1.

L'article 19 de l' instruction du 06 novembre 2000 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de perfectionnement de l'école supérieure d'administration de l'armement est présidé par l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, ou son représentant lui-même inspecteur de l'armement. »

Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«  Sont membres de droit de ce conseil  :

• un adjoint du délégué ou son représentant ;

• le directeur de DCN ou son représentant ;

• le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ou son représentant ;

• le directeur de la coopération et des affaires industrielles ou le directeur des relations internationales, ou leur représentant ;

• le directeur de la gestion et de l'organisation ou son représentant ;

• le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;

• le directeur de l'école ou son adjoint. »

2.

La première phrase de l'article 20 de l' instruction du 06 novembre 2000 précitée est remplacée par les dispositions suivantes :

«  Les membres titulaires du conseil de perfectionnement de l'école supérieure d'administration de l'armement sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable. »