1. Caractères généraux de l'orientation des officiers de réserve.

1.1. Objet de l'orientation.

L'orientation des officiers de réserve, à l'instar de celle de leurs homologues de l'active, consiste à définir individuellement, à des moments prédéterminés et en concertation avec eux, un déroulement possible de carrière qui tienne compte des besoins en organisation des formations d'emploi, des conditions de mise en formation, des aspirations et du profil des intéressés.

L'orientation s'applique à tout officier de réserve de la réserve opérationnelle sous engagement à servir dans la réserve (ESR) et ayant manifesté son intention de poursuivre sa carrière en renouvelant son ESR. Les disponibles non volontaires de la réserve opérationnelle ne sont donc pas orientés.

Le travail d'orientation d'une année considérée ne peut démarrer qu'après la parution du décret portant promotions et nominations de l'année précédente. Il se déroule durant le 1er semestre.

L'orientation permet, autant que faire se peut, de prévoir et d'anticiper les mises en formation, en fonction des disponibilités de l'officier de réserve concerné et des ouvertures de places offertes par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

1.2. Définition des responsabilités.

L'orientation des officiers de réserve est une fonction de gestion déconcentrée dont la responsabilité est partagée entre les régions terre (RT) ⁽¹⁾et les formations d'emploi (FE) qui relèvent de leur compétence territoriale, et la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Préparée par la formation d'emploi, l'orientation est pilotée par le bureau réserve de la RT dont elle relève. Les conclusions du chef de ce bureau sont cependant soumises, pour les 2e et 3e niveaux, au contrôle de la DPMAT avant d'être validées par le général commandant la RT ou l'autorité délégataire.

1.3. Contenu de l'orientation.

L'orientation donne lieu, individuellement, à l'examen :

• de la situation du réserviste en termes de compétences détenues (civiles et militaires), de disponibilité ;

• de l'emploi, en termes de fonctions possibles, soit au sein de l'organisme, soit dans une autre entité de l'armée de terre ;

• de la formation afférente à cet emploi ainsi que de l'acquisition de la qualification état-major et/ou d'un degré de compétence dans une spécialité ;

• des aspirations, desiderata du réserviste ;

• des éventuelles situations particulières (renouvellement ESR, mobilité, etc.).

Il importe, à cette occasion, de réaliser la mise à jour des données concernant l'officier de réserve orienté, s'agissant notamment des diplômes acquis et/ou compétences détenues dans le civil, profession ou fonction civile exercée, disponibilité au regard des impératifs de l'employeur civil.

1.4. Fiche d'orientation pour la réserve.

1.4.1. Contenu de la fiche d'orientation pour la réserve.

La fiche d'orientation pour la réserve (FOR) du modèle fixé en annexe I, modèle unique pour les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang (MDR) de réserve, établie par la formation d'emploi, a une fonction support double.

Elle sert d'une part à recueillir les informations et les avis préparant l'orientation (desiderata de l'orienté, avis du chef de corps et toute information utile au processus d'orientation), et d'autre part à reporter les conclusions de l'orientation qui définissent le déroulement possible de carrière.

1.4.2. Exploitation de la fiche d'orientation pour la réserve.

La FOR est signée :

• soit par le chef du bureau réserve de la RT en ce qui concerne le 1er niveau ;

• soit par le commandant de la RT ou l'autorité délégataire s'agissant des 2e et 3e niveaux.

Elle est transmise à la formation d'emploi, avec copie à la direction du personnel militaire concernée [direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT bureau réserve) ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT)]. Dès réception de la FOR, le commandant de la formation administrative :

• remet une photocopie de ce document au réserviste concerné, le lui commente éventuellement ;

• insère l'original dans le dossier général (2e partie) de l'intéressé.

2. Organisation de l'orientation.

2.1. Les trois niveaux d'orientation.

L'orientation des officiers de réserve comporte trois niveaux qui s'effectuent selon un cycle planifié :

• orientation de formation ;

• orientation de carrière ;

• évaluation de carrière.

2.1.1. Le niveau 1 ou « orientation de formation ».

L'orientation de formation est réalisée, sous la responsabilité de la RT, à partir de la nomination au grade de sous-lieutenant et avant la fin de la deuxième année de promotion au grade de lieutenant.

Elle vise à préciser :

• la voie choisie : corps de troupe ou état-major ;

• les modalités de commandement d'une section puis d'une unité élémentaire ;

• les modalités d'accès aux différents stages à suivre en fonction de la voie choisie [commandant d'unité, certificat d'état-major, 1er degré de compétence dans une spécialité d'état-major (renseignement, transport, …)] ;

• la disponibilité pour participer à une opération extérieure (OPEX) ou une opération intérieure (OPINT) ;

• les créneaux prévisionnels optima pour l'avancement au grade de capitaine.

