> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des forces »

CIRCULAIRE N° 296/DEF/EMM/OPL/STN relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime.

Abrogé le 03 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-56947-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime. Du 17 mai 1999
 NOR D E F B 9 9 5 1 1 8 6 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Circulaire N° 582/DEF/EMM/OPL/STN du 19 septembre 2005 modifiant la circulaire n° 296/DEF/EMM/OPL/STN du 17 mai 1999 (BOC, p. 5329) relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime.

Référence(s) : Instruction N° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-1.1.

Référence de publication : BOC, p. 5329.

1. Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir le tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime.

Les matériels qui y sont inscrits sont classés dans la catégorie des véhicules d'usage opérationnel, telle que définie dans l'instruction citée en référence. Ils n'apparaissent pas, de fait, dans les tableaux d'allocation en véhicules des autorités maritimes locales.

2. Composition du tableau d'allocation en véhicules.

Le tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime est composé :

  • de la définition des véhicules en service dans les formations de la gendarmerie maritime, développée en annexe I ;

  • de la dotation en véhicules des différentes formations de la gendarmerie maritime, détaillée en annexe II.

3. Affectation des véhicules.

3.1.

En métropole, les véhicules sont affectés :

  • à l'état-major de la gendarmerie maritime ;

  • à chacun des groupements de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, de l'Atlantique et de la Méditerranée ;

  • à la compagnie de gendarmerie maritime de Paris ;

  • au centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Les commandants de groupement et de la compagnie de Paris répartissent les véhicules entre les différentes formations de la gendarmerie maritime qui leur sont subordonnées, en application du tableau de dotation présenté en annexe II.

Ils ordonnent les changements d'affectation des véhicules au sein des groupements ou de la compagnie de Paris, par type de véhicule défini en annexe I, afin notamment d'assurer l'homogénéité de l'emploi des matériels.

Ils en informent alors le commandant de la gendarmerie maritime.

3.2.

Outre-mer et à l'étranger, les véhicules sont affectés à chaque formation de la gendarmerie maritime.

3.3.

Le commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) peut, si nécessaire, ordonner des changements d'affectation des véhicules entre les groupements, la compagnie de Paris, le centre d'instruction et les formations implantées outre-mer et à l'étranger de la gendarmerie maritime.

Il en rend compte à l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »).

4. Renouvellement des véhicules.

Les critères de réforme des véhicules de la gendarmerie maritime sont ceux retenus pour les véhicules correspondants de la gamme commerciale, qui sont définis dans une circulaire particulière de l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »).

Le programme de renouvellement des véhicules de la gendarmerie maritime est établi par COMGENDMAR, sur propositions des commandants des groupements, de la compagnie de Paris, du centre d'instruction et des formations implantées outre-mer et à l'étranger de la gendarmerie maritime.

Il est adressé à l'état-major de la marine (division « opérations-logistique »), avant le 1er novembre de chaque année pour l'année suivante.

Les besoins de renouvellement sont classés par ordre de priorité. Ils sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.

Les dépenses correspondantes sont supportées par le chapitre 55.11 article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement no 2.0169.3.

5. Maintenance des véhicules.

5.1. En métropole.

La maintenance des véhicules de la gendarmerie maritime est organisée, en métropole, par les commandants maritimes territoriaux.

Ces autorités définissent les modalités de la maintenance, en recherchant les options les mieux adaptées aux conditions d'emploi et aux zones de stationnement des véhicules.

En particulier, l'externalisation de la maintenance des motocyclettes doit être privilégiée, compte tenu du volume et de la dispersion du parc correspondant.

Les dépenses de maintenance des véhicules de la gendarmerie maritime sont supportées par le chapitre 34.05 article 11. Elles sont suivies par les centres d'automobiles de rattachement, qui sont désignés en annexe III.

5.2. Outre-mer et à l'étranger.

La maintenance des véhicules de la gendarmerie maritime outre-mer et à l'étranger est réalisée par les organismes interarmées chargés de l'entretien des véhicules de la gamme commerciale des armées, à défaut par les formations de la gendarmerie nationale de la zone de stationnement des véhicules.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « opérations-logistique »,

Pierre SABATIÉ-GARAT.

Annexes

ANNEXE I. Définition des véhicules de la gendarmerie maritime.

(Remplacée : 1er mod du 19/09/2005).

Moto.

Motocyclette + 350 cm3.

Moto TT.

Motocyclette tous terrains.

VRGL.

Voiture routière de grande liaison.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VRL.

Voiture routière de liaison.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VPJCM.

Véhicule de police judiciaire capacité moyenne.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VRBPC.

Voiture routière de brigade petite capacité.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VRBPC MER.

Voiture routière de brigade petite capacité, version marine.

Coloris bleu gendarmerie, avertisseur sonore deux tons, gyrophare.

VRBCM.

Voiture routière de brigade de capacité moyenne.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VRBCM MER.

Voiture routière de brigade de capacité moyenne version mer.

