ARRÊTÉ N° 532 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 14e base de soutien du matériel de Poitiers (Vienne).
Abrogé le 26 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent. Du 16 septembre 2005NOR D E F T 0 5 5 2 2 3 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de la 14e base de soutien du matériel de Poitiers (Vienne) devient le cercle mixte du 9e bataillon du matériel à compter du 1er juillet 2005.
Art. 2.
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.