres sont dits « CIRAM de résidence ».

Trois CIRAM, désignés en annexe sont, en outre, chargés de rechercher dans le vivier général des réservistes ceux qui sont le mieux à même d'occuper les postes ouverts dans leur zone de responsabilité au titre de la réserve opérationnelle, de proposer leur candidature à leur futur employeur et d'établir au profit de ceux qui sont retenus les engagements à servir dans la réserve (ESR) correspondants. Dans le cadre de cette mission, les centres concernés sont « CIRAM d'affectation » vis-à-vis des réservistes effectivement employés au titre de la réserve opérationnelle.

2. Organisation.

Les CIRAM sont placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine [réf. b)].

Ils relèvent du sous-directeur « gestion du personnel » qui anime et coordonne leurs actions [réf. b)].

Dans le cadre de leurs missions, les CIRAM reçoivent des directives :

• du sous-directeur « gestion du personnel » ;

• des directions des services de soutien autres que la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour le recrutement, la formation, l'emploi et l'administration de leurs réservistes ;

• du délégué aux réserves de la marine pour les relations avec les anciens marins et avec leurs associations et pour les activités de rayonnement de la marine ;

• des commandants maritimes territoriaux dans le cadre de leurs relations avec les autorités civiles et militaires et les organismes civils concernés par l'activité de la marine implantés dans leurs secteurs géographiques d'action.

Chaque CIRAM est commandé par un officier supérieur de la marine qui est investi du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau. Le directeur adjoint au directeur du personnel militaire de la marine exerce les attributions d'autorité militaire du deuxième niveau vis-à-vis du personnel des CIRAM.

Les CIRAM disposent d'un plan d'armement particulier. Lorsque le commandant du CIRAM est commandant de la marine en un lieu déterminé (COMAR), la mention CIRAM apparaît en commentaire dans le plan d'armement COMAR pour les emplois concernés.

Chaque CIRAM exerce ses attributions dans un secteur géographique défini en annexe.

Les commandants de CIRAM sont représentés dans les départements de leur ressort par un officier de réserve ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) qui prend l'appellation d'« assistant départemental du commandant de CIRAM ». Lorsque la charge de travail le justifie, un deuxième assistant peut être nommé ou un adjoint à l'assistant départemental, s'il s'agit d'un officier marinier de réserve. Une instruction de la DPMM définit le rôle des assistants.

3. Activités des centres d'information de la réserve de la marine.

3.1. Recrutement des réservistes.

La réserve militaire est constituée d'anciens militaires et de volontaires issus de la société civile.

Le personnel de carrière, sous contrat ou volontaire des armées, qui quitte la marine, est soumis pendant cinq ans à une obligation de disponibilité. Il est automatiquement versé dans la réserve militaire. Il peut, en outre, se porter volontaire pour un emploi de la réserve opérationnelle :

• auprès du bureau militaire de sa formation d'affectation, lors de l'accomplissement des formalités de radiation des contrôles de l'activité (RCA) ;

• de manière continue auprès de son CIRAM de résidence, après son retour à la vie civile.

Les CIRAM de résidence, en concertation avec les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM), sont chargés du recueil des candidatures civiles et de l'établissement des dossiers d'intégration directe dans la réserve militaire.

Les conditions et les procédures de recrutement des réservistes relevant de la DPMM sont fixées par une instruction DPMM, bureau de la réserve militaire (PM/3).

3.2. Organisation de la formation et de l'information des réservistes.

Les CIRAM appliquent les directives de la DPMM pour la formation initiale des réservistes intégrés directement et pour l'information des réservistes (stages, conférences, bulletins trimestriels d'information).

En raison de leur implantation, certains CIRAM sont chargés de l'organisation des stages ou des cycles de formation et d'information.

Les directives pour l'organisation de la formation et l'information des réservistes de la marine font l'objet d'une instruction particulière de la DPMM (PM/3).

3.3. Entretien du vivier de compétences et tenue à jour des volontariats.

Les CIRAM de résidence sont chargés de tenir à jour les dossiers individuels et le fichier intégré au système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) des réservistes domiciliés dans leur secteur géographique respectif.

La recherche des réservistes pour occuper les postes de la réserve opérationnelle est effectuée par les CIRAM d'affectation, à partir de ce fichier. L'actualisation de ce dernier est donc permanente. Pour ce faire, toutes les occasions de rencontre avec les réservistes sont mises à profit par les CIRAM concernés (résidence et affectation) pour vérifier leur situation au regard de leur fiche individuelle du réserviste (FIR) et leur volontariat.