Coloris bleu gendarmerie, avertisseur sonore deux tons, gyrophare.

VRBCM FGN.

Voiture routière de brigade de capacité moyenne, version fourgon.

Coloris bleu gendarmerie. Véhicule utilitaire de type fourgonnette.

VRBGC.

Voiture routière de brigade grande capacité.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VRBGC MER.

Voiture routière de brigade grande capacité, version marine.

Coloris bleu gendarmerie, avertisseur sonore deux tons, gyrophare.

VRBGC FGN.

Voiture routière de brigade grande capacité, version fourgon.

Coloris bleu gendarmerie. Véhicule utilitaire de type fourgon.

VBTT.

Voiture brigade tous terrains.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

VBTCGC.

Voitures tous chemins grande capacité.

Véhicule 9 places tous chemins.

VPJPC.

Véhicule de police judiciaire petite capacité.

Équipement selon spécifications techniques de la gendarmerie nationale.

 

ANNEXE II. Dotation en véhicule des formations de la gendarmerie nationale.

1 Tableau d'allocation.

Rappel : les dotations en véhicules sont un objectif à atteindre sur plusieurs années. Les différents changements de type de véhicule ne doivent pas déroger à la circulaire traitant de la réforme des véhicules en service dans la marine.

2 État-major de la gendarmerie maritime.

Formations.

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

État-major de la gendarmerie maritime.

  

1

1

       

2

 

3 Centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Formations.

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

Centre national d'instruction gendarmerie maritime.

Commandement.

   

1

       

1

Instruction.

       

1

 

3

 

4

Sous-total centre d'instruction.

 

0

0

0

1

0

0

0

1

0

3

0

5

 

4 Groupement Manche mer du Nord.

Formations.

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

Groupement Manche mer du Nord.

Groupe commandement service technique (ST).

   

1

1

  

1

  

1

4

P 671 Glaive.

       

1

   

1

P 720 Géranium.

       

1

   

1

Compagnie de Cherbourg.

Groupe commandement.

   

1

  

1

    

2

Brigade de recherche.

      

1

 

1

  

2

Brigade de surveillance du littoral (BSL) de Cherbourg.

4

2

    

1

  

1

 

8

BSL du Havre.

      

1

  

1

 

2

Brigade de Cherbourg.

    

4

 

 

  

2

 

6

Peloton de surveillance intervention renfort (PSIR).

    

1

    

1

 

2

P 703 Lilas future Escaut.

      

1

1

   

2

P 604 Scarpe.

      

1

1

   

2

P 607 Yser.

      

1

1

   

2

Sous-total groupement Manche mer du Nord.

4

2

0

2

6

0

7

6

1

5

1

34

 

5 Groupement de l'Atlantique.

 

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

Groupement de l'Atlantique.

 

Groupe commandement service technique.

   

2

2

 

1

 

 

 

1

6

P 672 Épée.

       

1

 

1

 

2

Compagnie de Brest arrondissement.

Groupe commandement.

   

1

  

1

    

2

Brigade de recherche.

    

1

 

1

 

1

1

 

4

Brigade de surveillance du littoral.

6

2

    

1

  

2

 

11

Brigade de la base d'aéronautique navale Landivisiau.

    

1

    

1

 

2

Brigade de la base d'aéronautique navale Lanvéoc-Poulmic.

    

1

    

1

 

2

P 778 Réséda future Penfeld.

         

1

 

1

P 791 Hortensia future Aber Wrach.

         

1

 

1

P 714 Lt Jamet.

         

1

1

2

P 710 Gal Delfosse.

         

1

1

2

P 601 Élorn.

         

1

1

2

Compagnie Brest.

Groupe commandement.

   

1

  

2

    

3

Brigade Tourville.

    

1

 

2

  

1

 

4

Brigade Caffarelli.

    

1

 

2

  

1

 

4

Peloton de surveillance intervention renfort.

    

1

 

1

  

1

 

3

Peloton de surveillance zone protégée (PSZP)..

    

3

 

1

  

1

1

6

Compagnie de L'île Longue.

Groupe commandement.

   

1

1

 

1

   

1

4

Peloton contrôle et sûreté.

3

   

1

 

2

  

5

 

11

Compagnie de Lorient.

Groupe commandement.

   

1

  

1

1

  

1

4

Brigade de recherche.

      

1

 

1

1

 

3

Brigade de surveillance du littoral à Lorient.

4

2

    

1

  

1

 

8

Brigade Lann-Bihoué.

    

1

    

1

 

2

P 605 Vertonne.

      

1

   

1

2

P 713 Capitaine Moulié future Sèvre.

      

1

   

1

2

Brigade de surveillance du littoral à Rochefort.

3

2

    

1

  

1

 

7

P 704 Bégonia future Charente.

      

1

   

1

2

P 603 Adour.

      

1

   

1

2

BSL Lège Cap-Ferret.

      

1

  

1

 

2

Sous-total groupement de l'Atlantique.

16

6

0

6

14

0

24

2

2

25

11

106

 

6 Groupement de la méditerranée.

 

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

Groupement de la Méditerranée.