2.1.2. Le niveau 2 ou « orientation de carrière ».

Effectuée par la RT dans la première année du grade de capitaine, l'orientation de carrière vise à déterminer :

• les modalités d'accès au cours supérieur des officiers de réserve de la spécialité état-major ;

• les modalités relatives à la progression au 2e degré de compétence dans une spécialité d'état-major détenue ou à l'acquisition d'une spécialité initiale.

Elle a en outre pour but de donner une information sur les perspectives de carrière, d'emploi et d'avancement jusqu'au grade de lieutenant-colonel. L'attention des capitaines sera tout particulièrement attirée sur l'importance des diplômes et qualifications militaires à obtenir ainsi que sur les activités minimales à consacrer à la réserve opérationnelle afin d'être dans les conditions requises du moment pour postuler au mieux au grade supérieur.

2.1.3. Le niveau 3 ou « évaluation de carrière ».

L'évaluation de carrière concerne les lieutenants-colonels promus dans la réserve, dans leur quatrième année de grade sous engagement à servir dans la réserve (ESR). S'appuyant sur le bilan de la carrière qui peut être dressé au terme des étapes précédentes et objectifs atteints (notation, spécialités détenues, niveau de compétence acquis), l'évaluation de carrière faite par la RT vise à déterminer les possibilités d'emploi dans des postes de responsabilité ou d'expert qui conditionnent une promotion éventuelle au grade de colonel.

Cette orientation est menée par la RT, en concertation étroite avec la DPMAT qui seule possède une vision nationale et en perspective de l'évolution et du format de la réserve. Afin de gagner des délais et de profiter des possibilités modernes de communication, l'échange de renseignements, avis ou positions de la DPMAT, pourra se faire par messagerie électronique.

Par ailleurs, sur proposition des RT et avec l'accord des administrés concernés, la DPMAT (bureau réserve) pourra recevoir les lieutenants-colonels orientés, pressentis pour occuper un poste de responsabilité puis le cas échéant un poste d'expert. À l'issue de la réception, une fiche d'entretien est alors établie selon des modalités internes et communiquée à la RT concernée.

2.1.4.

Les différentes conclusions tirées à ces trois niveaux d'orientation doivent être prises en compte dans les programmes prévisionnels d'activités (PPA) des ESR souscrits. L'année de la dernière orientation effectuée et éventuellement l'objectif de formation visé sont obligatoirement mentionnés sur le bulletin de notes annuel, au même titre que le sont les stages effectués, les diplômes obtenus et les qualifications attribuées.

En tout état de cause, ces orientations doivent servir de base pour établir les prévisions de mise en formation, les plans de charge des différents lieux de formation et déterminer les créneaux les mieux adaptés pour un taux de remplissage optimal des stages.

2.2. Cas particulier de l'orientation des officiers de réserve ex-active.

Le niveau de départ pour l'orientation des officiers de réserve ex-active volontaires pour avoir des activités est fonction du grade détenu au moment de l'admission dans la réserve en considérant que les diplômes ou brevets de l'enseignement militaire supérieur (EMS) et la (ou les) spécialité(s) acquis sont conservés.

Par voie de conséquence, l'orientation vers la qualification d'état-major des officiers de réserve aux officiers de réserve ex-active brevetés de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2) ou détenteurs d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) [diplôme de qualification militaire (DQM) et diplôme d'études techniques et administratives (DETA) exceptés] est sans objet.

Toutefois les officiers de réserve ex-active ni brevetés, ni diplômés et ceux titulaires des seuls DQM et DETA peuvent, selon les modalités fixées au point 2, être orientés vers l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve s'ils remplissent les conditions de présentation ad hoc définies par ailleurs.

En outre, les lieutenants ayant une ancienneté de grade supérieure à deux ans ainsi que les capitaines, issus de l'active (démissionnaires, anciens OSC, …), doivent faire l'objet d'une orientation de carrière au cours de leur première année d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Ces orientations sont effectuées dans le cadre de la procédure fixée au point 3.

Remarque particulière : il est rappelé que l'officier de réserve ex-active (comme tout autre officier de réserve) déjà titulaire d'une spécialité d'état-major du premier ou du second degré ne peut pas, dans le cas normal, suivre une formation pour acquérir un degré de compétence dans une autre spécialité. Toute dérogation à cette règle doit nécessairement être justifiée par un besoin local dûment reconnu en organisation et non satisfait ou susceptible de l'être à court terme. Cette dérogation est accordée par le général commandant la RT ou l'autorité délégataire, après avis de la DPMAT.

3. Procédure d'orientation.

3.1. Opérations préliminaires.

Ces opérations, à la charge des RT, comportent l'élaboration de la directive annuelle d'orientation, l'établissement des listes des officiers à orienter et la diffusion, pour le 1er mars au plus tard, de ces deux documents aux formations relevant de leur compétence territoriale respective.

