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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 19 juin 2001
NOR D E F P 0 1 0 1 3 9 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication :  JO du 22, p. 9903 ; BOC, p. 3505.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SANTÉ ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 92-1251 du 01 décembre 1992  (1) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l' arrêté du 01 décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

ARRÊTENT :

1.

Les tableaux annexés à l' arrêté du 01 décembre 1992 (BOC, 1995, p. 2864) susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

2.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth GUIGOU.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.

Le ministre délégué à la santé,

Bernard KOUCHNER.

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence PARLY.

Annexes

ANNEXE I. Emplois occupés par des fonctionnaires civils.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités.

Nombre d'emplois.

Nombre de points majorés.

Date d'effet.

Date d'expiration du droit.

 

Chef des services d'exploitation

A

1

50

1er août 1990

31 janvier 1998

 

Chef du bureau réglementation

A

1

35

1er août 1993

31 janvier 1998

 

Chef du bureau contentieux

A

1

25

1er août 1993

31 janvier 1998

 

Adjoint au chef du bureau réglementation

B

1

20

1er août 1995

31 janvier 1998

 

Responsable d'études et de formation professionnelle aux services d'exploitation

B

1

15

1er août 1991

31 janvier 1998

 

Adjoint au chef de division aux services d'exploitation

B

7

15

1er août 1996

31 janvier 1998

 

Adjoint au chef du bureau contentieux

B

1

15

1er août 1996

31 janvier 1998

 

Coordonnateur télétransmission

A

1

20

1er août 1996

31 janvier 1998

 

Chef de division aux services d'exploitation

A

7

25

1er août 1995

31 janvier 1998

 

Chef de section ou de groupe aux services de direction.

B

12

10

1er août 1995

31 janvier 1998

 

Chef de groupe aux services d'exploitation

B

6

15

1er août 1994

31 janvier 1998

 

Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitation

B

24

15

1er août 1994

31 janvier 1998

 

Chef de secrétariat aux services d'exploitation, aux services de direction, à l'agence comptable, au cabinet du directeur

B

4

10

1er août 1996

31 janvier 1998

 

Animateur de salle de décompte aux services d'exploitation

B

38

10

1er août 1994

31 janvier 1998

 

Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques

B

3

10

1er août 1993

31 janvier 1998

 

Chef de section au service du matériel et de l'infrastructure

A

4

25

1er août 1995

30 avril 1998

 

Chef de section au service du matériel de l'infrastructure.

A

1

20

1er août 1996

30 avril 1998

 

Chef du bureau financier

A

1

35

1er août 1993

30 avril 1998

 

Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérations

A

1

20

1er août 1996

30 avril 1998

 

Chef de groupe aux services de direction

B

4

10

1er février 1998

30 avril 1998

 

Chef de division du contrôle à l'agence comptable

B

6

15

1er août 1991

30 avril 1998

 

Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable

B

16

10

1er août 1995

30 avril 1998

 

Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations

B

1

20

1er août 1996

30 avril 1998

 

Responsable statistiques aux services de direction

B

1

10

1er août 1996

30 avril 1998

1

Chef du bureau du personnel et des rémunérations

A

1

35

1er août 1993

 

1

Chef de service (technique, production, affaires juridiques)

A

3

35

1er février 1998

 

1

Chef des services financiers

A

1

35

1er mai 1998

 

1

Chef du bureau documentation

A

1

25

1er août 1993

 

1

Chef de service (identification, courrier, logistique, suivi et maintenance des projets)

A

3

25

1er février 1998

 

1

Chef du bureau administratif aux services logistiques

A

1

25

1er mai 1998

 

1

Chef du bureau engagement liquidation

A

1

25

1er mai 1998

 

1

Chef du bureau infrastructure aux services logistiques

A

1

25

1er mai 1998

 

1

Responsable des paiements et des archives à l'agence comptable

A

1

20

1er août 1996

 

1

Chef du bureau communication, formation, qualité

A

1

20

1er décembre 1999

 

2

Adjoint au chef du service de production et du service technique

A

2

25

1er février 1998

 

2

Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérations

A

1

25

1er mai 1998

 

2

Chargé d'affaires adjoint au chef du bureau infrastructure

B

1

25

1er mai 1998

 

2

Adjoint au chef du service identification

B

1

20

1er février 1998

 

2

Adjoint au chef du bureau service technique de l'assurance maladie

B

1

17

1er février 1998

 

2

Adjoint au chef du bureau documentation

B

1

15

1er août 1996

 

