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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction des actions sociales

CIRCULAIRE N° 504248/DEF/SGA/DFP/AS/IR modifiant la circulaire n° 504440/DEF/DFP/AS/IR du 15 juillet 1998 (BOC, p. 2601) relative à l'aide familiale et ménagère à domicile.

Du 01 août 2001
NOR D E F P 0 1 5 1 8 2 1 C

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et deux imprimés répertoriés.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4453.

La circulaire 504440 /DEF/DFP/AS/IR du 15 juillet 1998 relative à l'aide familiale et ménagère à domicile est modifiée comme suit :

1.

Au dernier alinéa du point 3 « Prestation sociale interministérielle », la parenthèse « (taux mensuels 2000 : 3662 F pour une personne seule et 6415 F pour un ménage) » est remplacée par la suivante : « (taux mensuels 2001 : 570,62 Ä pour une personne seule et 999,46 Ä pour un ménage) ».

2.

Les annexes I et II sont remplacées par l'annexe I ci-jointe.

3.

L'annexe III est remplacée par l'annexe II ci-jointe.

4.

L'annexe IV est remplacée par l'annexe III ci-jointe.

5.

L'annexe V est remplacée par l'annexe V ci-jointe.

6.

L'imprimé N° 640*/27 concernant la demande d'aide familiale ou ménagère à domicile est remplacé par l'imprimé N° 640*/27 ci-joint.

7.

L'imprimé N° 640*/28 concernant l'attestation/devis d'embauche d'un employé de maison est remplacé par l'imprimé N° 640*/28 ci-joint.

8.

Le sous-directeur des actions sociales est chargé de l'application du présent modificatif qui prend effet à compter du 1er juillet 2001.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile,

Caroline GIRELLI.

Annexes

ANNEXE I. Barème de participation 2001 de la caisse nationale militaire de sécurité sociale aux frais d'aide ménagère en faveur du personnel militaire actif et retraité.

(Les montants du barème sont exprimés en euros.)

Montant des ressources mensuelles.

Taux de participation à charge de l'assuré (en pourcentage).

1 personne.

2 personnes.

Inférieur à 686,02.

Inférieur à 1 189,10.

0

De 686,17 à 838,47.

De 1 189,25 à 1 387,29.

13

De 838,62 à 1 013,79.

De 1 387,44 à 1 615,96.

30

De 1 013,94 à 1 158,61.

De 1 616,11 à 1 783,65.

45

De 1 158,76 à 1 295,82.

De 1 783,81 à 1 981,84.

60

De 1 295,97 à 1 524,49.

De 1 981,99 à 2 286,74.

85

De 1 524,64 à au-delà.

De 2 286,89 à au-delà.

95

 

Barème applicable à compter du 1er juillet 2001.

ANNEXE II. Barème de participation 2001 de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaires aux frais d'aide ménagère.

(Les montants du barème sont exprimés en euros.)

Ressources mensuelles.

Participation horaire des retraités en métropole et dans les DOM.

Personne seule.

Ménage.

Du plafond départemental de l'aide sociale à 711,48.

Du plafond départemental de l'aide sociale à 1236,36.

1,52

De 771,63 à 762,70.

De 1236,36 à 1318,68.

2,13

De 762,85 à 860,88.

De 1318,84 à 1444,30.

3,20

De 861,03 à 1007,84.

De 1444,45 à 1622,67.

4,19

De 1007,99 à 1053,34.

De 1622,82 à 1683,04.

5,49

De 1054,49 à 1178,74.

De 1683,19 à 1797,68.

7,77

De 1178,89 à 1346,73.

De 1797,83 à 2019,49.

9,91

Au-delà de 1346,73.

Au-delà de 2019,49.

11,13

 

Barème applicable à compter du 1er juillet 2001.

ANNEXE III. Barème de participation 2001 de la mutualité fonction publique aux frais d'aide ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires et ouvriers retraités.

(Les montants du barème sont exprimés en euros.)

Régions.

Ile-de-France, Alsace, département de la Moselle.