Par ailleurs, pour faciliter cette mise à jour, des imprimés destinés à la réactualisation de la situation personnelle et professionnelle des réservistes et de leur volontariat pour la réserve sont insérés régulièrement dans les bulletins trimestriels d'information des CIRAM.

3.4. Suivi des activités des réservistes.

3.4.1. Réserve opérationnelle.

L'activité réelle des réservistes affectés dans les postes ouverts au titre de la réserve opérationnelle relève de la formation d'emploi qui élabore notamment le programme prévisionnel d'activité (PPA). Le rôle du CIRAM d'affectation se limite à la saisie des jours d'activité dans le fichier informatique des réservistes de la marine intégré au SIAD/RH.

3.4.2. Réserve citoyenne et anciens réservistes admis à l'honorariat.

Conformément aux instructions citées en références d), e) et f), les réservistes de la réserve citoyenne et les anciens réservistes admis à l'honorariat peuvent apporter un concours bénévole pour l'aide au recrutement et à la reconversion des militaires. Ils peuvent également participer à des actions de communication et de relations publiques favorisant l'esprit de défense. Une instruction de la DPMM précise les conditions dans lesquelles ils peuvent compléter ou renforcer les dispositifs existants dans ces divers domaines ainsi que les dispositions administratives du ressort des CIRAM de résidence des intéressés.

Ces activités peuvent être prises en compte, soit pour l'attribution de récompenses, soit, pour les réservistes de la réserve citoyenne, pour l'autorisation du droit au port des insignes d'un grade supérieur. Lorsqu'elles sont organisées au agréées par l'autorité militaire, elles peuvent ouvrir droit au remboursement des frais de déplacement.

Par ailleurs, tout membre de la réserve militaire ou ancien réserviste peut être autorisé à embarquer. Une circulaire de la DPMM précise les règles et les dispositions à appliquer pour ces embarquements qui doivent répondre à une logique d'information et de rayonnement.

3.5. Administration des réservistes.

Une instruction de la DPMM définit les procédures relatives à la notation des réservistes de la marine.

Conformément aux règles fixées par le bureau « réserve militaire » de la DPMM et par les directions de personnel concernées, les CIRAM de résidence établissent le classement des réservistes conditionnant pour l'avancement ou la concession de décorations.

Les CIRAM de résidence sont également chargés de la préparation des dossiers de demande de changement de corps, d'armée ou de spécialité formulée par leurs ressortissants ainsi que des demandes de réintégration dans la réserve.

3.6. Organisation des préparations militaires.

3.6.1. Préparation militaire supérieure.

Les CIRAM de résidence participent aux actions d'information générale sur les préparations militaires supérieures (PMS). Ils établissent les dossiers des candidatures qu'ils recueillent. En raison de leur implantation, certains CIRAM peuvent se voir confier l'organisation et la conduite de stages ou de cycles d'instruction.

Une instruction de la DPMM (bureau de la réserve militaire) définit l'organisation et le fonctionnement de la préparation militaire supérieure marine.

3.6.2. Préparation militaire marine.

La prospection et le recueil des candidatures sont du ressort des CIRAM de résidence. Les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM), les réservistes et les associations de réservistes et d'anciens marins participent à la prospection. Les CIRAM de résidence arrêtent la liste des candidats retenus et les répartissent entre les différents centres ouverts dans leur secteur de compétence géographique.

Les CIRAM de résidence sont responsables de l'organisation des centres de préparation militaire marine (PMM) implantés dans les départements de leur ressort. Ils en assurent le soutien avec le concours des commandants maritimes territoriaux.

Une instruction de la DPMM fixe les règles d'organisation et de conduite de la préparation militaire marine.

3.7. Relations avec les anciens marins et avec leurs associations.

Conformément à la loi [réf. a)] et à l'instruction ministérielle citée en référence e), les associations peuvent apporter leur concours aux actions favorisant le renforcement du lien entre la nation et ses forces armées.

En application de directives du délégué aux réserves de la marine, les CIRAM pilotent, au niveau local, les relations entre la marine d'une part, les anciens marins et leurs associations d'autre part.

Au regard des demandes exprimées, les CIRAM proposent au délégué aux réserves de la marine les conventions entre la marine et les associations se conformant au champ d'activités défini par l'instruction de référence e).

Certaines de ces activités au profit de la défense peuvent donner lieu au remboursement des frais de déplacement engagés par les réservistes ou les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Les CIRAM sont chargés du suivi des procédures administratives liées à ces remboursements. Ces activités peuvent également être prises en compte par les CIRAM pour l'attribution aux intéressés de récompenses et de décorations.