2

Adjoint au chef du bureau communication, formation, qualité

B

1

20

1er décembre 1999

 

3

Chef du bureau justifications archives

B

1

20

1er août 1992

 

3

Chef du bureau comptabilité à l'agence comptable

B

1

20

1er août 1995

 

3

Chef du bureau des relations extérieures

B

1

20

1er août 1995

30 novembre 1999

3

Responsable du contrôle à l'agence comptable

B

1

20

1er août 1995

31 décembre 1999

3

Chef du bureau formation professionnelle et communication interne

B

1

20

1er août 1996

30 novembre 1999

3

Chef du bureau technique de l'assurance maladie

B

4

20

1er février 1998

 

3

Chef du service courrier

B

1

20

1er février 1998

 

3

Chef de groupe au bureau du personnel et des rémunérations

B

2

16

1er mai 1998

 

3

Chef de section documentation aux services médicaux.

B

1

15

1er août 1993

 

3

Chef d'équipe des services médicaux

B

5

15

1er août 1994

 

3

Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1995

 

3

Chef du bureau dépense à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1996

 

3

Chef du bureau recouvrement à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1996

 

3

Chef du bureau affaires juridiques

B

2

15

1er février 1998

 

3

Chef de la section maintenance et entretien aux services logistiques

B

1

15

1er mai 1998

 

3

Responsable de l'imprimerie

B

1

10

1er août 1992

 

3

Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable

B

14

10

1er mai 1998

 

3

Chef du bureau ordonnancement-budget

B

1

10

1er mai 1998

 

3

Responsable du standard

C

1

10

1er août 1996

 

3

Chef de l'équipe « ateliers »

C

1

10

8 juillet 1998

 

4

Chef de division

B

8

17

1er février 1998

 

4

Chef des divisions de contrôle à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1995

 

4

Chef de division du contrôle à l'agence comptable

B

5

15

1er mai 1998

 

4

Chef de la division spéciale du contrôle à l'agence comptable

B

1

10

1er mai 1998

 

5

Adjoint au chef de division affaires spéciales

B

1

17

1er février 1998

 

6

Chef de salle ou de groupe

B

28

15

1er février 1998

 

7

Chef de cabinet du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

A

1

35

1er août 1992

 

8

1er fondé de pouvoir de l'agent comptable

A

1

35

1er août 1990

 

9

2e fondé de pouvoir de l'agent comptable

A

1

25

1er août 1995

 

10

Coordonnateur SESAM-VITALE

A

1

27

1er août 1996

7 juillet 1998

10

Coordonnateur SESAM-VITALE

A

1

35

8 juillet 1998

 

11

Coordonnateur télétransmission

B

1

20

1er février 1998

 

12

Responsable étude et formation à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1996

 

13

Responsable du contrôle des flux

B

1

15

1er mai 1998

 

14

Responsable de la formation professionnelle aux services médicaux

B

1

15

1er août 1993

 

15

Responsable de la coordination médicale aux services médicaux

B

1

15

1er août 1996

 

16

Responsable des antennes aux services médicaux

B

1

15

1er août 1996

 

17

Secrétaire du président du conseil d'administration

B

1

15

1er août 1996

31 janvier 2000

18

Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeur

B

3

10

1er février 1998

 

19

Animateur de la direction de l'assurance maladie

B

38

10

1er février 1998

 

20

Responsable de la coordination des contrôles

B

1

10

1er mai 1998

 

21

Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations

B

1

10

1er mai 1998

 

22

Chargé d'affaires au bureau infrastructure

B

1

15

1er mai 1998

 

23

Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat général

B

1

10

1er mai 1998

 

24

Liquidateur de marchés

B

1

10

1er août 1995

 

25

Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris

A

1

25

1er août 1995

7 juillet 1998

25

Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris

A

1

20

15 février 2000

 

26

Agent de sécurité

B

1

10

1er août 1996

 

27

Agent d'accueil

C

3

10

1er février 1998

 

28

Gérant du restaurant

C

1

10

1er août 1992

 

29

Responsable du courrier-vaguemestre

C

1

10

1er août 1991

 

30

Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptable

A

1

20

1er janvier 2000

 

 

ANNEXE II. Emplois occupés par des militaires.

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités.

Nombre d'emplois.

Nombre de points majorés.

Date d'effet.

Date d'expiration du droit.

Chef du service du matériel de l'infrastructure

Officier

1

35

1er août 1993

30 avril 1998

Chef des services logistiques

Officier

1

35

1er mai 1998

 

Chargé du secrétariat particulier du directeur

Sous-officier

1

20

1er août 1994