Autres régions et départements (métropole et DOM).

Ressources mensuelles.

Participation de l'Etat sur :

Reste à la charge des retraités.

Participation de l'Etat sur :

Reste à la charge des retraités.

Personnes seules.

Ménages.

Au-delà du plafond de l'aide.

12,30

 

12,07

 

A 711,48.

A 1236,36.

10,78

1,52

10,55

1,52

De 711,49 à 762,70.

De 1236,37 à 1318,68.

10,17

2,13

9,94

2,13

De 762,71 à 860,88.

De 1318,69 à 1444,30.

9,10

3,20

8,87

3,20

De 860,89 à 1007,84.

De 1444,31 à 1622,67.

8,11

4,19

7,88

4,19

De 1 007,85 à 1054,34.

De 1622,68 à 1683,04.

6,81

5,49

6,59

5,48

De 1054,35 à 1178,74.

De 1683,05 à 1797,68.

4,53

7,77

4,30

7,77

De 1178,75 à 1346,73.

De 1797,69 à 2019,49.

2,39

9,91

2,16

9,91

Au-delà de 1346,73.

Au-delà de 2019,49.

1,17

11,13

0,95

11,12

 

Remarque.

L'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets de caisse d'épargne sont exclus du montant des ressources.

Il en est de même du revenu minimum d'insertion (RMI).

Par contre, le loyer, les annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété et les frais de chauffage ne peuvent être déduits.

Barème applicable à compter du 1er juillet 2001.

ANNEXE IV. Barème indicatif 2001 de participation de l'action sociale aux frais d'aide ménagère et familiale en faveur des ressortissants de l'action sociale.

(Les montants du barème sont exprimés en euros.)

 

Ressources mensuelles (1).

Taux de participation de l'action sociale (pourcentage).

Personnes seules (2).

Ménages (2).

Personnes seules + 1 enfant (3).

Ménages + 1 enfant (3).

Personnes seules + 2 enfants (3).

Ménages + 2 enfants (3).

Personnes seules + 3 enfants et plus (3).

Ménages + 3 enfants et plus (3).

Du plafond d'aide sociale à

860,88

1 444,30

1 291,32

2 166,45

1 721,76

2 671,96

1 980,02

3 321,89

De 75 à 100.

De

861,03

1 444,45

1 292,32

2 167,45

1 722,76

2 672,96

1 981,02

3 322,89

De 50 à 75.

A

1 054,34

1 683,04

1 581,51

2 524,56

2 108,68

3 113,62

2 424,98

3 870,99

 

De

1 054,49

1 683,19

1 582,51

2 525,56

2 109,68

3 114,62

2 425,98

3 871,99

De 25 à 50.

A

1 346,73

2 019,49

2 020,10

3 029,24

2 693,46

3 736,06

3 097,48

4 644,83

 

De

1 346,89

2 008,63

2 021,10

3 030,24

2 694,46

3 737,06

3 098,48

4 645,83

De 0 à 25.

A

et au-delà

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les ressources à considérer sont celles figurant dans la rubrique « Renseignements financiers » de l'imprimé N° 640*/27.

(2) Détermination des tranches par rapport aux barèmes 2001 de la CNAVTS.

(3) Les coefficients appliqués sont les suivants :

1,5 pour les personnes seules avec 1 enfant et les ménages avec 1 enfant.

2 pour les personnes seules avec 2 enfants.

1,85 pour les ménages avec 2 enfants.

2,3 pour les ménages et les personnes seules ayant 3 enfants et plus.

 

Figure 1. Demande d'aide familiale ou ménagère à domicile.

 image_16572.png
 

Figure 2. Demande d'aide familiale ou ménagère à domicile (2/4).

 image_16573.png
 

Figure 3. Demande d'aide familiale ou ménagère à domicile (3/4).

 image_16574.png
 

Figure 4. Demande d'aide familiale ou ménagère à domicile (4/4).

 image_16575.png
 

Figure 5. Attestation ou devis d'embauche d'un employé de maison.

 image_16576.png