LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959  ⁽¹⁾ modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962  ⁽²⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982  ⁽³⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991  ⁽⁴⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n^o 98-554 du 2 juillet 1998 ;

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991  ⁽⁵⁾ portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décret n^o 94-213 du 11 mars 1994 et décret n^o 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000  ⁽⁶⁾ fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n^o 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret 2000-1180 du 04 décembre 2000  ⁽⁷⁾ fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Remplacé : décret du 21/06/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air est chargé du soutien des matériels techniques de l'armée de l'air qu'il réalise et concourt au soutien des matériels techniques de l'armée de l'air réalisés par la délégation générale pour l'armement et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Art. 2.

 

(Complété : décret du 21/06/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air exerce son action selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air, qui fixe la politique logistique en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.

Pour les matériels relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, il conduit ses activités dans le respect des contrats d'objectifs négociés avec cet organisme et approuvés par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Pour les matériels relevant de la délégation générale pour l'armement, il mène son action en collaboration avec cet organisme.

Il informe le chef d'état-major de l'armée de l'air des capacités de ses formations et de l'évolution des ressources en matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Art. 3.

 

(Remplacé : décret du 21/06/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air exerce, dans le domaine de l'acquisition des matériels, des compétences qui varient en fonction des domaines concernés.

Il réalise les matériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il définit leurs spécifications techniques et leurs caractéristiques d'emploi, passe les marchés et contrats correspondants, organise leur expérimentation et décide de leur évolution. Il assure leur approvisionnement et leur mise en réparation.

Il participe à la définition et à l'évolution du soutien des matériels réalisés par la délégation générale pour l'armement et ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il contribue aux études relatives à l'amélioration de leur fiabilité et détermine les besoins en rechanges et en réparation.

Il fixe les dotations des unités en matériels de maintenance ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Art. 4.

 

(Remplacé : décret du 21/06/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air stocke, transporte et distribue l'ensemble des matériels techniques. Il peut assurer, au sein de ses établissements, la fabrication et la réparation de ces matériels.

Art. 5.

 

(Remplacé : décret du 21/06/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air fixe les règles relatives à la logistique des matériels techniques dans les domaines ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Art. 6.

 

(Remplacé et complété : décret du 21/06/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air répartit, en liaison avec les commandements organiques, les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il prononce les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination de ces matériels.

Art. 6.1.

 

Le service du matériel de l'armée de l'air met en œuvre, à son profit et au profit de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, les systèmes d'information logistique de l'armée de l'air permettant d'évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels et de contribuer à leur manœuvre et à leur comptabilité.

Art. 7.

 

Le service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'ordonnancement des dépenses engagées sur les crédits qui lui sont délégués.

Art. 8.

 

Le décret n^o 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 9.

 

le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.