Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 510 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Autun (Saône-et-Loire).

Abrogé le 19 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7457/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d'Autun. Du 06 septembre 2005
NOR D E F T 0 5 5 2 0 2 8 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6147.

Le foyer du lycée militaire d'Autun (Saône-et-Loire) est dissous à compter du 31 octobre 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du lycée militaire d'Autun.

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.