3.8. Rayonnement.

Conformément à la directive citée en référence g), les commandants de CIRAM, sous l'autorité des commandants territoriaux, assurent la mise en synergie de tous les vecteurs de communication externe de la marine dans leur zone de responsabilité. Dans chaque département où ne réside pas une autorité ou un commandant de grande formation de la marine, les commandants de CIRAM s'appuient, pour cette mission, sur leurs assistants départementaux et utilisent le réseau constitué par les réservistes pour le développement de l'esprit de défense et la prise de conscience de l'importance de l'enjeu maritime. Ils organisent des conférences d'information au profit du plus large public possible et s'adossent aux centres PMM qui doivent devenir de véritables foyers de rayonnement.

4. Activité complémentaire des centres d'information de la réserve de la marine d'affectation.

Les CIRAM d'affectation sont chargés de satisfaire les besoins en réservistes détaillés dans les plans d'armement des formations situées dans leur zone géographique.

Ces CIRAM recherchent les réservistes dont le profil correspond aux postes disponibles de la réserve opérationnelle et dont les caractéristiques sont précisées par les autorités organiques lors de l'élaboration des fiches de poste. Les CIRAM de résidence son associés, autant que de besoin, à cette démarche.

Les CIRAM d'affectation, en liaison avec les formations d'emploi, établissent la présélection des réservistes volontaires.

Les modalités pratiques de sélection et d'affectation dans les emplois de la réserve opérationnelle font l'objet d'une instruction particulière qui précise le rôle de chacun des intervenants. Les CIRAM d'affectation établissent les engagements à servir dans la réserve (ESR).

La rétribution des personnels de la réserve opérationnelle et le remboursement de leurs frais de déplacement font l'objet de textes spécifiques de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Par ailleurs, les CIRAM d'affectation apportent leur concours, en tant que de besoin, aux formations qui instruisent, emploient ou administrent financièrement des réservistes.

5. Fonctionnement des centres d'information de la réserve de la marine d'affectation.

Afin de rationaliser l'activité des trois CIRAM qui cumulent les responsabilités « résidence » et « affectation » et de permettre aux formations et aux réservistes d'identifier facilement le responsable ou le correspondant compétent, ceux-ci sont organisés autour de trois sections « réglementation, administration », « compétences » et « emploi » :

• la section « réglementation, administration » effectue tous les travaux qui ont une incidence sur la situation du réserviste (statut, avancement, discipline, récompenses et décorations, réintégration dans la réserve…) ;

• la section « compétences » est chargée du recrutement, dans la société civile, des réservistes, de la formation initiale du réserviste (FMIR), de l'organisation des préparations militaires et des journées d'appel de préparation à la défense ;

• la section « emploi » est chargée de rechercher les réservistes dont les compétences et la disponibilité correspondent aux besoins exprimés par les formations. Elle gère l'ensemble des actes administratifs ayant trait à l'activité des réservistes.

6. Soutien des centres d'information de la réserve de la marine.

6.1. Budgets.

Les dépenses de fonctionnement des CIRAM sont financées par les crédits « DPMM, dépenses générales ».

Le budget de frais de déplacement est géré par la DPMM et mis à disposition des CIRAM. Ce budget sert à couvrir les frais de déplacement du personnel civil et militaire d'active des CIRAM et les frais liés au ralliement des réservistes qui ne résident pas dans la garnison de leur affectation. Il n'est pas destiné à prendre en charge les déplacements ordonnés en cours de période, qui sont à la charge de la formation ayant ordonné la mission.

Les CIRAM sont appelés à engager des dépenses de représentation sur les crédits qui leur sont attribués à cet effet par l'amiral, chef d'état-major de la marine.

6.2. Soutien organique des centres d'information de la réserve de la marine.

Le soutien dans les domaines de l'administration et de la logistique des CIRAM (gestion du personnel, infrastructure, logement, mobilier, véhicules, téléphone, informatique généraliste…) est assuré par les commandants maritimes territoriaux.

7. Réunion des commandants de centre d'information de la réserve de la marine.

Une réunion de coordination des commandants de CIRAM est organisée semestriellement par le sous-directeur « gestion du personnel ». Le délégué aux réserves, le chef du bureau « réserve militaire » (PM/3), le chef du centre de gestion des réserves (CGR) et les représentants des directions de personnel concernées participent à ces réunions.