Groupe commandement service technique.

   

1

2

  

1

  

1

5

Groupe commandement compagnie de Toulon région.

   

1

2

      

3

Brigade de recherches.    

1

1

  

1

1

 

4

Brigade de surveillance du littoral de Toulon.

6

2

  

1

   

 

2

 

11

Brigade de surveillance du littoral Port-la-Nouvelle.

      

1

  

1

 

2

Brigade BAN Nîmes-Garons.

         

2

 

2

Brigade BAN Hyères.

    

2

      

2

Brigade CIN Saint-Mandrier.

    

2

      

2

P 611 Odet à Toulon.

      

1

  

1

 

2

P 610 Gravona à Ajaccio.

      

1

  

1

 

2

P 608 Argens Saint-Raphaël.

      

1

  

1

 

2

P 609 Héraut à Sète.

      

1

  

1

 

2

P 709 MDLC Richard à Marseille future Huveaune.

      

1

  

1

 

2

P 761 Mimosa Port-Vendres future Tech.

      

1

  

1

 

2

P 716 MDLC Jacques Nice future Vésubie.

      

1

  

1

 

2

P 717 Lavande à Gruissan.

      

1

  

1

 

2

Compagnie de Toulon.

 

Groupe commandement.

   

1

2

      

3

Brigade de Toulon.

    

2

    

1

 

3

Peloton de surveillance intervention renfort.

    

1

 

2

   

1

4

Peloton de surveillance zone protégée.

    

3

 

1

  

1

1

6

Sous-total groupement de la Méditerrannée.

6

2

0

3

18

1

12

1

1

16

3

63

 

7 Compagnie de Paris.

 

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

Compagnie de Paris.

Groupe commandement.

   

1

     

1

1

3

Brigade de recherches.

      

1

 

1

  

2

Brigade état-major de la marine à Paris (EMM).

4

  

1

1

      

6

Brigade commandement la marine à Paris.

    

1

      

1

Brigade inspecteur général des armées (IGAM) à Paris.

    

1

      

1

Brigade centre commandement Millé.

    

2

    

0

 

2

Brigade centre de transmissions de la marine (CTM) à Rosnay.

      

1

  

1

 

2

Sous-total compagnie de Paris.

4

0

0

2

5

0

2

0

1

2

1

17

 

8 Outre-mer.

 

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

Outre-mer.

P 722 Violette à Pointe-à-Pitre.

    

1

    

1

 

2

P 623 Mahury à Cayenne.

      

1

    

1

624 Organabo à Kourou.

      

1

    

1

P 721 Jonquille à la Réunion.

    

1

    

1

 

2

P 723 Jasmin à Papeete.

    

1

    

1

 

2

P 602 Verdon à Dzaoudzi, Mayotte.

    

1

    

1

 

2

Brigade de la base navale de Papeete.

    

1

      

1

Brigade de la base navale de Nouméa.

    

1

      

1

Brigade de la base d'aéronautique navale de Tontoua.

    

1

      

1

P 606 Dumbéa à Nouméa.

      

1

    

1

P 740 Fulmar à Saint-Pierre.

      

1

    

1

Sous-total outre-mer.

0

0

0

0

7

0

4

0

0

4

0

15

TOTAL GÉNÉRAL.

30

10

1

15

50

1

49

10

5

55

16

242

 

9 Récapitulatif.

 

Moto.

Moto TT.

VRGL.

VRL.

VRBPC.

VPJPC.

VRBCM.

VRBCM FGN.

VPJCM.

VRBGC.

VRBGC FGN.

Total.

État-major de la gendarmerie maritime.

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

2

Sous-total centre d'instruction.

0

0

0

1

0

0

0

1

0

3

0

5

Sous-total groupement Manche mer du Nord.

4

2

0

2

6

0

7

6

1

5

1

34

Sous-total groupement de l'Atlantique.

16

6

0

6

14

0

24

2

2

25

11

106

Sous-total groupement de la Méditerranée.

6

2

0

3

18

1

12

1

1

16

3

63

Sous-total compagnie de Paris.

4

0

0

2

5

0

2

0

1

2

1

17

Sous-total outre-mer.

0

0

0

0

7

0

4

0

0

4

0

15

TOTAL GÉNÉRAL.

30

10

1

15

50

1

49

10

5

55

16

242

 

ANNEXE III. Centres d'automobiles de rattachement des véhicules de la gendarmerie maritime en métropole.

Formations.

Centre d'automobiles de rattachement.

Etat-major de la gendarmerie maritime.

GAMAP.

Centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

CAT.

Groupement de la Manche et de la mer du Nord.

CAC.

Groupement de l'Atlantique.

CAB.

Groupement de la Méditerranée.

CAT.

Compagnie de Paris.

GAMAP.

GAMAP : groupe automobile de la marine à Paris.

CAT : centre d'automobiles de Toulon.

CAC : centre d'automobiles de Cherbourg.

CAB : centre d'automobiles de Brest.