La directive annuelle d'orientation a pour objet de fixer le déroulement et le calendrier de la procédure d'orientation des officiers de réserve pour l'année en cours. Elle fournit également aux formations d'emploi tous les éléments utiles à la préparation de l'orientation à leur niveau, notamment l'entretien (besoins à échéance, guide ou fiche synthétique sur les possibilités de formation offertes, …).

La liste des officiers à orienter est établie à la diligence des RT, par niveau d'orientation, compte tenu des critères propres à chaque niveau, selon modèle joint en annexe II.

La DPMAT est rendue destinataire de la directive régionale comme de la liste des officiers à orienter.

3.2. Préparation de l'orientation au niveau de la formation d'emploi.

3.2.1. Recueil des desiderata des officiers à orienter.

Les desiderata exprimés concernent :

• d'une part, l'emploi (affectation, fonction, spécialité) ;

• d'autre part, les actions de formation qu'ils souhaitent suivre.

Ils sont reportés sur le recto de la FOR établie par la formation d'emploi.

Ces desiderata sont complétés par tout élément d'information susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de carrière (départ de la réserve opérationnelle, disponibilité, volontariats, contraintes liées à la vie professionnelle, …).

C'est à cette occasion, qu'il est procédé à la mise à jour des données relatives à la situation universitaire et professionnelle de l'officier de réserve, selon des modalités fixées par ailleurs ou à la diligence des organismes de gestion.

3.2.2. Propositions d'orientation du chef de corps.

Ces propositions sont faites en concertation avec l'officier de réserve concerné. À cet effet le chef de corps, après avoir pris connaissance des desiderata de l'intéressé sur sa FOR, reçoit l'officier de réserve pour un entretien.

À l'issue de l'entretien, il formule ses propositions sur la FOR qui est adressée au bureau réserve de la RT pour le 15 avril.

3.3. Projet de déroulement possible de carrière.

Ayant dressé le bilan des besoins quantitatifs et qualitatifs en officiers de réserve, par fonction et par action de formation, les bureaux réserve de RT procèdent à l'étude des FOR.

S'ils l'estiment nécessaire ou, pour les niveaux 2 et 3 exclusivement, si les intéressés en ont exprimé le souhait sur leur FOR, ils convoquent les officiers orientés pour un entretien complémentaire. Ils établissent « in fine » pour chaque officier orienté un projet de déroulement possible de carrière comme prévu au point 1.4.1.

3.4. Conclusions de l'orientation.

Le bureau réserve reporte les conclusions de l'orientation à l'emplacement prévu à cet effet au verso de la FOR.

Une fois ces conclusions soumises au commandant de la RT, ou à l'autorité délégataire, la FOR est exploitée conformément aux dispositions du point 1.4.2. Les éléments correspondants de la base de données sont alors mis à jour par la RT.

4. Dispositions diverses.

4.1. Dispositions transitoires.

Sur demande déposée avant le 31 décembre 2005 auprès de leur formation d'emploi, et sous réserve de servir sous engagement dans la réserve opérationnelle, pourront faire l'objet :

• d'une orientation de carrière : les capitaines quelle que soit leur ancienneté de grade ainsi que les lieutenants promus antérieurement au 1er janvier 2005, les uns et les autres non titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (exceptés DQM et DETA) mais susceptibles de réunir ultérieurement les conditions de présentation au concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve ;

• d'une évaluation de carrière : les lieutenants-colonels (exception faite des anciens officiers de carrière) promus dans la réserve antérieurement au 1er janvier 2003 et se trouvant, au 31 décembre 2005, à plus de cinq ans de la limite d'âge statutaire de leur grade.

Ces orientations spécifiques ponctuelles seront effectuées si possible dans le cadre du travail d'orientation de l'année 2006, selon les modalités de la présente instruction, à la diligence des RT. En tout état de cause leurs conclusions devront être communiquées avant le 1er juillet 2006.

4.2. Orientation circonstancielle.

Les organismes de gestion des officiers de réserve ont par ailleurs toute latitude :

• pour recevoir en orientation, sur demande individuelle adressée sous couvert du commandant de la formation administrative, les capitaines dans la dernière année de leur temps de commandement ;

• pour convoquer en orientation, sur proposition des formations d'emploi, les officiers présentant un cas particulier.

Dans l'un ou l'autre cas, la RT établit une « fiche d'entretien », sous forme libre, relevant le motif de l'entretien et précisant les conclusions prises à son niveau, conclusions qu'elle commente immédiatement au requérant et lui notifie.

Ces fiches sont transmises aux formations d'emploi, avec copie à la direction du personnel militaire concernée (DPMAT, bureau réserve ou DCCAT). Dès réception, le commandant de la formation administrative insère l'original dans le dossier général (2e partie) de l'intéressé.